Traduction de «lorsqu’une nouvelle demande arrive » (Français → Néerlandais) :

Lorsqu’une nouvelle demande arrive au Conseil ou qu’un projet de propre initiative est initié, le CSS s’attache à définir un groupe de travail multidisciplinaire, composé d’experts venant de diverses universités, avec des expertises complémentaires.
Wanneer een nieuwe aanvraag bij de Raad wordt ingediend of bij het opstarten van een project op eigen initiatief, streeft de HGR ernaar om een multidisciplinaire werkgroep samen te stellen met deskundigen van verschillende universiteiten, met complementaire expertises.

Groupes de travail et méthodologie Lorsqu’une nouvelle demande arrive au Conseil ou qu’un projet de propre initiative est initié, le CSS s’attache à définir un groupe de travail multidisciplinaire, composé d’experts venant de diverses universités, avec des expertises complémentaires.
Werkgroepen en methodologie Wanneer een nieuwe aanvraag bij de Raad wordt ingediend of bij het opstarten van een project op eigen initiatief, streeft de HGR ernaar om een multidisciplinaire werkgroep samen te stellen met deskundigen van verschillende universiteiten met complementaire expertises.

Si pour une raison médicale le programme en cours doit être interrompu au cours des 3 premiers mois après la date de début, mais peut être repris ultérieurement dans un délai dépassant 1 mois mais sans dépasser 3 mois après la date de son interruption, le remboursement ne peut être poursuivi que lorsqu'une nouvelle demande a rencontré l'accord du Collège et
Als om een medische reden het lopende programma tijdens de eerste 3 maand na de aanvangsdatum moet worden onderbroken, maar nadien opnieuw kan worden voortgezet binnen een termijn die langer is dan 1 maand maar evenwel de 3 maand na de datum van onderbreking niet overschrijdt, mag de terugbetaling slechts verder lopen wanneer het College met een nieuwe aanvraag heeft ingestemd en zonder dat de totale duur van het effectieve programma en het totale aantal verstrekkingen waaruit het bestaat, de duur en het aantal verstrekkingen mogen overschrijden waarmee het College voorheen zijn akkoord had betuigd.

À l’échéance de la période faisant l’objet de la demande ou lorsque le degré de dépendance physique du patient change, l’infirmier(e) doit introduire une nouvelle demande.
Bij het aflopen van de aangevraagde periode of wanneer de fysieke afhankelijkheidsgraad van de patiënt verandert moet je een nieuwe aanvraag indienen.

Si elles font le choix de réduire ce prix au niveau de la base de remboursement, elles seront dispensées, en application de l'article 35ter, § 4, de réduire à nouveau la base de remboursement lorsqu'après la disparition d'un générique ou d'une copie, un nouveau générique ou une nouvelle copie arrive sur le marché.
Wanneer zij ervoor kiezen die prijs te verlagen tot op het niveau van de nieuwe vergoedingsbasis, zullen zij, met toepassing van artikel 35ter, § 4, ervan worden vrijgesteld de vergoedingsbasis opnieuw te verlagen wanneer, na de verdwijning van een generisch geneesmiddel of van een kopie, een nieuw generisch geneesmiddel of een nieuwe kopie op de markt wordt gebracht.

Nous pourrions également dévoiler des informations personnelles permettant de vous identifier aux fins suivantes: (a) en cas de vente, de nouvelles attributions ou d'autres transferts de l'entreprise du site auquel les données se rapportent; (b) pour répondre aux demandes des agences gouvernementales légitimes ou lorsque cela est demandé par la loi, (c) ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d'un audit corporate ou encore pour enquêter ou répondre à une plainte ou à une menace.
Wij kunnen de persoonlijke gegevens die toelaten u te identificeren ook bekendmaken in de volgende gevallen: (a) bij verkoop, nieuwe toewijzingen of andere overdrachten door de onderneming van de website waarop de gegevens betrekking hebben; (b) om in te spelen op de vragen van rechtmatige overheidsinstanties of wanneer dit bij wet wordt opgelegd, (c) of, indien dit nodig is, in het kader van een bedrijfsaudit of om een klacht of dreiging te onderzoeken of te beantwoorden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En vertu de ce nouvel article 114, alinéa 4, la période de repos postnatal de 9 semaines peut, à la demande de la titulaire, être prolongée d’une semaine lorsque la titulaire a été incapable de travailler durant toute la période de 6 semaines précédant la date réelle de l’accouchement, ou de 8 semaines lorsqu’une naissance multiple est prévue.
Volgens het nieuwe artikel 114, 4 e lid, kan de periode van nabevallingsrust van 9 weken op verzoek van de gerechtigde verlengd worden met 1 week, wanneer de gerechtigde arbeidsongeschikt is geweest gedurende de ganse periode van 6 weken voorafgaand aan de werkelijke bevallingsdatum, of 8 weken wanneer de geboorte van een meerling wordt verwacht.

Cette référence n’était pas requise préalablement au traitement de kinésithérapie et était considérée comme un travail administratif superflu Lorsqu’un médecin-conseil accepte une demande pour une nouvelle situation pathologique dans la liste “Fb” pendant la période de validité de la première affection “Fb”, la période de validité de la nouvelle affection “Fb” court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la notification.
Deze verwijzing was geen vereiste voorafgaand aan de kinesitherapiebehandeling en werd beschouwd als overbodig administratief werk Wanneer een adviserend geneesheer een aanvraag voor een nieuwe pathologische situatie in de “Fb-lijst” tijdens de geldigheidsperiode van een eerste “Fb-aandoening” aanvaardt, dan loopt de geldigheidsperiode van de nieuwe “Fb-aandoening” tot 31 december van het tweede jaar dat volgt op de kennisgeving.

En vertu de ce nouvel article 114, alinéa 4, la période de repos postnatal de neuf semaines peut, à la demande de la titulaire, être prolongée d’une semaine lorsque la titulaire a été incapable de travailler durant toute la période de six semaines précédant la date réelle de l’accouchement, ou de huit semaines lorsqu’une naissance multiple est prévue.
Volgens het nieuwe artikel 114, 4de lid, kan de periode van nabevallingsrust van negen weken op verzoek van de gerechtigde verlengd worden met één week, wanneer de gerechtigde arbeidsongeschikt is geweest gedurende de ganse periode van zes weken voorafgaand aan de werkelijke bevallingsdatum, of acht weken wanneer de geboorte van een meerling wordt verwacht.