Traduction de «lui était applicable » (Français → Néerlandais) :

D. apparaît irrévocablement fixé en ce que son inscription n’ayant pas été demandée précisément avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, son droit aux prestations n’était pas ouvert, l’article 172 qui lui était applicable disposant que le droit aux prestations ne s’ouvrait au plus tôt que le jour où l’inscription était sollicitée.
En l’espèce, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, le droit de Madame D. apparaît irrévocablement fixé en ce que son inscription n’ayant pas été demandée précisément avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, son droit aux prestations n’était pas ouvert, l’article 172 qui lui était applicable disposant que le droit aux prestations ne s’ouvrait au plus tôt que le jour où l’inscription était sollicitée.

M me Müller-Fauré, ressortissante néerlandaise, avait suivi en Allemagne, lors d’un séjour en vacances, un traitement dentaire (pose de six couronnes et d’une prothèse) en dehors de toute infrastructure hospitalière et, à son retour de vacances, elle s’était heurtée au refus de sa caisse de maladie néerlandaise de lui rembourser les frais inhérents à ce traitement au motif que, en vertu du régime néerlandais applicable, les assurés ont exclusivement droit à une intervention en nature aux Pays-Bas, sauf circonstances exceptionnelles faisant défaut en l’espèce.
Mevrouw Müller-Fauré, een Nederlandse onderdaan, had tijdens een vakantie in Duitsland een tandheelkundige behandeling ondergaan (plaatsing van zes kronen en een prothese). De behandeling vond plaats buiten het ziekenhuis en, na terugkeer van vakantie, wou haar Nederlands ziekenfonds de aan deze behandeling verbonden kosten niet vergoeden met als motief dat, krachtens het toepasselijk Nederlands stelsel, de verzekerden in Nederland slechts aanspraak hebben op een tussenkomst in natura, behoudens uitzonderlijke omstandigheden die hier niet aan de orde zijn.