Vertaling van "l’assureur concerné puisse aisément identifier " (Frans → Nederlands) :

- le numéro de police d’assurance et/ou le numéro du sinistre afin que l’assureur concerné puisse aisément identifier le contrat d’assurance en question;
- het verzekeringspolisnummer en/of het schadegevalnummer opdat de betrokkene verzekeraar het betrokken verzekeringscontract gemakkelijk zou kunnen identificeren;

Après comparaison des listes des hôpitaux, des organismes assureurs et de la compagnie d'assurance du producteur, le Collège intermutualiste national communiquerait le résultat aux organismes assureurs concernés et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en vue d'identifier, de contacter, d'informer, de suivre et, si nécessaire, de prendre en charge les patients concernés.
Na de vergelijking van de lijsten van de ziekenhuizen, de verzekeringsinstellingen en de verzekeringsonderneming van de fabrikant zou het Nationaal Intermutualistisch College het resultaat aan de betrokken verzekeringsinstellingen en aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering meedelen, met het oog op het identificeren, contacteren, informeren, opvolgen en desnoods behandelen van de betrokken patiënten.

Providers 13 (IDP) des deux partenaires, de sorte que l'utilisateur puisse s'identifier auprès de cet IDP qui donne accès à la gestion des utilisateurs dans laquelle l'utilisateur et le groupe cible concernés sont connus.
Om te vermijden dat éénzelfde doelgroep in verschillende gebruikersbeheerssystemen geregistreerd moet worden, wordt daarom in een samenwerking voorzien tussen beide partners waarbij volgens een afgesproken protocol communicatie opgezet wordt tussen de Identity Providers 13 (IDP) van beide partners zodat de gebruiker zich kan identificeren bij die IDP die toegang heeft tot het gebruikersbeheer waarin de gebruiker en de betreffende doelgroep gekend zijn.

Cette information est essentielle pour identifier l’assureur concerné;
Deze informatie is essentieel om de betrokkene verzekeraar te kunnen identificeren;

En ce qui concerne votre deuxième question, je vous informe que mon administration est en contact permanent avec l'administration néerlandaise, ainsi qu'avec les organismes assureurs belges, afin que la réforme du système néerlandais des soins de santé se déroule le plus aisément possible, tant pour les personnes que pour les organismes concernés.
Ten aanzien van uw tweede vraag, kan ik u meedelen dat er voortdurend contact is tussen mijn administratie en de Nederlandse administratie, alsook met de Belgische verzekeringsinstellingen, om de gevolgen van de hervorming van het Nederlandse zorgstelsel voor zowel de betrokken personen als de betrokken instellingen zo vlot mogelijk te laten verlopen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’Institut s’engage, au cours de l’année 2002, à analyser de manière approfondie les différentes versions des fichiers SHA 1998, 1999 et 2000 qui lui seront adressés, à dresser systématiquement à l’intention de chaque organisme assureur un rapport détaillé concernant l'exhaustivité et la qualité de ses données et à organiser, le cas échéant, des réunions avec chaque organisme assureur ou avec l’ensemble de ceux-ci en vue de remédier aux problèmes identifiés ;
Het Instituut verbindt zich ertoe in 2002 de verschillende versies van de AZV-bestanden 1998, 1999 en 2000, die zullen worden bezorgd, grondig te analyseren, systematisch ten behoeve van elke verzekeringsinstelling een gedetailleerd verslag op te stellen over de volledigheid en de kwaliteit van haar gegevens en eventueel vergaderingen te organiseren met elke verzekeringsinstelling of met alle verzekeringsinstellingen samen om de geïdentificeerde problemen te verhelpen;

Dresser chaque année à l’intention de chaque organisme assureur un rapport détaillé concernant l'exhaustivité et la qualité des données SHA et à organiser, le cas échéant, des réunions avec chaque organisme assureur ou avec l’ensemble de ceux-ci en vue de remédier aux problèmes identifiés.
Jaarlijks voor elke verzekeringsinstelling een gedetailleerd verslag opstellen over de volledigheid en de kwaliteit van de AZV-gegevens, en zonodig vergaderingen organiseren met afzonderlijke verzekeringsinstellingen of met alle instellingen om de geïdentificeerde problemen te verhelpen.

b. Le nombre de cas pour lesquels les organismes assureurs ont été obligés d’accorder une intervention aux tarifs et modalités de remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé belge conformément au point 3 de la Circulaire O.A. à la suite de l’absence de réponse à une demande de tarification pour que l’INAMI puisse, le cas échéant, intervenir auprès des autorités compétentes des pays concernés.
b. het aantal gevallen waarvoor ze, overeenkomstig punt 3 van de Omzendbrief V. I. , gedwongen waren een vergoeding toe te kennen tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ingevolge het uitblijven van een antwoord op een aanvraag tot tarifering opdat het RIZIV desgevallend zou kunnen tussenkomen bij de bevoegde autoriteiten van de desbetreffende landen.