Traduction de «l’allocation de chômage à laquelle ils auraient pu prétendre » (Français → Néerlandais) :

Les titulaires en chômage au début de leur incapacité de travail bénéficient au cours des 6 premiers mois d’incapacité d’une indemnité égale à l’allocation de chômage à laquelle ils auraient pu prétendre s’ils ne s’étaient pas trouvés en état d’incapacité de travail.
De gerechtigden die werkloos zijn bij het begin van hun ongeschiktheid behouden gedurende de eerste 6 maanden van die ongeschiktheid de werkloosheidsuitkering waarop zij aanspraak zouden hebben indien zij zich niet in staat van arbeidsongeschiktheid bevonden.

En effet, cette situation irrégulière n’avait pas empêché l’introduction de la demande le 5 juillet 1993 laquelle aurait pu continuer à faire l’objet d’un suivi ultérieur et d’un recours contre la décision de refus. L’appelante ne peut en conséquence prétendre à charge des intimés à un montant équivalent aux allocations de chômage dont le bénéfice lui a été refusé par une décision non querellée au titre de réparation en nature d’une faute prétendument commise par eux.
En effet, cette situation irrégulière n’avait pas empêché l’introduction de la demande le 5 juillet 1993 laquelle aurait pu continuer à faire l’objet d’un suivi ultérieur et d’un recours contre la décision de refus’. appelante ne peut en conséquence prétendre à charge des intimés à un montant équivalent aux allocations de chômage dont le bénéfice lui a été refusé par une décision non querellée au titre de réparation en nature d’une faute prétendument commise par eux.

Ni une courte période de travail, ni le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffisent pour conclure à l’existence d’une capacité de gain initiale.
Noch een korte periode van tewerkstelling, noch het feit dat de appellant recht heeft gehad op werkloosheidsuitkeringen volstaan om te besluiten dat er een initieel verdienvermogen bestaat.

À fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.
A fortiori, le fait que l’appelante ait pu prétendre à des allocations de chômage ne suffit pas non plus pour conclure à l’existence d’une capacité de gain.

L’indemnité d’incapacité de travail à laquelle le chômeur peut prétendre lorsqu’il perd son droit aux allocations de chômage en raison de son incapacité de travail ne couvre pas un dommage autre que celui couvert par la prestation due au travailleur occupé qui est atteint d’une incapacité de travail.
De arbeidsongeschiktheidsuitkering waarop een werkloze recht heeft wanneer hij door zijn arbeidsongeschiktheid zijn recht op werkloosheidsuitkeringen verliest, dekt geen andere schade dan die welke wordt gedekt door de uitkering waarop een arbeidsongeschikte tewerkgestelde werknemer recht heeft.

rentes octroyées aux invalides du temps de paix ou à leurs ayants-droit, dans la mesure où elles dépassent ce qui correspond à la pension de retraite ou de survie à laquelle les intéressés auraient pu normalement prétendre ;
renten verleend aan invaliden in vredestijd of aan hun rechtverkrijgenden in de mate waarin ze, wat overeenstemt met het rust- of overlevingspensioen waarop ze normaal gezien aanspraak hadden kunnen maken, te boven gaan;

L'indemnité d'incapacité de travail à laquelle le chômeur peut prétendre lorsqu'il perd son droit aux allocations de chômage en raison de son incapacité de travail ne couvre pas un dommage autre que celui couvert par la prestation due au travailleur occupé qui est atteint d'une incapacité de travail.
De vergoeding wegens arbeidsongeschiktheid waarop de werkloze aanspraak kan maken wanneer hij ten gevolge van zijn arbeidsongeschiktheid zijn recht op werkloosheidsuitkeringen verliest, dekt geen andere schade dan die welke gedekt wordt door de prestatie die verschuldigd is aan de tewerkgestelde werknemer die door arbeidsongeschiktheid getroffen wordt.