Traduction de «l’autre des retenues » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

écran distant de système de retenue de la respiration
extern scherm voor 'breath-hold'-systeem

retenu par l'agresseur
vastgehouden door aanvaller

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
achtergebleven testis [als lokalisatie van maligne neoplasma] | ectopische testis [als lokalisatie van maligne neoplasma]

station de base de système de retenue de la respiration
basisstation voor 'breath-hold'-systeem

système de retenue de la respiration
'breath-hold'-systeem

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres pensions d’orphelin à caractère légal et autres rentes d’orphelin à caractère extra-légal ne sont pas soumises à la retenue A.M.I. , ni à la retenue de solidarité.
De andere wettelijke wezenpensioenen en extralegale wezenrenten zijn niet onderworpen aan de ZIV-inhouding en de solidariteitsbijdrage.

Tout avantage extra-légal attribué à une autre personne que le conjoint survivant et l’orphelin n’est pas considéré comme un avantage destiné à compléter une pension légale et échappe donc à la retenue A.M.I. et à la retenue de solidarité.
Elk extralegaal voordeel dat toegekend wordt aan een ander persoon dan de overlevende echtgenoot en de wees wordt niet beschouwd als een voordeel bedoeld als aanvulling van een wettelijk pensioen en valt dus buiten de toepassing van de ZIV-inhouding en de solidariteitsbijdrage.

En cas de régularisation d’un paiement, pour laquelle l’une ou l’autre des retenues sociales ou fiscales est influencée, le nouveau montant de retenue déclaré complète les montants déclarés précédemment.
Bij de regularisatie van een betaling waardoor één van de sociale of fiscale inhoudingen wordt beïnvloed, vormt het nieuw aangegeven inhoudingsbedrag een aanvulling bij de reeds eerder aangegeven bedragen.

En ce qui concerne les arguments invoqués par la partie requérante concernant 1’effet utile des médicaments vu les coûts d’autres thérapies et l’incidence de ce secteur de la sécurité sociale sur d’autres secteurs, la Cour relève que ceux-ci ont retenu l’attention du législateur et qu’une politique nouvelle s’instaure à cet égard.
Wat betreft de door de verzoekende partij aangevoerde argumenten in verband met de nuttige werking van de geneesmiddelen gezien de kosten van andere therapieën en het gevolg van die sector van de sociale zekerheid voor andere sectoren, merkt het Hof op dat de wetgever daarvoor oog heeft gehad en dat er in dat verband een nieuw beleid wordt ingevoerd.

Autre exemple, seule Salmonella est retenue comme danger microbiologique pour les noix séchées dans leur coque (Point 7.3.1.4) alors que d’autres pathogènes, sûrement ceux présentant une faible dose infectieuse comme certains E. coli, Shigella, virus etc. pourraient contaminer le produit de la même façon.
Een ander voorbeeld, is het enkel weerhouden van Salmonella als microbiologisch gevaar bij gedroogde noten in schaal (kadertekst in Punt 7.3.1.4) terwijl ook andere pathogenen, zeker met lage infectieve dosis zoals bepaalde E. coli, Shigella, virussen enz. het product op dezelfde manier kunnen besmetten.

Cette approche « en couches » a été retenue pour deux raisons principales: d’une part, la plate-forme eHealth ne stocke pas ainsi, même indirectement, d’information de type médical sur les patients, d’autre part, cette approche permet de respecter les initiatives (pré)existantes mises en place par les prestataires et établissements de soins.
Er werd voor deze “gelaagde” aanpak gekozen omwille van twee redenen: enerzijds slaat het eHealth-platform aldus geen medische informatie over de patiënten op, ook niet indirect, en anderzijds worden de bestaande initiatieven die door de zorgverleners en de zorginstellingen werden geïmplementeerd, dankzij deze aanpak gerespecteerd.

La description du danger " autres micro-organismes" n’est pas clair, étant donné que l’on tient déjà compte des bactéries, champignons et ferments, et que ce danger n’est en plus retenu pour aucune matière première.
De omschrijving van het gevaar “andere micro-organismen” is niet duidelijk, aangezien reeds rekening gehouden wordt met bacteriën, schimmels en gisten, en dit gevaar bovendien voor geen enkele grondstof weerhouden wordt.

L'arrêt considère cependant qu'à partir du 1 er février 1992, date à laquelle le taux dégressif des incapacités retenues en droit commun devenait inférieur au taux de 66 % reconnu en assurance maladieinvalidité, les indemnités étaient payées par la demanderesse sur la base d'une autre cause juridique que le fait du responsable de l'accident et donc que le lien de causalité entre le versement de ces indemnités et la faute de l'auteur de l'accident avait été rompu par l'intercession de cette cause juridique déduite des réglementations assurance maladie-invalidité et chômage.
In het arrest wordt echter geoordeeld dat vanaf 1 februari 1992, datum waarop het degressieve percentage van de in gemeen recht in aanmerking genomen ongeschiktheden daalde beneden de 66 % die in de ziekte- en invaliditeitsverzekering is erkend, de eisende partij de uitkeringen had betaald op basis van een andere rechtsgrond dan het feit van de verantwoordelijke van het ongeval, en dat dus het oorzakelijk verband tussen de uitbetaling van die uitkeringen en de fout van de dader van het ongeval was verbroken door die rechtsgrond die voortkwam uit de reglementeringen betreffende de ziekte- en invaliditeitsverzekering en de werkloosheid.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

[le produit d'une retenue de 3,55 p.c. effectuée sur les pensions légales de vieillesse, de retraite, d'ancienneté, de survie ou sur tout autre avantage tenant lieu de pareille pension, à charge d'un régime belge de pension, d'un régime étranger de pension ou d'un régime de pension d'une institution internationale, ainsi que sur tout avantage destiné à compléter une telle pension, même si celle-ci n'est pas acquise et allouée, soit en vertu de dispositions légales, réglementaires ou statutaires, soit en vertu de dispositions découlant d'un contrat de travail, d'un règlement d'entreprise, d'une convention collective d'entreprise ou de secteur.
[de opbrengst van een inhouding van 3,55 pct. verricht op de wettelijke ouderdoms-, rust-, anciënniteits- en overlevingspensioenen of op elk ander als zodanig geldend voordeel, ten laste van een Belgisch pensioenstelsel, van een buitenlands pensioenstelsel of van een pensioenstelsel van een internationale instelling, alsmede op elk voordeel, bedoeld als aanvulling van zo'n pensioen, zelfs als dit laatste niet is verworven en toegekend hetzij bij toepassing van wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen, hetzij bij toepassing van bepalingen die voortvloeien uit een arbeidscontract, een ondernemingsreglement, een collectieve ondernemingsovereenkomst of een collectieve sectoriële overeenkomst.