Traduction de «l’innovation attendue feront aussi partie » (Français → Néerlandais) :

A l’avenir, les différents partenaires vont analyser si le budget peut être couplé à des objectifs de santé prédéfinis et ce, en collaboration avec l’INAMI. Les évolutions du marché, les prévisions (à 1 et 3 ans), ainsi que l’innovation attendue feront aussi partie des discussions budgétaires.
Meer bepaald zullen beide partners, samen met de RIZV-administratie, onderzoeken of het budget gekoppeld kan worden aan op voorhand vastgelegde gezondheidsdoelstellingen. Daarnaast maken de bestaande marktevoluties en vooruitzichten (op 1 en 3 jaar) en de verwachte innovatie deel uit van de budgetbesprekingen.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;