Vertaling van "l’inami a organisé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de simplifier la procédure et de diminuer la charge de travail administrative pour l’INAMI et ses partenaires (les organisations professionnelles sont aussi étroitement associées au dépouillement des votes : témoins, assesseurs,.), l’INAMI a développé une procédure de vote électronique pour toutes les élections à organiser et ce, en concertation avec les membres des organisations professionnelles représentatives des médecins, des praticiens de l’art dentaire et des kinésithérapeutes.
Ter vereenvoudiging van de procedure en vermindering van de administratieve werklast voor het RIZIV en zijn partners (de beroepsorganisaties zijn eveneens sterk betrokken bij de telling: getuigen, bijzitters,) heeft het RIZIV een elektronische stemprocedure uitgewerkt voor alle te organiseren verkiezingen, in overleg met de leden van de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren, tandheelkundigen en kinesitherapeuten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

Le renforcement de l’organisation et du fonctionnement du contrôle administratif des données envoyées par les maisons de repos et les centres de rééducation à l’INAMI n’est pas un exercice évident. Il requiert une profonde réflexion concernant, entre autres, les aspects suivants : objectifs du contrôle administratif, organisation et contenu de l’échange de données, répartition interne et externe des compétences, organisation et coordination du contrôle, description du profil de fonction et de compétences du personnel chargé des contrôles, etc.
onder meer volgende aspecten: doelstellingen van de administratieve controle; organisatie en inhoud van de gegevensuitwisseling; interne en externe bevoegdheidsverdeling, organisatie en coördinatie van de controle; beschrijving van het functie- en competentieprofiel van het controlerend personeel; enz. In een eerste fase moet dan ook een conceptnota worden opgemaakt die een antwoord biedt op deze vragen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

b) Les organisations professionnelles L’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l’INAMI est adapté en ce sens que ses dispositions ne portent pas uniquement sur un nombre de comités et conseils spécifiquement énumérés mais sur l’ensemble des organes faisant légalement partie de l’INAMI 16 .
b) De beroepsorganisaties Het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van tandartsen moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de tandartsen in sommige beheersorganen van het RIZIV wordt aangepast in die zin dat de bepalingen ervan niet enkel betrekking hebben op een aantal specifiek opgesomde comités en raden maar op álle organen die wettelijk deel uitmaken van het RIZIV 16 .

A.R. du 02.07.2010 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’INAMI octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes, M.B. du 03.08.2010 (Éd. 2), p. 49734 et l’erratum, M.B. du 09.08.2010, p. 50835 et A.R. du 30.07.2010 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’INAMI octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens, M.B. du 10.08.2010 (Èd 2), p. 51262.
K.B. van 02.07.2010 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het RIZIV een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de logopedisten, B.S. van 03.08.2010 (Ed. 2), blz. 49734 en het erratum, B.S. van 09.08.2010, blz. 50835 en K.B. van 30.07.2010 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten volgens welke het RIZIV een financiële tegemoetkoming toekent voor de werking van de representatieve beroepsorganisaties van de apothekers, B.S. van 10.08.2010 (Ed. 2), blz. 51262

Depuis 2006, la coordination est toutefois assurée par la section Épidémiologie de l’ISP. La convention de rééducation relative à la prise en charge par des centres de référence pour patients atteints de mucoviscidose conclue entre l'INAMI et les sept centres de référence belges conventionnés (appelée plus communément « la convention Mucoviscidose ») prévoit en effet que « l’Institut scientifique de Santé Publique et les centres de référence conventionnés reprennent l’organisation de l’étude scientifique du Registre de la Mucoviscidose et organisent conjointement une étude complémentaire visant à systématiser et diffuser les connaissances, notamment épidémiologiques, et par la suite à améliorer la prise en charge des patients concernés par la présente convention.
Sinds 2006 ligt de coördinatie echter bij de afdeling Epidemiologie van het WIV. In de revalidatieovereenkomst inzake tenlasteneming door referentiecentra van patiënten lijdend aan mucoviscidose, die tussen het RIZIV en de zeven Belgische geconventioneerde referentiecentra (hierna de “mucoviscidose conventie”) werd afgesloten, is immers voorzien dat “het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid en de geconventioneerde referentiecentra het beheer van het wetenschappelijk onderzoek van het Belgisch Mucoviscidose Register overnemen en gezamenlijk een verder onderzoek organiseren met het oog op de systematisering en de verspreiding van de kennis, meer bepaald op epidemiologisch vlak, en bijgevolg de verbetering van de tenlasteneming van de patiënten waarop deze overeenkomst betrekking heeft.

Lors de la demande, votre organisation doit mentionner son numéro INAMI et numéro d'entreprise.
Bij de aanvraag moet uw organisatie haar RIZIV-nummer en ondernemingsnummer vermelden.

L'INAMI organise, gère et contrôle les " assurances obligatoires" en Belgique.
Het RIZIV organiseert, beheert en controleert die " verplichte verzekering" in België.