Traduction de «l’avenir des commissions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
ervaringen die een bedreiging inhouden voor de toekomst van het kind, zoals ontvoering, levensbedreigende natuurrampen, letsel met gevaar voor het zelfbeeld of de veiligheid, of het getuige zijn van een ernstig ongeval van een geliefd persoon.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La note de politique générale du secrétaire d’État chargé des risques professionnels indique qu’une réflexion doit être menée sur la réforme des procédures décisionnelles au sein du Conseil médical de l’invalidité et, notamment, sur l’avenir des Commissions régionales.
In het kader van de algemene beleidsnota van de staatssecretaris belast met de professionele risico’s is opgenomen dat een reflectie dient gevoerd te worden over de hervorming van de beslissingsprocedures binnen de Geneeskundige Raad voor de Invaliditeit, en onder meer een reflectie over de toekomst van de gewestelijke commissies.

Un groupe de travail sera mis sur pied et il sera fait rapport au sujet de la réflexion (toujours en cours) concernant les adaptations possibles aux procédures décisionnelles du CMI (et concernant l’avenir des commissions régionales), en ce compris les modifications réglementaires, organisationnelles et opérationnelles qui vont de pair.
Er zal een werkgroep worden opgericht en er zal gerapporteerd worden over de (reeds lopende) reflectie over mogelijke aanpassingen aan de beslissingsprocedures van de GRI (en over de toekomst van de gewestelijke commissies), inclusief de reglementaire, organisatorisch en operationele wijzigingen die daarmee gepaard zullen gaan.

Pour éviter ces problèmes à l'avenir, la Commission de convention audiciens-organismes assureurs a décidé d’envoyer une circulaire aux organismes assureurs avec plus d'éclaircissements concernant l’évaluation du gain d’intelligibilité requis.
Om deze problemen in de toekomst te vermijden heeft de Overeenkomstencommissie audiciens-verzekeringsinstellingen beslist om een omzendbrief naar alle verzekeringsinstellingen te sturen met meer verduidelijkingen omtrent het beoordelen van de vereiste gehoorwinst in spraakverstaan.

Comme la notification est un principe admis au niveau européen (règlement 178/2002), on peut imaginer qu’à l’avenir, la Commission CE prendra l’initiative d’harmoniser les seuils au-delà desquels un incident doit être notifié.
Aangezien de meldingsplicht in principe aanvaard is op Europees niveau (Verordening 178/2002) mag men er van uitgaan dat de Europese Commissie een initiatief zal nemen ten einde de drempels te harmoniseren waarboven een incident gemeld moet worden.

A l’avenir, les recommandations seront établies par la Commission de remboursement des médicaments (CRM) sur proposition d’un groupe de travail tripartite.
Ze zullen opgesteld worden door de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG) op voorstel van een drieledige werkgroep.

3)- L’avenir de la rééducation pneumologique nécessite la reconnaissance de maîtres de stages et de services de formation en Réadaptation respiratoire en nombre suffisant. La reconnaissance de nouveaux services de stage en Réadaptation respiratoire doit être envisagée par la Commission ad hoc du Ministère de la Santé Publique.
3)- Voor het verdere bestaan van de pneumologische revalidatie moet een voldoende aantal stagemeesters worden erkend, alsook diensten die een opleiding geven in de respiratoire

Sur base de ces conclusions, la Commission a accepté de travailler d’une façon similaire à l’avenir.
Op basis hiervan accepteerde de Europese Commissie om in de toekomst rekening te houden met de aanbevelingen van de ‘task forces’ en met hen verder samen te werken.

15:30 Travaux de la Commission fédérale « droits du patient » : évaluation de la loi, avis et perspectives d’avenir
15:30 Werkzaamheden van de federale Commissie " Rechten van de patiënt" : evaluatie van de wet, adviezen en toekomstperspectieven

Le 5 décembre 2001, la Commission fit état de sa communication sur l’avenir des soins de santé et des soins pour personnes âgées : le credo est garantir l’accessibilité, la qualité et la viabilité financière. 22
Op 5 december 2001 deed de Commissie haar mededeling over de toekomst van de geneeskundige verzorging en de bejaardenzorg: het credo is het waarborgen van de toegankelijkheid, de kwaliteit en de financiële leefbaarheid 22 .

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...