Traduction de «l’audit a été annoncé aux ministres » (Français → Néerlandais) :

L’audit a été annoncé aux ministres de tutelle, ainsi qu’aux présidents du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, et du SPF Intérieur par lettres du 10 décembre 2003.
De audit werd op 10 december 2003 aangekondigd aan de toezichthoudende ministers en aan de voorzitters van de FOD Sociale Zekerheid, de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en de FOD Binnenlandse Zaken.

L’audit a été annoncé le 12 décembre 2007 au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de l’époque et aux fonctionnaires dirigeants ou présidents des cinq institutions scientifiques sélectionnées.
De audit werd op 12 december 2007 aangekondigd bij de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en bij de leidend ambtenaren of voorzitters van de vijf geselecteerde kennisinstellingen.

Rappeler la philosophie et les objectifs de l’audit, présenter les auditeurs, annoncer le déroulement de l’audit, répondre aux questions.
Herhalen van e filosofie en de doelstellingen van de audit, voorstellen van de auditeurs, aankondigen van het verkoop van de audit, beantwoorden van de vragen.

Cet audit implique qu'un médecin, désigné par le Ministre, effectue un contrôle de l'enregistrement du RCM dans les hôpitaux et qu'il dresse des rapports anonymes de ses visites à l'attention des membres de la Commission de contrôle et d'évaluation des données statistiques relatives aux activités médicales en hôpital. Le médecin concerné se demande si les contrôles envisagés sont acceptables sur le plan du secret médical.
Deze audit houdt in dat een arts, aangewezen door de minister, in de ziekenhuizen de registratie van de MKG onderzoekt en over zijn bezoek een anoniem verslag uitbrengt ter attentie van de leden van de Commissie voor controle en evaluatie van de statistische gegevens betreffende de medische activiteiten binnen een ziekenhuis.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Suite à cette audition, le Directeur général de la Direction générale précitée rédige un rapport relatif aux problèmes visés au § 1er à destination du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Naar aanleiding van deze auditie stelt de voornoemde Directeur-generaal van het Directoraat-generaal een verslag op betreffende de problemen bedoeld in § 1 voor de Minister bevoegd voor Volksgezondheid.

Conférence de presse : “Un an après Ghislenghien : le rôle des soins post-hospitalier” Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires Sociales, annonce qu’un AR allouera aux centres de brûlés un coordinateur à mi-temps et un psychologue à mi-temps dans le but d’améliorer le suivi du patient brûlé en Belgique.
Persconferentie: “1 jaar na Ghislenghien; de rol van de nazorg” Rudy Demotte, Minister van Sociale Zaken kondigt het KB aan waarin de brandwondencentra een halftijdse coördinator en een halftijdse psychologe wordt toegekend om de betere opvolging van de brandwondenpatiënt in België te garanderen.

Suite à quelques annonces alarmantes parues dans la presse au sujet des effets néfastes de l’exposition aux champs radiofréquences de faible intensité (champs RF) à caractère pulsé et modulé des techniques de communications sans fil, le ministre de la Santé publique a demandé, le 28/06/06, au Conseil Supérieur de la Santé, d’évaluer les données scientifiques actuelles en la matière.
Naar aanleiding van enkele alarmerende berichten in de pers over de nadelige effecten ten gevolge van blootstelling aan zwakke radiofrequentie velden (RF-velden) met gepulseerd en gemoduleerd karakter van draadloze communicatietechnieken, verzocht de Minister van Volksgezondheid op 28/06/06 de Hoge Gezondheidsraad de actuele wetenschappelijke gegevens hieromtrent te evalueren.

140. Un audit est réalisé sur demande du Conseil des Ministres ; il s’agit plus particulièrement d’un benchmarking des frais de contrôle en Belgique, aux Pays- Bas, en France, en Allemagne, au Danemark et au Royaume Uni, affirme le président.
140. Er wordt een audit uitgevoerd op vraag van de MR, meer in het bijzonder een benchmarking over de controlekost in België, Nederland, Frankrijk, Duitsland, Denemarken en het Verenigd Koninkrijk, stelt de Voorzitter.