Traduction de «l’encontre des organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.
Omschrijving: Een wat heterogene groep stoornissen die afwijkingen in het sociaal functioneren gemeen hebben en die beginnen in de ontwikkelingsperiode, maar die (anders dan de pervasieve ontwikkelingsstoornissen) niet in de eerste plaats gekenmerkt worden door een kennelijk-aangeboren sociaal-onvermogen of defect dat alle aspecten van het functioneren beïnvloedt. In veel gevallen spelen ernstig-verstoorde omstandigheden of ellende en gebrek waarschijnlijk een cruciale rol in de etiologie.

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatisch | met betrekking tot het verband tussen geest en lichaam

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunologisch | met betrekking tot onvatbaarheid voor schadelijke invloeden

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arrêté royal du 3 juillet 1996, articles 318, 326 et 327 - Contrôle administratif - Sanctions à l'encontre des organismes assureurs - Non bis in idem - Règle d'absorption
Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikelen 318, 326 en 327 - Administratieve controle - Sancties verzekeringsinstellingen - Non bis in idem - Opslorpingsregel

Ces articles décrivent des sanctions administratives concrètes qui peuvent être prononcées à l’encontre des organismes assureurs, des médecins et autres dispensateurs de soins individuels, des établissements de soins, des firmes qui vendent des produits pharmaceutiques et des assurés sociaux.
In deze artikelen worden concrete administratieve sancties beschreven voor verzekeringsinstellingen, artsen en andere individuele zorgverleners, verzorgingsinstellingen, ondernemingen die farmaceutische producten verkopen en sociaal verzekerden.

Ces articles décrivent des sanctions administratives concrètes qui peuvent être prononcées à l’encontre des organismes assureurs, des médecins et autres dispensateurs de soins individuels, des établissements de soins, des firmes pharmaceutiques et des assurés sociaux.
In deze artikelen worden concrete administratieve sancties beschreven voor verzekeringsinstellingen, artsen en andere individuele zorgverleners, verzorgingsinstellingen, farmaceutische ondernemingen en sociaal verzekerden.

VII. Cour du travail de Bruxelles, 30 juillet 2009 Arrêté royal du 3 juillet 1996, articles 318, 326 et 327 - Contrôle administratif - Sanctions à l’encontre des organismes assureurs - Non bis in idem - Règle d’absorption 418
VII. Arbeidshof Brussel, 30 juli 2009 Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikel 318, 326 en 327 - Administratieve controle - Sancties verzekeringsinstellingen - Non bis in idem - Opslorpingsregel 418

15. Cour du travail de Bruxelles, 30 juillet 2009 Arrêté royal du 3 juillet 1996, articles 318, 326 et 327 – Contrôle administratif – Sanctions à l'encontre des organismes assureurs – Non bis in idem – Règle d'absorption 418
15. Arbeidshof Brussel, 30 juli 2009 Koninklijk besluit van 3 juli 1996, artikel 318, 326 en 327 – Administratieve controle – Sancties verzekeringsinstellingen – Non bis in idem – Opslorpingsregel 418

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Les sulfates de néomycine et de polymyxine B de MAXITROL sont actifs à l'encontre des micro-organismes pathogènes les plus courants dans l'œil: Staphylococcus aureus,
De neomycine- en polymyxine B-sulfaten van MAXITROL zijn werkzaam tegen de meest voorkomende pathogene micro-organismen van het oog: Staphylococcus aureus,

Outre les dispositions de l'AR du 10 août 2005, ce guide tient également compte des mesures supplémentaires à l'encontre de certains organismes nuisibles, comme par exemple la Décision de la Commission comportant les mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov.
In deze handleiding is, behalve met de bepalingen van het KB van 10 augustus 2005, ook rekening gehouden met bijkomende maatregelen ten aanzien van bepaalde schadelijke organismen zoals bijvoorbeeld de beschikking van de Commissie met de noodmaatregelen om het binnenbrengen en de verspreiding van Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov. te voorkomen.