Traduction de «l’application internet qui existe déjà » (Français → Néerlandais) :

l’application internet qui existe déjà
de webapplicatie die momenteel al bestaat

Conformément à l’article 10 du règlement (statut des produits existants déjà autorisés selon la directive 70/524/CEE ), un certain nombre de dispositions transitoires supplémentaires resteront d’application pour les additifs existants.
Overeenkomstig artikel 10 van de verordening (status van bestaande producten die reeds waren toegelaten conform richtlijn 70/524/EEG), blijven voor bestaande additieven een aantal bijkomende overgangsbepalingen voorlopig van toepassing.

L’application informatique existe déjà mais doit être optimalisée.
De informaticatoepassing bestaat al maar moet worden geoptimaliseerd.

BENEGO existe déjà depuis trente ans, initialement de façon informelle, mais, depuis 1993, de manière formelle en application de la convention du Benelux relative à la collaboration transfrontalière entre des associations ou des autorités territoriales.
BENEGO bestaat inmiddels reeds dertig jaar, oorspronkelijk in informele vorm maar sedert 1993 in een formele vorm in toepassing van de Benelux overeenkomst inzake grensoverschrijdende samenwerking tussen territoriale samenwerkingsverbanden of autoriteiten.

b) Selon les sites Internet des candidats importateurs, il existe déjà de nombreuses références, tant aux Pays-Bas qu’à l’étranger.
b) Volgens de websites van de kandidaat invoerders zijn er reeds veel referenties, zowel in Nederland als in het buitenland.

Ces mots ont déjà été supprimés par l’A.R. 22-10-10 – M.B. 6-12 – art. 9 (°°) d’application à partir du 1-8-1999. Le texte existant devient le § 1er (A.R. 10-5-96 – M.B. 20-6 – art. 12) (°°°) d’application à partir du 1-1-2002 (°°°°) d’application à partir du 1-3-2000
Deze woorden werden reeds geschrapt door K.B. 22- 10-10 – B.S. 6-12 – art. 9 (°°) van toepassing vanaf 1-8-1996; bestaande tekst wordt § 1 (K.B. 10-5-96 - B.S. 20-6 - art. 12) (°°°) van toepassing vanaf 1-1-2002 (°°°°) van toepassing vanaf 1-3-00

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En 2011, le SECM effectuera déjà une analyse organisationnelle (« business ») du processus et de l’application existants en vue de les intégrer éventuellement plus tard dans ce nouvel environnement technique.
De DGEC zal in 2011 alvast een ‘business analyse’ uitwerken van het bestaande proces en de bestaande toepassing, met het oog op een eventuele latere integratie in die nieuwe technische omgeving.

Consultez aussi le « Règlement (CE) n°453/2010 DE LA COMMISSION daté du 20 mai 2010, modifiant le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) » pour les changements quant aux fiches de données de sécurité et tenez aussi compte du fait qu'il existe certaines dérogations si le mélange a déjà été mis sur le marché.
Zie ook ‘Verordening (EU) Nr. 453/2010 VAN DE COMMISSIE van 20 mei 2010 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1907/2006 van het Europees Parlement en de Raad inzake de registratie en beoordeling van en de autorisatie en beperkingen ten aanzien van chemische stoffen (Reach)’ voor de aanpassingen aan de veiligheidsinformatiebladen, en houd ook rekening met het feit dat er bepaalde afwijkingen zijn als het mengsel al in de handel is gebracht.

Les formateurs seront chargés d’assurer des formations n’existant pas à l’extérieur ou applicables spécifiquement au sein de l’INAMI. En ce qui concerne les thèmes suivants, des formations internes ont déjà été développées : La méthodologie des projets – principes de base (pour les coordinateurs de projet, chefs de projet ou collaborateurs de projet), Vision intégrée de la gestion & de la stratégie au sein de l’INAMI : informations sur les termes de base, les instruments et les acteurs (pour les nouveaux chefs fonctionnels, chefs de projet ou collaborateurs de projet ainsi que pour les fonctions de staff d’encadrement).
De opleiders zullen ingezet worden voor het geven van opleidingen die niet extern beschikbaar zijn of omwille van een specifieke toepassing binnen het RIZIV. Voor wat betreft volgende inhoudelijke onderdelen zijn al interne opleidingen uitgewerkt: De methodologie van projectenbasisprincipes (voor projectcoördinator, projectleider of projectmedewerker), Geïntegreerde visie op beheer & beleid binnen het RIZIV: informatie over basistermen, instrumenten en actoren (voor nieuwe functionele chefs, projectleider of project-medewerkers en omkaderende staffuncties).