Vertaling van "l’exercice des médecins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

manque d'exercice
gebrek aan lichaamsbeweging

vélo d’exercice
hometrainer

toux à l'exercice
hoesten bij inspanning

appareil d’exercice élastique pour le corps
elastisch lichaamsoefentoestel

appareil d’exercice à barre à disques sous contrainte
oefentoestel met halter met beperkte beweging

appareil d’exercice de traction vers le bas pour le dos
‘back pulldown’-oefentoestel

encourager à faire de l'exercice
aanmoedigen tot het doen van fysieke oefeningen

encouragement à faire des exercices de respiration profonde et à tousser
aanmoedigen van diepe ademhalings- en hoestoefeningen

appareil d’exercice de type rameur pour le dos
roeitrainer

appareil d’exercice pour les doigts/la main
oefenapparaat voor vinger en/of hand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Dans la mesure où le type d'avis donnés par un médecin étranger correspond à ces critères - et peut dès lors être considéré comme constituant un exercice de l'art médical - et pour autant que le médecin ait son domicile médical en Belgique, ce médecin doit satisfaire aux conditions s'appliquant à l'exercice de l'art médical en Belgique.
Indien een bepaalde vorm van adviesverlening door een buitenlandse arts aan deze voorwaarden voldoet - en dus kan beschouwd worden als uitoefening van de geneeskunde - en voor zover deze adviesverlening gebeurt door een arts die zijn medische woonplaats in België heeft, dient de betrokken arts te voldoen aan de voorwaarden die gelden voor de uitoefening van de geneeskunde in België.

« Sont désignés afin de recevoir la communication, par les Commissions médicales, en application de l'article 37, § 1er, 2°, e, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, des décisions des Commissions médicales, de la commission médicale de recours, des Conseils de l'Ordre ou des tribunaux, en matière d'exercice de leur activité par un praticien de l'art médical : 1° le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 2° le Procureur général près de la Cour d'appel auquel il appartient de prendre les mesures de contrôle; 3° le Médecin-Directeur général de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 4° les présidents des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; 5° les présidents des autres commissions médicales provinciales; 6° selon le cas, soit le médecin-chef de l'institution dans laquelle l'intéressé exerce en tant que médecin spécialiste, soit le médecin responsable du service de garde auquel l'intéressé collabore en tant que généraliste».
(2) Dit artikel bepaalt : “Zijn aangewezen om, overeenkomstig artikel 37, § 1, 2°, e) van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, door de Geneeskundige Commissies in kennis te worden gesteld van de beslissingen van de geneeskundige commissies, de geneeskundige commissie van beroep, de raden van de Orde of de rechtbanken, inzake de uitoefening van hun activiteit door een beoefenaar van de geneeskunde : 1° de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort; 2° de Procureur-generaal bij het Hof van beroep die de nodige toezichtmaatregelen dient te treffen; 3° de Geneesheer-Directeur-generaal van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering; 4° de voorzitters van de provinciale raden van de Orde der geneesheren; 5° de voorzitters van de andere provinciale geneeskundige commissies; 6° naar gelang het geval, de hoofdgeneesheer van de instelling waarin de betrokkene als geneesheer-specialist werkzaam is, of de verantwoordelijke geneesheer voor de medische wachtdienst waaraan de betrokkene als huisarts meewerkt”.

Exercice de l'art médical par un médecin américain à bord d'un navire battant pavillon belge - Avis d'un médecin étranger par téléphone ou par Internet - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Uitoefening van de geneeskunde door een Amerikaanse arts aan boord van een schip varend onder Belgische vlag - Adviesverlening via telefoon of internet door een buitenlandse arts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Les titulaires d’un diplôme de médecin obtenu à l’extérieur de l’Espace économique européen et de la Suisse qui souhaitent exercer la médecine en Belgique doivent, conformément à l’article 49bis de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, en premier lieu, introduire auprès des Communautés une demande visant l’obtention d’une déclaration d’équivalence de leur diplôme ; ce n’est que lorsque leur diplôme a été déclaré pleinement équivalent qu’ils peuvent s’adresser au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui fera les démarches nécessaires en vue de l’exercice de la profession.
De houders van een diploma van arts dat werd behaald buiten de Europese Economische Ruimte en Zwitserland die in België de geneeskunde wensen uit te oefenen, moeten op basis van artikel 49bis van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen in eerste instantie een aanvraag indienen tot gelijkwaardigheid van hun diploma bij de Gemeenschappen; slechts na het bekomen van de volledige gelijkwaardigheid kunnen deze personen terecht bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu die de nodige stappen zal ondernemen met het oog op de beroepsuitoefening.

Exercice de la médecine à l’étranger - accréditation après le début / la reprise d’une pratique de médecine en Belgique
Uitoefening artsenpraktijk in het buitenland - accreditering bij aanvatting / hervatting artsenpraktijk in België

L’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, article 2, § 1er relatif à l’exercice de la médecine, réserve aux médecins l’examen de l’état de santé, la détection de maladies ou infirmités, le diagnostic, engager ou effectuer le traitement d’une situation pathologique physique ou psychique, réelle ou supposée, soit l’administration d’une vaccination.
Het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967, artikel 2, § 1 ivm de uitoefening van de geneeskunde behoudt het onderzoeken van de gezondheidstoestand, het opsporen van ziekten of gebrekkigheden, het stellen van diagnosen, het instellen of uitvoeren van een behandeling van een fysische of psychische, werkelijke of vermeende pathologische toestand, hetzij het geven van een inenting voor, aan de artsen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Vous trouvez ce formulaire officiel sur le site du SPF Santé publique : www.health.belgium.be, www rubrique Soins de santé > Professions de santé > Médecins > Médecins spécialistes > Accès et exercice de la profession > Obtention du titre > formulaire d’agrément.
Je kan dit standaardformulier op de website van het FOD Volksgezondheid vinden: www www.health.belgium.be, rubriek Gezondheidszorg > Artsen > Specialisten > Toegang tot en uitoefening van het beroep > Verkrijgen van de titel > Formulier erkenningaanvraag.

L’accord médico-mutualiste pour 2004-2005 a prévu de constituer un groupe de travail de la Commission nationale médico-mutualiste avec comme missions: “d’examiner la problématique de la médecine d’urgence dans ses différents aspects (notamment, qualification du médecin (en synergie avec la Santé publique), honoraires (entre autres les honoraires forfaitaires pour l’exercice de la permanence), nomenclature, intervention personnelle du patient).
Het akkoord geneesheren-ziekenfondsen voor 2004-2005 voorziet in de oprichting van een werkgroep van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen, die belast is met de volgende opdrachten: “Het onderzoeken van de problematiek betreffende de urgentiegeneeskunde in haar verschillende aspecten (met name de kwalificatie van de geneesheer (in synergie met Volksgezondheid), de honoraria (onder andere forfaitaire honoraria voor het waarnemen van de permanenties, .), de nomenclatuur, het persoonlijk aandeel van de patiënt, .).