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Myélogène

Vertaling van "légalité code " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3


les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |

leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen


le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses

folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden


le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

morfologiecode M9140 met gedragscode /3


le code morphologique M905 avec code de comportement /3

morfologiecode M905- met gedragscode /3


le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde

monocytoïde leukemie


érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen

erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen


les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0

morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0




les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2

morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Loi visant à instituer la Charte de l'assuré social, articles 2, 8°, 15 et 23 - Les droits de récupération par un organisme assureur ne sont pas rendus définitifs par la notification de la décision de récupération contre laquelle aucun recours n'a été introduit dans le délai - Décision non revêtue de la présomption de légalité Code civil, article 2248 - Renonciation à la prescription .

Wet Handvest Sociaal Verzekerde, artikelen 2, 8°, 15 en 23 - Rechten van terugvordering door een verzekeringsinstelling niet definitief vastgelegd door de kennisgeving van de beslissing tot terugvordering waartegen geen beroep werd aangetekend binnen de termijn - Beslissing niet bekleed met het vermoeden van wettigheid. Burgerlijk Wetboek, artikel 2248 - Afstand van verjaring .


Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., ...[+++]

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., ...[+++]




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Date index: 2023-02-04
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