Vertaling van "l’article du présent numéro montre " (Frans → Nederlands) :

Les nouveaux anticoagulants oraux semblent avoir un avantage ici, mais l’article du présent numéro montre que ces médicaments ont aussi leurs limites.
De nieuwe orale anticoagulantia lijken hier een voordeel te hebben, maar uit het artikel in dit folianummer blijkt dat ook deze middelen hun beperkingen hebben.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Sont exclues de toute intervention de l'assurance : 1° les préparations dans lesquelles sont présents des produits non inscrits dans les listes figurant à l'annexe I du présent arrêté; 2° les préparations, exception faite pour celles relatives à des préparations dermatologiques à usage externe présentées sous forme de crème, gel, onguent, pâte ou pommade, qui ne contiennent aucun des principes actifs inscrits aux chapitres I à V de l'annexe I du présent arrêté; 3° [les préparations relatives à des produits affectés du signe " +" dans les listes figurant à l'annexe I du présent arrêté lorsque ces produits sont prescrits isolément, en mélange entre eux ou en mélange avec des produits inscrits au chapitre VI de l'annexe I du présent arrêté]; 4° les préparations dans lesquelles sont incorporées des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments génériques si elles ne répondent pas aux dispositions de l'article 10; 5° les préparations magistrales inscrites sur des bons de renouvellement; 6° les préparations prescrites sous un libellé simplifié faisant référence à un numéro tel que, entre autres, un numéro de registre de prescriptions à moins qu'il s'agisse de la represcription, par le même médecin et pour le même bénéficiaire d'une préparation prescrite précédemment.
Zijn van alle verzekeringstegemoetkoming uitgesloten : 1°de bereidingen waarin produkten voorkomen die niet zijn ingeschreven op de in bijlage I van dit besluit gevoegde lijsten; 2°de bereidingen, behoudens die welke betrekking hebben op dermatologische bereidingen voor uitwendig gebruik - in de vorm van crème, gel, zalf, pasta of pommade - en die geen enkel van de in de hoofdstukken I tot V van de bijlage I bij dit besluit ingeschreven actieve stoffen bevatten; 3°[de bereidingen die betrekking hebben op produkten waarvan het teken " +" is toegewezen in de in de bijlage I bij dit besluit gevoegde lijsten, als die produkten afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de produkten die ingeschreven zijn in hoofdstuk VI van de bijlage I bij dit besluit, worden voorgeschreven]; 4°de bereidingen waarin farmaceutische specialiteiten of generische geneesmiddelen zijn verwerkt indien ze niet beantwoorden aan de bepalingen van artikel 10; 5°de magistrale bereidingen die zijn vermeld op hernieuwingsbons; 6°de bereidingen die zijn voorgeschreven in een vereenvoudigde vorm waarin wordt verwezen naar een nummer, zoals onder andere een nummer uit een voorschriftenregister, ten ware het gaat om het opnieuw voorschrijven, door dezelfde geneesheer en voor dezelfde rechthebbende van een reeds vroeger voorgeschreven bereiding.

L’établissement dispose d’au moins 1 médecin spécialisé en pneumologie (numéro d’inscription INAMI se terminant par 587, 620, 624, 631 ou 638) et, le cas échéant, si l’établissement traite également des enfants avec de l’oxygénothérapie de longue durée à domicile, d’au moins 1 pédiatre spécialisé en pneumologie, qui prescrit les prestations prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 et qui assume ensuite la responsabilité finale de l’exécution de ses prescriptions en conformité avec les dispositions de la présente convention.
De inrichting beschikt over minstens 1 geneesheer gespecialiseerd in pneumologie (RIZIVinschrijvingsnummer eindigend op 587, 620, 624, 631 of 638) en, indien de inrichting ook kinderen behandelt met langdurige zuurstoftherapie thuis, over minstens 1 pediater gespecialiseerd in de pneumologie, die de in de artikelen 8, 9, 10 en 11 voorziene verstrekkingen voorschrijft en nadien de eindverantwoordelijkheid draagt voor de uitvoering van zijn voorschriften conform de bepalingen van deze overeenkomst.

