Vertaling van "l’année 2004 dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Omschrijving: De ziekte van Alzheimer is een primair degeneratieve hersenziekte van onbekende etiologie met karakteristieke neuropathologische en neurochemische kenmerken. De stoornis heeft doorgaans een sluipend begin en schrijdt langzaam maar zeker voort gedurende een periode van verscheidene jaren.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le biais de la DG Politique de contrôle et de la DG Contrôle, on a obtenu des données du nombre de bovins abattus et du nombre de cas détectés de cysticercose bovine pour 76 abattoirs de bovins (y compris de veaux) pour l’année 2004, dont 41 abattoirs CEE et 35 abattoirs de faible capacité.
Via het DG Controlebeleid en het DG Controle werden gegevens bekomen van het aantal geslachte runderen en het aantal gedetecteerde gevallen van rundercysticercose voor 76 slachthuizen voor runderen (inclusief kalveren) voor de periode 2004, waarvan 41 EEG slachthuizen en 35 slachthuizen van geringe capaciteit.

L’article 3 de l’arrêté royal du 13 septembre 2004 et de l’arrêté royal du 16 novembre 2005 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour, respectivement l’année 2004 et l’année 2005 stipule ce qui suit : « L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ».
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma’s met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt : " De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, namelijk 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap" .

Il est également prévu d'accorder dès cette année 2010, une prime de rattrapage annuelle aux invalides dont la durée de l'incapacité de travail est supérieure à 5 ans; cette prime sera payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai (elle sera donc payée pour la première fois avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2010, aux titulaires dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard en 2004).
Er is eveneens voorzien om vanaf dit jaar 2010 een jaarlijkse inhaalpremie toe te kennen aan de invaliden die langer dan 5 jaar arbeidsongeschikt zijn; deze premie zal betaald worden samen met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei (ze zal dus voor de eerste keer betaald worden met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei 2010, aan de gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen ten laatste in 2004).

L’article 3 des arrêtés royaux du 13 septembre 2004 et du 16 novembre 2005 relatifs à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national respectivement pour les années 2004 et 2005 stipule que ‘L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ; (.).
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en van 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma's met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt: “De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, te weten 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap (.)”.

le montant du statut social pour l'année 2004 est fixé à 1.803, 81 € pour les médecins qui ont, dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, communiqué à la CNMM les conditions de temps et de lieu selon lesquelles, conformément aux clauses dudit accord, ils appliqueront ou non les montants d'honoraires qui y sont fixés, et dont l'activité professionnelle exercée conformément aux clauses de l'accord correspond aux minima suivants :
het bedrag van het sociaal statuut voor het jaar 2004, wordt vastgesteld op 1803,81 € voor de geneesheren die binnen de dertig dagen na de bekendmaking van dit akkoord in het Belgisch Staatsblad aan de NCGZ de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij overeenkomstig de bedingen van dit akkoord de daarin vastgestelde honorariumbedragen respectievelijk wel en niet zullen toepassen, en waarbij de beroepsactiviteit uitgeoefend overeenkomstig de bedingen van het akkoord aan de volgende minima beantwoordt :

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Les demandeurs de spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), peuvent introduire, au plus tard le 15 février 2006, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de remboursement des médicaments prévoyant des diminutions de prix, calculés sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques ou certaines d'entre elles, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) ou c), 1), dont ils sont responsables, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue est au moins égal à 2 p.c. du chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2004.
De aanvragers van specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), kunnen ten laatste op 15 februari 2006 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat prijsdalingen, berekend op de prijs buiten bedrijf, voorziet voor alle of bepaalde van de farmaceutische specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) of c), 1), waarvoor ze verantwoordelijk zijn, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing minstens gelijk is aan 2 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar 2004.

La diminution doit générer par demandeur une économie pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dont le montant est au moins égal à 2 p.c. du chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2004 sur le marché belge des médicaments de ce demandeur, qui sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, tel que déclaré conformément aux dispositions de l'article 191, alinéa 1er, 15°, ou fixé d'office sur base de cet article.
De vermindering moet per aanvrager een besparing opleveren voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen waarvan het bedrag minstens gelijk is aan 2 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen van deze aanvrager die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten gedurende het jaar 2004 zoals aangegeven overeenkomstig de bepalingen van artikel 191, eerste lid, 15°, of ambtshalve vastgesteld op basis van dat artikel.