Vertaling van "l’art 8 dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive
Omschrijving: Een chronische stemmingsdepressie, die ten minste enige jaren duurt en die niet ernstig genoeg is of waarvan afzonderlijke episoden niet langdurig genoeg zijn, om een diagnose te rechtvaardigen van hetzij de ernstige, de matig ernstige of de lichte vorm van een recidiverende depressieve stoornis (F33.-). | Neventerm: | depressieve neurose | depressieve persoonlijkheidsstoornis | neurotische depressie | persisterende angstdepressie

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Autres maladies précisées dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
overige gespecificeerde hoofdzakelijk seksueel overdraagbare aandoeningen

Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
infecties met hoofdzakelijk seksuele overdracht

Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel
overige hoofdzakelijk seksueel overdraagbare aandoeningen

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les principes relatifs à l'exercice de l'art de guérir trouvent leur expression notamment dans l'article 11 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, en vertu duquel les praticiens de l'art de guérir «ne peuvent être l'objet de limitations réglementaires dans le choix des moyens à mettre en oeuvre, soit pour l'établissement du diagnostic, soit pour l'institution du traitement et son exécution, soit pour l'exécution des préparations magistrales». En vertu du même article, les abus de la liberté dont les praticiens jouissent à ce triple point de vue sont sanctionnés par les conseils de l'Ordre dont ils relèvent.
De principes betreffende de geneeskunst worden met name in artikel 11 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 uitgedrukt, krachtens welk besluit aan de geneesheren «geen reglementaire beperkingen mogen worden opgelegd bij de keuze van de middelen die aangewend moeten worden, hetzij voor het stellen van de diagnose, hetzij voor het instellen en uitvoeren van de behandeling, hetzij voor het uitvoeren van magistrale bereidingen».

Art. 15. § 1 er . Sous réserve de leur exécution selon les modalités fixées aux art. 11 à 14 inclus, les prix et honoraires de la “première prestation” au sens de cette convention sont fixés forfaitairement à 5.717 BEF ou 141,72 EUR – dont 95%, soit 5.431 BEF ou 134,63 EUR, indexables et 5%, soit 286 BEF ou 7,09 EUR, non indexables - et les prix et honoraires de la “deuxième prestation” au sens de cette convention sont fixés forfaitairement à 8.493 BEF ou 210,54 EUR – dont 95%, soit 8.068 BEF ou 200,01 EUR, indexables et 5%, soit 425 BEF ou 10,53 EUR, non indexables.
Art. 15. § 1. Onder voorbehoud van uitvoering ervan binnen de in art. 11 tot en met 14 bepaalde modaliteiten worden de prijzen en honoraria van de “eerste verstrekking” in de zin van deze overeenkomst forfaitair vastgesteld op 5.717 BEF of 141,72 EUR – waarvan 95%, zijnde 5.431 BEF of 134,63 EUR indexeerbaar en 5%, zijnde 286 BEF of 7,09 EUR niet indexeerbaar - en worden de prijzen en honoraria van de “tweede verstrekking” in de zin van deze overeenkomst forfaitair vastgesteld op 8.493 BEF of 210,54 EUR – waarvan 95%, zijnde 8.068 BEF of 200,01 EUR indexeerbaar en 5%, zijnde 425 BEF of 10,53 EUR niet indexeerbaar.

Il doit ressortir de cette déclaration sur l’honneur qu’il se trouve dans une situation où la réglementation permet l’application du régime du tiers-payant. Cette déclaration est jointe à l’attestation (art. 6, al. 2, 5°) ; il est prévu comme sanction que les praticiens de l’art dentaire dont le régime du tierspayant est supprimé du fait que les pourcentages fixés dans l’accord ont été dépassés, soient également exclus de l’application du régime du tiers-payant sur la base de la situation de détresse financière individuelle et occasionnelle, pour la durée du retrait (art. 4bis, § 8 iuncto, art. 6, al. 2, 5°).
Deze verklaring wordt aan het getuigschrift toegevoegd (art. 6, 2 e lid, 5°). wordt als sanctie voorzien dat de tandheelkundigen van wie de derdebetalersregeling wordt ingetrokken omdat de in het akkoord vastgelegde percentages werden overschreven, ook worden uitgesloten van het toepassen van de derdebetalersregeling op grond van de occasionele individuele financiële noodsituatie, voor de duur van de intrekking (art. 4bis, § 8, iuncto art. 6, 2 e lid, 5°).

Cette disposition n'implique aucunement qu'une société professionnelle de médecins puisse déterminer la manière dont la médecine devrait être exercée par les médecins associés. Pareille ingérence de la part de la société constituerait, en effet, une infraction à la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin, telle qu'elle existe aussi bien en vertu du Code de déontologie médicale (entre autres, art.36, 84 et 169) qu'en vertu de la loi (arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales art.11).
36, 84 en 169) als krachtens de wet (K.B. nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, art. 11) beschikt.

