Vertaling van "l’assistance d’un organisme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaëroob | onafhankelijk van zuurstof

accouchement tout à fait normal cas avec assistance minime ou sans assistance, avec ou sans épisiotomie
bevalling in volledig normaal geval | bevalling met weinig of geen assistentie, met of zonder episiotomie

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

luge d'assistance
aangepaste slee

veste d'assistance
aangepaste vest

peigne d'assistance
aangepaste kam

chope d'assistance
aangepaste mok

combinaison d'assistance
aangepast pak

manteau d'assistance
aangepaste jas

quad d'assistance
aangepaste quad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la sécurité des jouets sur le marché européen, la directive (2009/48/CE) relative à la sécurité des jouets exige l’assistance d’un organisme notifié dans le cas où le jouet en question n’est pas entièrement conforme (ou partiellement) aux normes harmonisées conformément à l’article 13 (auquel cas la conformité doit être déterminée directement par rapport aux exigences de la directive), ou dans le cas où le fabricant considère que le jouet exige une vérification par un organisme notifié.
Met betrekking tot de veiligheid van speelgoed op de Europese markt is voor richtlijn 2009/48/EG betreffende de veiligheid van speelgoed de hulp vereist van een aangemelde instantie wanneer het betreffende speelgoed niet volledig (of gedeeltelijk) overeenstemt met de geharmoniseerde normen, zoals aangegeven in artikel 13 (met als gevolg dat de overeenstemming rechtstreeks moet worden bepaald aan de hand van de vereisten van de richtlijn) of in het geval een fabrikant het gevoel heeft dat het speelgoed door een aangemelde instantie moet worden gecontroleerd.

Il revient au Service de Contrôle Physique (souvent le service de prévention) de fournir aux travailleurs une protection optimale contre les dangers liés à l’usage de radioactivité, tâche dans laquelle il peut se faire assister par des organismes externes agréés et par le médecin du travail.
De optimale bescherming van de werknemers tegen de gevaren verbonden aan het gebruik van radioactiviteit is een opdracht voor de Dienst voor Fysische Controle (dikwijls de preventiedienst), die zich hierbij kan laten bijstaan door externe erkende organismen en door de arbeidsgeneesheer.

Ce service est chargé de la mise en place de la surveillance des mesures nécessaires pour assurer le respect des stipulations du règlement et se fait souvent assister par un organisme externe agréé.
Deze dienst is belast met de inrichting van het toezicht over de nodige maatregelen om de naleving te verzekeren van de bepalingen van het reglement. Dikwijls laat men zich bijstaan door een extern, erkend organisme.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans cette section, vous trouverez une sélection de liens utiles vers des sites Internet relatifs au marquage CE, offrant une assistance pour différentes questions relatives au marquage CE ainsi que des informations précieuses fournies par différents intervenants, notamment des associations professionnelles et de consommateurs, des organismes de normalisation, des fabricants, des distributeurs, des importateurs, des organismes de certification agréés et des syndicats.
In deze sectie vindt u een selectie van nuttige links naar websites die iets te maken hebben met de CE-markering, waar u hulp kunt vinden voor vraagstukken met betrekking tot de CE-markering en waardevolle informatie uit de groep van belanghebbenden, waaronder handels- en consumentenorganisaties, normalisatie-instellingen, fabrikanten, distributeurs, importeurs, instanties voor conformiteitsbeoordeling en vakbonden.

Art. 7. L'institution s'engage à ne réclamer, ni au bénéficiaire, ni à l'organisme assureur pour les prestations couvertes par l'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière, aucun autre montant que celui visé à l'article 2 ou à l’article 3 de la présente convention.
Art. 7. De inrichting verbindt zich ertoe noch aan de rechthebbenden, noch aan de verzekeringsinstelling, voor de verstrekkingen die door de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven gedekt zijn, een ander bedrag te vorderen dan het bedrag dat is bedoeld in artikel 2 of in artikel 3 van deze overeenkomst.

§ 4 bis. À partir du 1 er janvier 2009, l'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière ne sera honorée que si la facturation papier va de pair avec la fourniture des données de facturation sur CD-rom, conformément aux règles prescrites par le Comité de l’assurance soins de santé dans l’annexe aux « Instructions aux établissements hospitaliers, aux laboratoires de biologie clinique agréés, aux praticiens de l'art infirmier et à tous les autres établissements et dispensateurs qui recourent au système de délivrance de fichiers de facturation et aux organismes assureurs ».
§ 4 bis. Vanaf 1 januari 2009 wordt de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven slechts toegekend op voorwaarde dat de facturatie gepaard gaat met aflevering van de facturatiegegevens op CD-R, overeenkomstig de regels die door het Verzekeringscomité werden vastgesteld in bijlage aan de " Instructies aan de verplegingsinrichtingen, aan de erkende laboratoria voor klinische biologie, aan de verpleegkundigen en alle andere inrichtingen of verstrekkers die gebruik maken van het systeem van aflevering van facturatiegegevens via magnetische drager" .

la création en son sein d'une cellule “insertion socioprofessionnelle” dont l'objectif est d'une part d'assister les médecins conseils des mutuelles dans les dossiers individuels de réinsertion et d'autre part de créer des partenariats tant avec les organismes régionaux et communautaires compétents en matière de formation et d'emploi qu'avec des opérateurs locaux.
hij richtte in zijn schoot een cel “socio-professionele inschakeling” op om enerzijds de geneesheren-adviseurs van de ziekenfondsen voor de individuele re-integratiedossiers bij te staan, en anderzijds om partnerships te vormen met zowel de voor opleiding en werk bevoegde organen van de gewesten en gemeenschappen als met de plaatselijke operatoren.

Art. 4. § 1 er . La demande d'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière, ainsi que la demande de prolongation et la notification de fin d'hébergement doivent être adressées à l'organisme assureur selon les dispositions des articles 152, § 3 et 153, § 2 ou 153bis, § 1 er , de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 précité, et des articles 15 ou 16 du règlement portant exécution de l’article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 4. § 1. De aanvraag om tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven alsmede de aanvraag om verlenging en de kennisgeving van einde huisvesting moeten aan de verzekeringsinstelling worden gericht overeenkomstig de bepalingen van artikelen 152, § 3 en 153, § 2 of 153bis, § 1, van vorengenoemd Koninklijk besluit van 3 juli 1996 en van artikel 15 of 16 van de Verordening tot uitvoering van artikel 22, 11°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

B’ B' Les patients belges " affiliés" auprès de l'un de ces 4 organismes et bénéficiant de soins médicaux à charge du Fonds des Accidents du travail, du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds Spécial d'Assistance (régularisation a posteriori par le biais du système des subrogations).
B’ De bij één van deze 4 instellingen aangesloten Belgische patiënten die geneeskundige zorg genieten ten laste van het Fonds voor Arbeidsongevallen, het Fonds voor Beroepsziekten en het Speciaal Onderstandsfonds (regularisatie achteraf via het systeem van de subrogaties).