Vertaling van "l’affilié de pareille " (Frans → Nederlands) :

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;

En revanche, une exigence d’autorisation préalable ne saurait être valablement opposée à l’affilié pour l’obtention, selon les barèmes de remboursement de l’État membre compétent, de soins non hospitaliers en dehors dudit État, compte tenu de l’absence, en pareille hypothèse, de risque d’atteinte aux efforts de planification de cet État membre ou à l’équilibre financier de son système de sécurité sociale.
De eis van een voorafgaande toestemming kan daarentegen niet geldig worden aangevoerd tegen de aangeslotene voor het verkrijgen, volgens de terugbetalingstarieven van de bevoegde lidstaat, van medische zorgen buiten een ziekenhuis en buiten voornoemde lidstaat, rekening houdende met de afwezigheid, in een dergelijke veronderstelling, van een risico op aantasting van de planningsinspanningen van deze lidstaat of van het financieel evenwicht van zijn socialezekerheidssysteem.