Il doit ressortir de cette déclaration sur l’honneur qu’il se trouve dans une situation où la réglementation permet l’application du régime du tiers-payant. Cette déclaration est jointe à l’attestation (art. 6, 2 e alinéa, 5°) il est prévu comme sanction que les praticiens de l’art dentaire dont le régime du tierspayant est supprimé du fait que les pourcentages fixés dans l’accord ont été dépassés, soient également exclus de l’application du régime du tiers-payant sur la base de la situation de détresse financière individuelle et occasionnelle, pour la durée du retrait (art. 4bis, § 8 et art. 6, alinéa 2, 5°).
Deze verklaring wordt aan het getuigschrift toegevoegd (art. 6, 2 e lid, 5°) wordt als sanctie voorzien dat de tandheelkundigen van wie de derdebetalersregeling wordt ingetrokken omdat de in het akkoord vastgelegde percentages werden overschreven, ook worden uitgesloten van het toepassen van de derdebetalersregeling op grond van de occasionele individuele financiële noodsituatie, voor de duur van de intrekking (art. 4bis, § 8 en art. 6, 2 e lid, 5°).

- conformément à l'art. 13, al.1, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, et à l'article 41 du Code de déontologie médicale, l'anatomopathologiste doit, à la demande ou avec l'accord du patient (ce qui peut ressortir d'un document signé par lui à cet effet), transmettre à un autre médecin traitant désigné par le patient, les blocs de paraffine dont il a la garde.
- de patholoog-anatoom, overeenkomstig art. 13 al. 1 van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, en art. 41 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, op verzoek of met het akkoord van de patiënt - dit kan eventueel blijken uit een door hem hiertoe ondertekend document - de paraffineblokjes die hij bewaart desgevraagd dient over te maken aan een andere behandelende arts aangeduid door de patiënt.

2° ils ne peuvent être membre ou associé d'une autre personne morale, ni détenir directement ou indirectement de titre représentatif ou non du capital dans une société dont l'objet est en rapport avec l'art de guérir - notamment l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique, la fabrication de produits pharmaceutiques, la production ou la fourniture d'appareils médicaux ou de prothèses, la fourniture ou l'exploitation de produits informatiques en rapport avec l'art de guérir - ou avec la fourniture de produits ou services aux praticiens de l'art de guérir.
2° zij mogen noch lid noch vennoot zijn van een andere rechtspersoon, noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks titels, die al dan niet kapitaal vertegenwoordigen, bezitten in een vennootschap, waarvan het maatschappelijk doel in verband staat met de geneeskunst - onder meer de uitbating van een laboratorium van klinische biologie, het vervaardigen van farmaceutische producten, de productie of de levering van geneeskundige apparatuur of prothesen, de productie of de uitbating van informaticaapparatuur die in verband staat met de geneeskunst - of de levering van goederen of diensten aan de beoefenaars van de geneeskunst.

Art. 16. § 1 er . Dans les institutions qui satisfont aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, et pour lesquelles la norme visée à l'article 2 est inférieure à cinq équivalents temps plein dont au moins deux praticiens de l’art infirmier, la base de départ du financement, visé à l’article 17, du personnel normé est fixée à deux équivalents temps plein praticiens de l'art infirmier et trois équivalents temps plein membres du personnel soignant, sauf si la non application de cette règle se révèle plus avantageuse pour l’institution.
Art. 16. § 1. In de inrichtingen die voldoen aan de bepalingen van artikel 5, tweede lid, en waar de norm zoals bedoeld in artikel 2 kleiner is dan vijf voltijdse equivalenten waarvan twee verpleegkundigen, wordt bij de bepaling van het te financieren bedrag voor het genormeerde personeel zoals bedoeld in artikel 17, uitgegaan van twee voltijds equivalenten verpleegkundigen en drie voltijds equivalenten verzorgingspersoneel, behalve als het niet toepassen van deze regel voordeliger is voor de inrichting.

Répondre aux conditions générales quant à l’exercice de l’art dentaire en Belgique comme le prévoient l’AR du 1er juin 1934 réglementant l’exercice de l’art dentaire et l’AM du 29 mars 2002 fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art dentaire, ce qui inclut expressément l’obligation de participer à l’administration de soins de santé dans le cadre d’un service de garde répondant aux dispositions fixées à l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 (dont la vérification se fait exclusivement sur la base des données que le SPF Santé publique communique à l’INAMI).
Beantwoorden aan de algemene voorwaarden inzake de uitoefening van de tandheelkunde in België als neergelegd in het KB van 1 juni 1934 houdende reglement op de beoefening der tandheelkunde en het MB van 29 maart 2002 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van beoefenaars van de tandheelkunde met daaronder uitdrukkelijk inbegrepen de verplichting tot deelname aan de toediening van gezondheidszorgen in het kader van een wachtdienst die beantwoordt aan de bepalingen van artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 (waarvan verificatie uitsluitend geschiedt op basis van de gegevens door de FOD Volksgezondheid aan het RIZIV gecommuniceerd).