Vertaling van "l’assurance maladie étant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
behoefte aan hulp thuis terwijl geen ander lid van huishouden in staat is zorg te verlenen

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette incidence budgétaire peut être estimée tant pour le budget des médicaments que pour le budget global de l’assurance maladie, étant entendu qu’il n’est généralement pas fait de distinction entre le coût du remboursement du produit et le coût incrémentiel (c’est-à-dire compte tenu des alternatives que le nouveau produit remplacera) pour le budget des médicaments et l’éventuel surcoût net pour le budget de l’assurance maladie.
De budgetimpactschatting kan zowel gebeuren voor het geneesmiddelenbudget als voor het globale ziekteverzekeringsbudget, waarbij er meestal geen onderscheid wordt gemaakt tussen de kostprijs van de vergoeding van het product en de incrementele kost (dat wil zeggen rekening houdend met de alternatieven die het nieuwe product

Etant donné que les soins ostéopathiques ne sont pas (encore) inclus dans l'" assurance maladie obligatoire" (INAMI), le remboursement est organisé depuis 2000 par les mutualités (caisses d'assurance maladie) dans le cadre de leur «assurance complémentaire».
Omdat de osteopathische zorg (nog) niet opgenomen is in de “verplichte ziekteverzekering” (RIZIV), wordt de terugbetaling ervan sinds 2000 door de mutualiteiten (ziekenfondsen) georganiseerd via hun “bijkomende verzekering”.

Etant donné que les malades mentaux concernés n’ont pas commis de délit et ne sont par conséquent pas exclus de l’assurance maladie, les frais d’hospitalisation et de traitement sont pris en charge par l’assurance maladie.
Aangezien de betrokken geesteszieken geen delict gepleegd hebben en bijgevolg niet uitgesloten zijn van ziekteverzekering, worden de hospitalisatie- en behandelingskosten ten laste genomen door de ziekteverzekering.

L'assurance maladie invalidité étant obligatoire, les assurés et leurs médecins se trouvent tenus, en fait, de communiquer certains renseignements médicaux aux médecins conseils des organismes assureurs.
Aangezien de ziekte en invaliditeitsverzekering verplicht is, zijn de verzekerden en hun artsen in feite gehouden bepaalde medische gegevens mede te delen aan de adviserende artsen van de verzekeringsinstellingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’assurance maladie-invalidité étant d’ordre public, un assuré ne peut tirer de droits acquis d’une éventuelle reconnaissance antérieure et erronée d’une incapacité de travail.
Aangezien de ziekteverzekering van openbare orde is, kan een verzekerde geen rechten verwerven op grond van een eventuele, voorafgaande en onterechte erkenning van een arbeidsongeschiktheid.

Les possibilités restreintes de réinsertion de l'intéressé sur le marché du travail, imputables à la concurrence ou à la crise économique, ne peuvent être invoquées comme argument pour être reconnu incapable de travailler, ces risques étant couverts par l'assurance chômage et non par l'assurance maladie-invalidité.
De beperkte mogelijkheden die de betrokkene heeft om zich opnieuw te integreren op de arbeidsmarkt, gelet op concurrentie of de economische crisis, kunnen geen redenen zijn om arbeidsongeschikt te worden erkend, aangezien deze risico’s gedekt worden door de werkloosheidsverzekering en niet door de ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Etant donné que ce programme dans les centres dure normalement au minimum 6 mois et au maximum 12 mois, et que 90% des patients suivent la rééducation jusqu’à ce que la période de prise en charge par l’assurance maladie soit écoulée (voir tableau 7, page 94), il est logique que la plupart de ces programmes n’aient pas encore été terminés au 31 décembre 2004).
Aangezien dit programma in de centra normaal gezien minimaal 6 en maximaal 12 maanden duurt, en 90% van de patiënten de revalidatie volgt totdat de periode van tenlasteneming door de ziekteverzekering verstrijkt (zie tabel 7, pagina 94), is het logisch dat de meeste van deze programma’s nog niet waren afgelopen op 31 december 2004).

Une partie de ces honoraires est payée par l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), le solde étant à charge du patient (ticket modérateur ou tiers payant).
Een gedeelte van dit honorarium wordt betaald door het Rijksinstituut voor Ziekteen Invaliditeitsverzekering (Riziv), het resterende gedeelte valt ten laste van de patiënt (remgeld of eigen bijdrage).

Étant donné que les pensions légales ont été augmentées de 2 % à partir du 1 er septembre 2008, le montant des retenues sur les pensions pour l’assurance maladie-invalidité doit également être adapté à partir de la même date.
Aangezien de wettelijke pensioenen vanaf 1 september 2008, zijn verhoogd met 2%, moet het bedrag van de inhoudingen op de pensioenen voor de ziekte- en invaliditeitsverzekering eveneens op dezelfde datum worden aangepast.