Traduction de «lui-même tenu au devoir de confidentialité » (Français → Néerlandais) :

Il va de soi que le personnel non-médecin employé par le service de garde ou concerné par celui-ci est lui-même tenu au devoir de confidentialité lié à sa situation professionnelle.
Het spreekt vanzelf dat het niet-medisch personeel dat tewerkgesteld is voor of betrokken is bij de organisatie van een wachtdienst gebonden is door de discretieplicht eigen aan zijn dienstsituatie.

Le Conseil national renvoie à son avis du 1er octobre 2005 (BCN n° 110, p. 8) suivant lequel le personnel non-médecin employé par le service de garde ou concerné par celui-ci est lui-même tenu au devoir de discrétion propre à sa situation professionnelle.
De Nationale Raad verwijst naar zijn advies van 1 oktober 2005 (TNR nr. 110, p. 8) dat stelt dat het niet-medisch personeel dat tewerkgesteld is voor of betrokken is bij de organisatie van een wachtdienst gebonden is door de discretieplicht eigen aan zijn dienstsituatie.

§2. Le médecin du travail peut partager avec le personnel de l'équipe médicale, lui‑même tenu au secret professionnel, les seuls renseignements indispensables à la réalisation de sa mission.
§ 2. De arbeidsgeneesheer mag de personeelsleden van het medisch team, die zelf gebonden zijn door het beroepsgcheim, alleen van die inlichtingen in kennis stellen die noodzakelijk zijn voor het vervullen van hun opdracht.

Le médecin du travail peut partager avec le personnel de l'équipe médicale, lui-même tenu au secret professionnel, les seuls renseignements indispensables à la réalisation de sa mission.
De arbeidsgeneesheer mag de personeelsleden van het medisch team, die zelf gebonden zijn door het beroepsgeheim, alleen van die inlichtingen in kennis stellen die noodzakelijk zijn voor het vervullen van hun opdracht.

Dans le cadre de cette consultation médico sociale, le médecin traitant peut évidemment communiquer au médecin conseil des renseignements couverts par le secret professionnel; il peut d'autant plus le faire qu'il sait que le médecin conseil est lui-même tenu au secret professionnel en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées sur l'assurance maladie invalidité et notamment en vertu de l'article 21, déjà cité, de l'arrêté royal du 20 juillet 1967.
In het kader van deze medisch sociale raadplegingen mag de behandelend geneesheer vanzelfsprekend aan de adviserend geneesheer inlichtingen verstrekken die onder het beroepsgeheim vallen; hij mag dit temeer doen aangezien de adviserend geneesheer eveneens door het beroepsgeheim is gebonden krachtens de voornoemde wettelijke en reglementaire bepalingen van de ziekte-en invaliditeitsverzekering en meer bepaald overeenkomstig het reeds vernoemde artikel 21 van het koninklijk besluit van 20 juli 1967.

Dans le cadre de ce devoir de précaution, le praticien d'une pratique non conventionnelle enregistrée qui n'est pas lui-même médecin est tenu d'informer un médecin, à la demande de celui-ci, de l'évolution de la santé de son patient.
In het kader van deze voorzorgplicht, moet de beoefenaar van de geregistreerde nietconventionele praktijk die zelf geen arts is informatie verstrekken aan een arts op diens verzoek over de ontwikkeling van de gezondheidstoestand van de patiënt.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).
Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).

Nous estimons que le patient devrait avoir le droit de décider lui‑même et que le médecin a le devoir moral de respecter les désirs de son patient.
Wij menen dat de patiënt het recht heeft zelf een beslissing te nemen en dat de arts moreel verplicht is de wensen van de patiënt te eerbiedigen.

Le système préconise que les données sont fournies et tenues à jour par le patient lui-même.
Het systeem houdt in dat de gegevens verstrekt en bijgewerkt worden door de patiënt zelf.