Le présent numéro reprend l’article " Nouveautés 2006: état de la question 5 ans plus tard" .
In deze Folia verschijnt het artikel " Nieuwigheden 2006: stand van zaken 5 jaar later" .

Types de trouble L’article 36, § 2, présente la répartition des troubles pour lesquels l’assurance maladie rembourse des prestations de logopédie ainsi que les numéros de nomenclature y afférents.
Soorten aandoeningen In artikel 36, § 2 wordt een indeling gegeven van de aandoeningen waarvoor de ziekteverzekering logopedische zorgen vergoedt met de erbij horende nomenclatuurnummers.

La prescription comporte, en outre, selon la situation pathologique, les éléments suivants : a) la motivation d’une deuxième séance par jour conformément aux dispositions du § 11, du § 12, 2° ou du § 14 bis, du présent article ; b) Le numéro de nomenclature et la date de l’intervention chirurgicale pour les situations pathologiques visées au § 14, 5°, A., a), 1), 2) et 3); c) la prescription d’un examen kinésithérapeutique à titre consultatif.
Het voorschrift bevat bovendien, naargelang de pathologische situatie, de volgende elementen: a) de motivering van een tweede zitting per dag overeenkomstig de bepalingen van § 11, van § 12, 2° of van § 14 bis, van dit artikel; b) het nomenclatuurnummer en de datum van de chirurgische ingreep voor de pathologische situaties bedoeld in §14, 5°, A, a),1), 2) en 3); c) het voorschrift van een consultatief kinesitherapeutisch onderzoek.

conformément aux dispositions du § 11, du § 12, 2° ou du § 14 bis, du présent article ; b). Le numéro de nomenclature et la date de
overeenkomstig de bepalingen van § 11, van § 12, 2° of van § 14 bis, van dit artikel b). het nomenclatuurnummer en de datum van de

§ 3. La prescription médicale 3eme alinéa La prescription comporte, en outre, selon la situation pathologique, les éléments suivants : a) la motivation d’une deuxième séance par jour conformément aux dispositions du § 11, du § 12, 2° ou du § 14bis, du présent article; " b) Le numéro de nomenclature et la date de l’intervention chirurgicalepour les situations pathologiques visées au § 14, 5°, A., a) ; c) la demande d’un rapport écrit ; d) la nécessité d'effectuer une séance de kinésithérapie durant l'hospitalisation de jour dans les cas visés au § 1, 8
Het voorschrift bevat bovendien, naargelang de pathologische situatie, de volgende elementen : a) de motivering van een tweede zitting per dag overeenkomstig de bepalingen van § 11, van § 12, 2° of van § 14bis, van dit artikel; " b) het nomenclatuurnummer en de datum van de chirurgische ingreep voor de pathologische situaties bedoeld in § 14, 5°, A, a); c) het verzoek om een schriftelijk verslag. d) de noodzaak om een kinesitherapiezitting te verrichten tijdens de daghospitalisatie in de gevallen bedoeld in § 1, 8°" . ..

§ 3. La prescription médicale 3eme alinéa La prescription comporte, en outre, selon la situation pathologique, les éléments suivants : a) la motivation d’une deuxième séance par jour conformément aux dispositions du § 11, du § 12, 2° ou du § 14bis, du présent article; " b) Le numéro de nomenclature et la date de l’intervention chirurgicalepour les situations pathologiques visées au § 14, 5°, A., a) ; c) la prescription d’un examen kinésithérapeutique à titre consultatif.
Het voorschrift bevat bovendien, naargelang de pathologische situatie, de volgende elementen : a) de motivering van een tweede zitting per dag overeenkomstig de bepalingen van § 11, van § 12, 2° of van § 14bis, van dit artikel; " b) het nomenclatuurnummer en de datum van de chirurgische ingreep voor de pathologische situaties bedoeld in § 14, 5°, A, a); c) het voorschrift van een consultatief kinesitherapeutisch onderzoek.