Traduction de «l’etat concernant le programme medicaid relatives » (Français → Néerlandais) :

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid relatives à cette enquête.
In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.
In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe en vertu duquel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.
In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.

- le Règlement (CE) N° 1091/2005 mettant en œuvre le Règlement (CE) N° 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles, et
- Verordening (EG) N° 1091/2005 ter uitvoering van Verordening (EG) N° 2160/2003 wat betreft eisen voor het gebruik van specifieke bestrijdingsmethoden in het kader van de nationale programma’s voor de bestrijding van salmonella ;

Litige concernant le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont des filiales de Novartis, prétendant que celles-ci ont frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement américain et des gouvernements d’Etat pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including Novartis subsidiaries, alleging that they have fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates.

Litige concernant le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont NPC et certaines entités de Sandoz, au motif que celles-ci auraient frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement fédéral américain et des gouvernements d’Etat pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including NPC and certain Sandoz entities, alleging that they fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates. In some cases, motions to dismiss or (cross-) motions for summary judgment have been made and are currently pending.

Litige portant sur le prix de gros moyen Des plaintes ont été déposées contre différentes sociétés pharmaceutiques, dont des filiales de Novartis, prétendant que ces sociétés ont frauduleusement exagéré le prix de gros moyen (average wholesale price [AWP]) et le «meilleur prix» qui sont ou ont été utilisés par le gouvernement américain et des gouvernements d’Etats pour calculer les remboursements des médicaments dans le cadre du programme Medicare et les rabais dans celui de Medicaid.
Average Wholesale Price litigation Claims have been brought against various pharmaceutical companies, including Novartis subsidiaries, alleging that they have fraudulently overstated the Average Wholesale Price and “best price”, which are, or have been, used by the US federal and state governments in the calculation of, respectively, Medicare reimbursements and Medicaid rebates.

(3) La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard concerne l’étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l’état au consommateur final ainsi que certains aspects relatifs à leur présentation et à la publicité faite à leur égard.
(3) Richtlijn 2001/13/EG van het Europees Parlement en de Raad van 20 maart 2000 betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgeving der lidstaten inzake de etikettering en presentatie van levensmiddelen alsmede inzake de daarvoor gemaakte reclame betreft de etikettering van levensmiddelen die als zodanig aan de eindverbruiker worden geleverd en bepaalde aspecten van de presentatie van levensmiddelen en de daarvoor gemaakte reclame.

b) Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, les règles fixées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne les denrées visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être étendues partiellement ou totalement à tout Etat Membre, ou à toute région d’un Etat membre, qui dispose d’un programme de contrôle reconnu comme équivalent à celui approuvé pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale concernées.]
b) Volgens de in artikel 12, lid 2, bedoelde regelgevingsprocedure kunnen de voorschriften van lid 2 van dit artikel met betrekking tot alle in lid 1 van dit artikel bedoelde levensmiddelen volledig of gedeeltelijk worden uitgebreid tot elke lidstaat of elk gebied van een lidstaat met een controleprogramma dat is erkend als gelijkwaardig met het voor Zweden en Finland goedgekeurde programma wat betreft de betrokken levensmiddelen van dierlijke oorsprong.]

Parmi les éléments exclus, notons une hausse d’USD 318 millions des provisions pour les règlements juridiques en suspens concernant les enquêtes menées par le gouvernement américain sur les pratiques commerciales passées relatives au Trileptal. En 2009 également, la poursuite des fortes ventes de Famvir en dehors des Etats-Unis a permis la reprise d’une partie de la charge pour perte de valeur comptabilisée en 2007, permettant un gain exceptionnel d’USD 100 millions.
Also in 2009, the ongoing strong sales performance of Famvir outside the US enabled the partial reversal of an impairment charge taken in 2007, providing a one-time gain of USD 100 million.