Vertaling van "l’article 16 ci-dessus " (Frans → Nederlands) :

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains des consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé - dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable - pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différents membres de l’équipe prévus à l’article 5 § 2, comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hierboven vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 5§2 voorziene teamleden).

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé – dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable – pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient et ce sur le site où le patient vient normalement pour ses consultations. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différentes disciplines médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van deze consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden op de site waar de patiënt gewoonlijk op raadpleging komt, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische disciplines).

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé – dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable – pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différentes disciplines médicales et paramédicales prévues à l’article 8 § 1 er comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hiervoren vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 8 § 1 voorziene medische en paramedische disciplines).

Les Commissions d’Aide médicale urgente ont été instituées pour satisfaire aux missions qui leur sont imposées par la réglementation et qui sont énumérées ci-dessus, tant dans le chef de la Commission (Cfr. article 4 de l’A.R. du 10/8/1998) elle-même mais aussi dans le chef du Bureau (Cfr. article 7 de l’A.R. du 10/8/1998) de celle-ci.
De Commissie voor dringende geneeskundige hulpverlening zal ingesteld worden ter voldoening aan de missies die hen werden opgelegd door de wetgeving en die hierboven opgesomd werden, zowel wat betreft de Commissie (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) zelf, als wat het Bureau (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) ervan betreft.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Pour le titulaire qui, après une période d'incapacité primaire de plus de six mois ou après une période d'invalidité, redevient incapable de travailler dans les vingt-quatre mois qui suivent la fin de cette période mais hors des délais prévus à l'article 87, deuxième alinéa ou à l'article 93, deuxième alinéa de la loi coordonnée, la rémunération perdue ne peut être inférieure à la rémunération perdue sur la base de laquelle l'indemnité aurait été calculée si la période visée ci-dessus s'était prolongée sans interruption.
Voor de gerechtigde die, na een tijdvak van primaire arbeidsongeschiktheid van méér dan zes maanden of na een tijdvak van invaliditeit, binnen vierentwintig maanden volgend op het einde van dat tijdvak, opnieuw arbeidsongeschikt wordt buiten de termijn gesteld in artikel 87, tweede lid of artikel 93, tweede lid van de gecoördineerde wet, mag het gederfde loon niet lager zijn dan het gederfde loon op grond waarvan de uitkering zou zijn berekend indien voornoemd tijdvak ononderbroken had voortgeduurd.

des prestations dispensées par des dispensateurs de soins autres que ceux mentionnés ci-dessus, pour lesquelles soit le montant visé à l’article 4, §§ 3 à 7, de la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs, soit le montant visé à l’article 2, § 4, de la Convention nationale entre les établissements psychiatriques et les organismes assureurs est porté en compte (ou les prestations dispensées lors du séjour hospitalier donnant lieu à la facturation d’un des montants susmentionnés).
verstrekkingen verleend door andere zorgverleners dan degenen die hierboven worden vermeld, waarvoor het bedrag, beoogd in artikel 4, §§ 3 tot 7, van de Nationale overeenkomst tussen de verplegingsinrichtingen en de verzekeringsinstellingen, ofwel het bedrag, beoogd in artikel 2, § 4, van de Nationale overeenkomst tussen de psychiatrische ziekenhuizen en de verzekeringsinstellingen, wordt aangerekend (of de verstrekkingen verleend tijdens een ziekenhuisverblijf dat aanleiding geeft tot de facturatie van één van de hierboven vermelde bedragen).

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants — Extension de l’article 51.6.5 relatif aux vérifications périodiques de conformité avec les critères d’acceptabilité des appareils radiologiques à des fins de diagnostic dentaire (CSS 8674) Dans le cadre de la modification de l’article 51.6.5 du RGPRI, l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a demandé au Conseil Supérieur de la Santé d’émettre un avis concernant l’arrêté royal mentionné ci-dessus.
Advies betreffende het ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende het algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen – Uitbreiding Artikel 51.6.5. betreffende de periodieke toetsing aan de aanvaardbaarheidscriteria van röntgenapparatuur voor diagnostisch gebruik in de tandheelkunde (HGR 8674) In het kader van de aanpassing van Artikel 51.6.5 van het ARBIS heeft het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle (FANC) de Hoge Gezondheidsraad verzocht een advies uit te brengen over bovenstaand ontwerp van koninklijk besluit.

Art. 2. Les honoraires sont dus pour toute prestation figurant à la nomenclature établie par le Roi en application de l'article 35 de la loi susvisée et à la condition que le kinésithérapeute qui l'a pratiquée ait la qualification requise, conformément aux indications de ladite nomenclature et aux articles 71 et 104 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi mentionnée ci-dessus.
Art. 2. De honoraria zijn verschuldigd voor elke verstrekking, opgenomen in de nomenclatuur die door de Koning bij toepassing van artikel 35 van bovengenoemde wet is vastgesteld, op voorwaarde dat de kinesitherapeut die ze heeft verricht, de vereiste bekwaming bezit, overeenkomstig die nomenclatuur en de artikelen 71 en 104 van het koninklijk besluit tot uitvoering van de wet.

L’article 21 permet quelques dérogations aux règles normales d’étiquetage décrites ci-dessus.
In artikel 21 zijn een aantal uitzonderingen voorzien op de algemene etiketteringsvoorschriften zoals hierboven vermeld.