Traduction de «l’inami dispose de leurs données informatisées » (Français → Néerlandais) :

Pratique (salariée) en MM, MRS ou MRPA : reprend le nombre de praticiens salariés, répertoriés à l’INAMI travaillant dans les MM, MRS et MRPA pour autant que l’INAMI dispose de leurs données informatisées individuelles.
Praktijk (loontrekkend) in de MH, RVT of ROB: verwijst naar het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars gerepertorieerd bij het RIZIV als werkend in de MH, RVT en ROB voor zover het RIZIV beschikt over hun individuele geïnformatiseerde gegevens.

En vue d’améliorer la qualité et l’efficacité de la transmission de données entre les OA et l’INAMI, il est également prévu d’effectuer une transmission informatisée des données (actionengagement 2).
Met het oog op het versterken van de kwaliteit én efficiëntie van de gegevensoverdracht tussen de VI en het RIZIV is ook voorzien om een geïnformatiseerde gegevensoverdracht te realiseren (actie-verbintenis 2).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En fonction du sujet, différentes sources de données dont dispose ou peut disposer l’INAMI sont consultées. Les principales sources sont les suivantes : données de profil du dispensateur-prescripteur, données SHA, piste unique Pharmanet, données de l’IMS-Health, cubes de données demandés auprès de l’Agence intermutualiste, données couplées RCM/RFM et les fichiers classiques authentifiés (art. 138 de la loi AMI).
belangrijkste zijn: profielgegevens van de verstrekker-voorschrijver, gegevens anonieme ziekenhuisverblijven, farmanet uniek spoor, IMS-Health-data, datakubussen opgevraagd bij het IMA, gekoppelde gegevens MKG/MFG en de klassieke gewaarmerkte bestanden (art. 138 VGU-wet).

que, via le canal CareNet et de manière informatisée, (a) un envoi est lancé par les organismes assureurs, (b) cet envoi est réceptionné par l’INAMI, (c) l’INAMI effectue une série de contrôles des données, (d) un feedback de ces contrôles est envoyé aux organismes assureurs et (e) un deuxième envoi des organismes assureurs peut être réceptionné par l’INAMI avec d’éventuelles corrections.
langs het CareNet kanaal op een geautomatiseerde wijze (a) een zending door de verzekeringsinstellingen wordt gelanceerd, (b) door het RIZIV wordt ontvangen, (c) langs RIZIV-kant een aantal controles op de gegevens worden uitgevoerd, (d) vervolgens feedback over die controles wordt gegeven aan de verzekeringsinstellingen en dat (e) een tweede zending van de verzekeringsinstellingen door het RIZIV kan worden ontvangen met eventuele verbeteringen.

En vue d’une meilleure exploitation des données dont dispose l’INAMI, une stratégie d’information intégrée sera entre autres développée à l’égard des dispensateurs de soins dans le but d’inciter les professionnels inscrits à l’INAMI à la réflexion concernant leur performance, tant en groupe qu’à titre individuel.
Op vlak van een betere exploitatie van de in het RIZIV aanwezige data zal onder meer een geïntegreerde informatiestrategie naar de zorgverleners worden uitgebouwd met als doel om de professionelen die ingeschreven zijn bij het RIZIV aan te zetten tot het reflecteren over hun performantie, zowel als groep, alsook als individu.

31. L'INAMI doit donc disposer d’une liste des catégories de personnes, désignées par lui, qui ont accès aux données à caractère personnel, avec une description précise de leur rôle lors du traitement de données envisagé.
31. Het RIZIV moet aldus over een lijst beschikken met de categorieën van personen die door hem werden aangeduid en die toegang hebben tot de persoonsgegevens, met een duidelijke beschrijving van hun rol bij de beoogde gegevensverwerking.

Ainsi, l’INAMI doit disposer d’une liste des catégories de personnes, désignées par lui, qui ont accès aux données à caractère personnel, avec une description précise de leur rôle lors du traitement des données visées.
Het RIZIV moet aldus over een lijst beschikken met de categorieën van personen die door hem werden aangeduid en die toegang hebben tot de persoonsgegevens, met een duidelijke beschrijving van hun rol bij de beoogde gegevensverwerking.

Le projet ‘Datawarehouse’ a pour objectif de collecter auprès des O.A. des informations relatives aux dépenses du secteur des soins de santé et de les mettre à disposition des utilisateurs internes de l’INAMI. Ces informations seraient structurées sous la forme de données informatisées, individualisées par bénéficiaire.
Het datawarehouse-project heeft als doel om bij de V. I’. s informatie te verzamelen met betrekking tot de uitgaven van de sector voor geneeskundige verzorging en die ter beschikking te stellen van de interne gebruikers van het RIZIV. Die informatie zou gestructureerd zijn onder de vorm van geïnformatiseerde, geïndividualiseerde gegevens per rechthebbende.

c) Enfin, il est prévu la possibilité pour le fournisseur de données primaire qui dispose d’un système d’enregistrement propre de transmettre, l’année suivant l’année de l'enregistrement, une copie des données à caractère personnel enregistrées sous un NISS codé pour tous les patients pertinents au Fournisseur de données secondaire compétent qui transmet directement au registre TDI, dans un seul fichier, les données à caractère personnel enregistrées ainsi que leur NISS codé, pour tous les patients pertinents.
c) Tot slot wordt voorzien in de mogelijkheid dat de primaire gegevensverstrekker met een eigen registratiesysteem in het jaar volgend op het registratiejaar een kopij van de geregistreerde persoonsgegevens met een gecodeerde INSZ, van alle relevante patiënten, overdraagt aan een bevoegde Secundaire gegevensverstrekker die de geregistreerde persoonsgegevens met hun gecodeerde INSZ, van alle relevante patiënten, in één bestand samenbrengt en rechtstreeks aan het TDIregister overdraagt.