Vertaling van "l’intéressé devant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
vallen, liggen of lopen voor of tegen bewegend voorwerp - opzet niet bepaald

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Omschrijving: Indien somatoforme klachten meervoudig, wisselend en aanhoudend zijn, maar het volledige en typerende klinische beeld van de somatisatiestoornis niet is ingevuld, dient de diagnose niet-gedifferentieerde somatoforme stoornis overwogen te worden. | Neventerm: | ongedifferentieerde psychosomatische stoornis

Définition: Parents s'adressant à l'enfant avec froideur ou impatience. Manque d'intérêt pour l'enfant, de compréhension de ses difficultés et absence de louanges et d'encouragement. Réaction irritée devant un comportement anxieux, absence de démonstrations d'affection physiques suffisantes et manque de chaleur.
ouders die op smalende of gevoelloze wijze spreken tot het kind. Ontbreken van belangstelling voor het kind, van medeleven met de moeilijkheden van het kind en van lof en aanmoediging. Ergernis over angstig gedrag en afwezigheid van voldoende fysieke troost en emotionele warmte.

Agression en poussant ou plaçant la victime devant un objet en mouvement
geweldpleging door duwen of leggen van slachtoffer voor bewegend voorwerp

Lésion auto-infligée en sautant ou en se couchant devant un objet en mouvement
opzettelijk zichzelf schade toebrengen door sprong voor of liggen voor bewegend voorwerp

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster

otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale
niet-obliteratieve cochleaire otosclerose

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief

Déchirure ou rupture périnéale (intéressant):fourchette | légère | lèvres | peau | vagin | vulve | au cours de l'accouchement
perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | frenulum | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | gering | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | huid | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | labia | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | lage deel van vagina | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | periurethraal weefsel | tijdens bevalling | perineale laceratie, ruptuur of scheur (van) | vulva | tijdens bevalling |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. 4 Cas dans lesquels l’indu est contesté par l’intéressé devant le Tribunal/la Cour du travail (litige pendant)
II. 4 Gevallen waarin het onverschuldigde bedrag door de betrokkene wordt betwist voor de arbeidsrechtbank/het arbeidshof (lopend geschil)

Le remboursement spontané de l’indu n’empêche toutefois pas le Comité de renvoyer l’intéressé devant la chambre restreinte.
De spontane terugbetaling van het onrechtmatige bedrag belet het Comité evenwel niet om de betrokkene naar de Beperkte kamer te verwijzen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

1° être légalement autorisé à pratiquer l’art de guérir en Belgique; 2° jouir de ses droits civils et politiques; 3° avoir satisfait aux lois sur la milice; 4° posséder une qualification universitaire en radiobiologie et en protection contre les radiations ionisantes; 5° posséder une expérience pratique dans ces domaines; 6° posséder la pratique de l’appareillage de mesure, de contrôle et d’examen indispensable à l’exercice de ce genre d’activité; 7° être de conduite irréprochable; 8° faire l’objet d’un avis favorable du Jury médical constitué par le Conseil scientifique, jury médical devant lequel l’intéressé est appelé à fournir la preuve de ses connaissances théoriques et pratiques.
Om erkend te kunnen worden moet iedere arts voldoen aan de volgende voorwaarden: 1° wettelijk gemachtigd zijn om de geneeskunde in België te beoefenen; 2° zijn burgerlijke en politieke rechten genieten; 3° voldaan hebben aan de militiewetten; 4° een universitaire kwalificatie in de radiobiologie en in de bescherming tegen de ioniserende stralingen bezitten; 5° een praktische ervaring op dat gebied bezitten; 6° de meet-, controle- en onderzoeksapparaten kunnen gebruiken die onontbeerlijk zijn voor de uitoefening van dat soort werkzaamheden; 7° van onberispelijk gedrag zijn; 8° een gunstig advies hebben van de door de Wetenschappelijke Raad opgerichte medische jury, waarvoor de betrokkene verzocht wordt het bewijs van zijn theoretische en praktische kennis te leveren.

Le cas échéant, il faut s’incliner devant le choix de l’intéressé (cf. loi relative à la protection de la vie privée).
In voorkomend geval moet men zich neerleggen met de keuze van de betrokkene ( cf. wet bescherming privé-sfeer).

La possibilité de renonciation à la récupération et la procédure devant être suivie pour ce faire doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (cf. l’art. 82 de l’A.R. du 20.07.1971 et l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996 qui énumèrent les mentions que la décision de récupération doit comporter en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 82 van het K.B. van 20.07.1971 en art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

Tout lot de produits provenant d’un pays tiers, destiné à une zone franche, un entrepôt franc ou un entrepôt douanier ne peut y être autorisé par le vétérinaire officiel du PIF que si l’intéressé au chargement a préalablement indiqué si la destination finale de ces produits est leur mise en libre circulation sur l’un des territoires de la CE ou s’ils ont une autre destination finale devant encore être déterminée et si ces produits satisfont ou non aux conditions d’importation (entre autres santé animale) .
Elke uit een derde land afkomstige partij producten, bestemd voor een vrije zone, een vrij entrepot of een douane-entrepot, mag er door de officiële GIP dierenarts slechts worden toegelaten indien de belanghebbende bij de lading vooraf heeft aangegeven of de eindbestemming van deze producten het in het vrij verkeer brengen op één van de EG-grondgebieden is dan wel of zij een andere, nadere te bepalen eindbestemming hebben en of deze producten al dan niet aan de invoervoorwaarden (o.a. dierengezondheid) voldoen.

Les intéressés peuvent interjeter appel des décisions du médecin-inspecteur directeur devant le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
De betrokkenen kunnen tegen de beslissingen van de geneesheer-inspecteur-directeur hoger beroep instellen bij het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle.

L’introduction du « nouvel » article 4 ne modifie en rien la nature des données devant être communiquées, mais bien la façon dont l’organisation peut communiquer l’information à l’intéressé.
Met de invoering van het “nieuwe” artikel 4 wordt niets gewijzigd aan de aard van de gegevens die dienen te worden meegedeeld, maar wel aan de wijze waarop de organisatie de betrokkene de informatie kan bezorgen.