Vertaling van "législateur a entendu " (Frans → Nederlands) :

Le législateur a entendu, en parallèle, tenir compte des frais majorés qu’une telle organisation implique, et, en particulier, de la nécessité de disposer d’un personnel dirigeant.
Parallel wilde men rekening houden met de verhoogde kosten van een dergelijke organisatie, en inzonderheid met de noodzaak te beschikken over leidinggevend personeel.

Le législateur a entendu créer un équilibre entre les voix des représentants des organisations et associations représentatives du groupe professionnel concerné, d’une part, et des représentants des entreprises d’assurances, d’autre part.
De wetgever heeft een evenwicht willen creëren tussen de stemmen die toekomen aan, enerzijds, de vertegenwoordigers van de representatieve organisaties en verenigingen van de betrokken beroepsgroep en, anderzijds, de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen.

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 22 juin 2004 que le législateur a entendu apporter plusieurs corrections techniques au texte de la loi ASSI de 1994, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, parce que ce texte ne répondait pas aux objectifs poursuivis par le législateur lors de l’adoption de cette loi-programme (Doc. parl., Ch., 2003-2004, Doc.
Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van 22 juni 2004 blijkt dat de wetgever een aantal technische correcties heeft willen aanbrengen in de tekst van de bij de programmawet (II) van 24 december 2002 gewijzigde VGVU-wet van 1994, omdat die tekst niet beantwoordde aan de doelstellingen van de wetgever bij het aannemen van die programmawet (Parl. St., Kamer, 2003-2004, Doc.

...de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigeant dudit service ; que le système mis en place par le législateur garantit donc que les médecins-conseils ne pourraient pas être sanctionnés pour les opinions émises dans le cadre de leur participation au délibéré de la chambre de recours et, au surplus, que les poursuites sont diligentées par un organe ne disposant d'aucun pouvoir d'aucune sorte à l'égard des médecinsconseils, et garantit donc l'indépendance de ces derniers ; qu'il s'ensuit que cet argument ne peut non plus être retenu et que la requête est rejetée, ...
...e la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigeant dudit service ; que le système mis en place par le législateur garantit donc que les médecins-conseils ne pourraient pas être sanctionnés pour les opinions émises dans le cadre de leur participation au délibéré de la chambre de recours et, au surplus, que les poursuites sont diligentées par un organe ne disposant d’aucun pouvoir d’aucune sorte à l’égard des médecins-conseils, et garantit donc l’indépendance de ces derniers ; qu’il s’ensuit que cet argument ne peut non plus être retenu et que la requête est rejetée, ...

Les travaux préparatoires de la loi du 22 juin 2004 entreprise dans l’affaire n° 3479 font apparaître que le législateur a entendu apporter plusieurs corrections techniques au texte de la loi AMI de 1994, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, parce que ce texte ne répondait pas aux objectifs poursuivis par le législateur lors de l’adoption de cette loi-programme (Doc.
Uit de parlementaire voorbereiding van de in de zaak nr. 3479 bestreden wet van 22 juni 2004 blijkt dat de wetgever een aantal technische correcties heeft willen aanbrengen in de tekst van de bij de programmawet (II) van 24 december 2002 gewijzigde ZIV-wet 1994, omdat die tekst niet beantwoordde aan de doelstellingen van de wetgever bij het aannemen van die programmawet (Parl.

Les travaux préparatoires font apparaître que le législateur a entendu assurer un équilibre entre la nécessité de maîtriser les dépenses de 1’assurance maladie-invalidité, d’une part, et celle du maintien de la qualité des soins pour le patient ainsi que celle de leur prise en charge par l’assurance maladie-invalidité, d’autre part.
Uit de parlementaire voorbereiding blijkt dat de wetgever een evenwicht heeft willen verzekeren tussen de noodzaak om de uitgaven van de ziekte- en invaliditeitsverzekering in de hand te houden, enerzijds, en de noodzaak om een kwalitatieve verzorging voor de patiënt te behouden alsook de tenlasteneming ervan door de ziekte- en invaliditeitsverzekering, anderzijds.

Par cette composition, le législateur a entendu garantir tant les intérêts des parties en cause que l’impartialité de la commission.
Met die samenstelling heeft de wetgever de bedoeling gehad zowel de belangen van de betrokken partijen als de onpartijdigheid van de commissie te garanderen.