Vertaling van "l’existence de manœuvres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lésions par manœuvre instrumentale
beschadiging door instrumenten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la simple méconnaissance de la loi n’entraîne pas par elle-même l’existence de manœuvres le seul fait de ne pas procéder à une déclaration, même imposée par la loi, ne constitue pas en soi une manœuvre frauduleuse si l’intention de tromper n’est pas démontrée” (J-F.
le seul fait de ne pas procéder à une déclaration, même imposée par la loi, ne constitue pas en soi une manœuvre frauduleuse si l’intention de tromper n’est pas démontrée” (J-F.

J’ai été mis au courant de l’existence d’une assurance au cas où une blessure, due aux manœuvres de l’étude, se produisait.
Men heeft mij ingelicht over het bestaan van een verzekeringspolis in geval er letsel zou ontstaan dat aan de studieprocedures is toe te schrijven.

Le législateur n’ayant cependant pas défini les manœuvres frauduleuses, celles-ci supposent, conformément aux principes du droit commun, un agissement malhonnête, réalisé malicieusement en vue de tromper l’O.A.; l’application du principe général du droit “Fraus omnia corrumpit” suppose de même l’existence d’une fraude, laquelle implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle (voir : Cass., 3 e ch., 04.12.2006, R.G. S.05.0071.F, J.T.T., 2007, pp. 222 et suiv.).
Le législateur n’ayant cependant pas défini les manœuvres frauduleuses, celles-ci supposent, conformément aux principes du droit commun, un agissement malhonnête, réalisé malicieusement en vue de tromper l’O.A.; l’application du principe général du droit “Fraus omnia corrumpit” suppose de même l’existence d’une fraude, laquelle implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle (voir : Cass., 3e ch., 04.12.2006, R.G. S.05.0071.F, J.T.T., 2007, pp. 222 et suiv.).

Le cadre budgétaire drastique ne nous concède qu’un terrain de manœuvre très restreint, mais l’ABSyM exigera une nouvelle orientation dans les budgets existants de l’ordre de € 3,0 millions pour les médecins généralistes et de l’ordre de € 7,1 millions pour les spécialistes.
Het strakke budgettaire kader laat bijzonder weinig manoeuvreerruimte over, maar de BVAS zal binnen het bestaande budget onder meer een heroriëntering eisen van 3 miljoen euro voor de huisartsen en van 7,1 miljoen euro voor de specialisten.