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Cedecea espèce 3
Cedecea espèce 5
Complexe d'espèces d'Aspergillus fumigatus
Complexe d'espèces de Fusarium fujikuroi
Complexe d'espèces de Fusarium oxysporum
Espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Piqûre d'une espèce d'anoplura
Piqûre d'une espèce d'hémiptères
Piqûre d'une espèce de diptères
Piqûre d'une espèce de syphonaptera

Vertaling van "l’espèce art " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


















IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions du droit commun sont applicables en l’espèce (art. 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er du Code civil).

Hier gelden de bepalingen van het gemeen recht (artikel 2262bis, §1 B.W.).


Les dispositions du droit commun sont applicables en l’espèce (art. 2262bis, § 1 er , al. 1 er , C. C. ).

Hier gelden de bepalingen van het gemeen recht (art. 2262bis, § 1, eerste lid, B.W.).


instaurent des interdictions pour protéger les espèces figurant aux annexes II et IV (par exemple interdiction de mise à mort intentionnelle de ces espèces, de les perturber intentionnellement durant la période de reproduction, d'en faire le commerce, etc) ou, si nécessaire, des espèces figurant à l'annexe V (art. 12 à 16).

een aantal verbodsbepalingen instellen voor de bescherming van soorten uit bijlage II en IV (bijvoorbeeld verbod op opzettelijk doden van deze soorten, opzettelijk verstoren tijdens de broedperiode, handelsverboden, …) of, wanneer noodzakelijk, van soorten uit bijlage V (art. 12 tot 16).


créer des zones spéciales de conservation (zones visées par la directive " Oiseaux" ) pour les espèces d'oiseaux rares et menacées qui vivent à l'état sauvage, énumérées à l'annexe 1 de la directive " Oiseaux" , et pour les espèces migratrices dont la venue est régulière dans l'État membre concerné (art. 4);

speciale beschermingszones (“Vogelrichtlijngebieden”) worden ingesteld voor de zeldzame en bedreigde in het wild levende vogelsoorten, opgesomd in bijlage 1 bij de Vogelrichtlijn, en voor migrerende soorten die regelmatig in de betrokken lidstaat voorkomen (art. 4);


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instaurer un certain nombre d'interdictions pour protéger les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (telles qu'une interdiction de les chasser, de les perturber pendant la période de reproduction ou de détenir des espèces dont la chasse n'est pas permise) (art. 5);

een aantal verbodsbepalingen worden ingevoerd om in het wild levende vogelsoorten te beschermen (zoals een verbod op de vangst, op het verstoren van de broedperiode, of op het houden van niet bejaagbare soorten) (art. 5);


maintenir les populations des espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 2) et prendre une série de mesures à cet effet (art. 3);

de populaties van de in het wild levende vogelsoorten behouden blijven (art. 2) en dat hiervoor een aantal maatregelen worden getroffen (art. 3);


Tel qu’applicable en l’espèce dans la version antérieure à sa modification par l’art. 7 de la loi du 02.04.2003 (entré en vigueur le 14.06.2003 conformément à l’art.

Tel qu’applicable en l’espèce dans la version antérieure à sa modification par l’article 7 de la loi du 02.04.2003 (entré en vigueur le 14.06.2003 conformément à l’art.


moyennant certaines conditions, permettre la recherche scientifique sur des espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 10);

mits bepaalde voorwaarden, wetenschappelijk onderzoek op in het wild levende vogelsoorten mogelijk wordt gemaakt (art. 10);


fixer des conditions à la chasse ou à la mise à mort d'espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 7, 8 et 9);

voorwaarden worden opgesteld voor de jacht op of het doden van in het wild levende vogelsoorten (art. 7, 8 en 9);


Ce n’est que, pendant les six premiers mois de l’incapacité primaire, que ce taux de réduction de capacité de gain est évalué par rapport à la profession habituelle de l’intéressé, pour autant que l’affection causale soit susceptible d’évolution favorable ou de guérison à plus au moins brève échéance (art. 100, § 1 er , al. 4 de la loi susvisée); ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Ce n’est que, pendant les six premiers mois de l’incapacité primaire, que ce taux de réduction de capacité de gain est évalué par rapport à la profession habituelle de l’intéressé, pour autant que l’affection causale soit susceptible d’évolution favorable ou de guérison à plus au moins brève échéance (art. 100, § 1er, al. 4 de la loi susvisée); ce qui n’est pas le cas en l’espèce.


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