Traduction de «l’avait déjà fait » (Français → Néerlandais) :

Dans le cadre de l’instauration d’un programme de soins personnalisé pour tous les nouveaux patients cancéreux, le KCE a été chargé d’évaluer la faisabilité et la pertinence d’un système d’indicateurs de qualité pour un cancer fréquent, à savoir le cancer du sein, et pour un cancer rare, le cancer du testicule, comme il l’avait déjà fait pour le cancer colorectal dans le cadre du projet PROCARE.
In het kader van de instelling van een gepersonaliseerd zorgprogramma voor alle nieuwe kankerpatiënten kreeg het KCE de opdracht om de haalbaarheid en relevantie na te gaan van een systeem van kwaliteitsindicatoren voor een veelvoorkomende kanker, nl. borstkanker, en voor een zeldzame kanker, teelbalkanker, zoals het dat al had gedaan voor colorectale kanker in het kader van het PROCARE-project.

Dans le cadre de l’instauration d’un programme de soins personnalisé pour tous les nouveaux patients cancéreux, le KCE a publié en janvier 2011 des rapports sur l’évaluation de la faisabilité et de la pertinence d’un système d’indicateurs de qualité pour un cancer fréquent, à savoir le cancer du sein, et pour un cancer rare, le cancer du testicule (comme il l’avait déjà fait pour le cancer colorectal).
In het kader van het invoeren van een gepersonaliseerd zorgprogramma voor alle nieuwe kankerpatiënten publiceerde het KCE in januari 2011 rapporten over de evaluatie van de haalbaarheid en relevantie van een kwaliteitsindicatorensysteem voor een veelvoorkomende kanker, nl. borstkanker, en voor een zeldzame kanker, nl. teelbalkanker (zoals het dat al had gedaan voor colorectale kanker).

Comme déjà dit, la travailleuse qui fait usage de la possibilité de l’article 39, alinéa 3, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, ne peut, en application de l’article 242 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, bénéficier d’un montant d’indemnités de maternité supérieur à celui qu’elle aurait perçu si elle n’en avait pas fait usage.
Zoals hoger reeds werd vermeld, mag de werkneemster die gebruikt maakt van de mogelijkheid van artikel 39, derde lid van de arbeidswet van 16 maart 1971 in toepassing van artikel 242 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, geen hoger bedrag aan moederschapsuitkeringen ontvangen dan wanneer ze geen gebruik had gemaakt van deze mogelijkheid.

Il avait découvert les produits illégaux dans le monde du fitness et achetait régulièrement des produits à un dealer connu qui s’était déjà fait attraper en 2005 mais qui continuait malgré tout à vendre des produits.
Hij kwam met illegale producten in contact via het fitnessmilieu en nam geregeld producten af van een gekende dealer die in 2005 reeds tegen de lamp liep maar desondanks nog altijd producten verdeelt.

l’examen des conditions d’un transfert des compétences du Collège des médecinsdirecteurs du Service des soins de santé au niveau de la réadaptation professionnelle (reclassement professionnel) vers le Service des indemnités. Une étude qui avait déjà été faite antérieurement a été soumise à la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité (CMI) et au Collège ;
bevoegdheden van het College van Geneesheren-directeurs van de Dienst voor geneeskundige verzorging op het vlak van de herscholing (professionele reklassering) naar de Dienst voor uitkeringen zou kunnen gebeuren ; er werd reeds een studie gemaakt die werd voorgelegd aan de Hoge commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (GRI) ; de evaluatie van de “nieuwe” cumulatiebepaling van artikel 230 van het koninklijk

Dans les Folia de novembre 2004 , la remarque avait déjà été faite que, selon certains, chez les patients atteints d’une affection coronarienne sans autre facteur de risque évident, il n’est pas indiqué de poursuivre systématiquement à vie un traitement par un IECA.
In de Folia van november 2004 werd reeds opgemerkt dat, volgens sommigen, bij patiënten met coronairlijden maar zonder duidelijke andere risicofactor, het niet aange-wezen is systematisch over te gaan tot levenslange behandeling met een ACE-inhibitor.

Dans les Folia de novembre 2004, la remarque avait déjà été faite que, selon certains, chez les patients atteints d’une affection coronarienne sans autre facteur de risque évident, il n’est pas indiqué de poursuivre systématiquement à vie un traitement par un IECA.
In de Folia van november 2004 werd reeds opgemerkt dat, volgens sommigen, bij patiënten met coronairlijden maar zonder duidelijke andere risicofactor, het niet aangewezen is systematisch over te gaan tot levenslange behandeling met een ACEinhibitor.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Dans sa présentation, Vicky Lefevre a fait remarquer que dans la dernière version la définition du commerce de détail avait disparu, parce qu’elle figure déjà dans le Règlementcadre européen 178/2002.
In haar verduidelijking, heeft Vicky Lefevre opgemerkt dat de definitie van detailhandel uit de laatste versie verdwenen is, omdat deze reeds in de Europese kader-verordening 178/2002 staat vermeld.