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Agression avec objets coupants et tranchants
Agression en frappant avec un objet contondant
Agression en frappant avec un objet projeté
Attache d'assistance de fixation d’un objet
Dans un objet
Et un objet immobile
Objet pliant
Porte coulissante et chambranle de porte
Rouleaux d'essorage d'un lave-linge
Tel
Un objet en mouvement

Traduction de «l’objet d’un litige » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |

beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklapp ...[+++]


Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite

arrestatie | gerechtelijke vervolging | kindervoogdij of ondersteuningszaken | procederen


Compression, écrasement ou blocage dans des objets ou entre des objets

beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld in of tussen voorwerpen


Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

vallen, liggen of lopen voor of tegen bewegend voorwerp - opzet niet bepaald


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Omschrijving: Afhankelijkheid van een niet levend object als stimulus voor seksuele opwinding en voldoening. Vele fetisjen zijn verlengstukken van het menselijk lichaam, zoals kledingstukken of schoeisel. Andere veel gebruikte voorwerpen worden gekenmerkt door een bepaalde textuur, zoals rubber, plastic of leer. Fetisjen verschillen in het belang dat ze voor de betrokkene hebben. In sommige gevallen dienen ze louter om de seksuele prikkeling die op de gebruikelijke wijze wordt bereikt te vergroten (bijv. de partner een bepaald kledingstuk laten dragen).


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Famvir Famvir, un traitement des infections virales, fait l’objet d’un litige concernant son brevet aux Etats-Unis.

Famvir Famvir, a therapy for viral infections, is the subject of patent litigation in the US.


L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnel ...[+++]

L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordon ...[+++]


La décision prise par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement lui a été le 10 août 2001, soit avant la notification, le 12 décembre 2001, de la décision, objet du présent litige, qui l'informait de ce que, à partir du 17 décembre 2001, elle devait n'être plus reconnue en état d'incapacité de travail au sens de l'article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance maladie-invalidité (sic)

La décision prise par le Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l'Environnement lui a été le 10 août 2001, soit avant la notification, le 12 décembre 2001, de la décision, objet du présent litige, qui l'informait de ce que, à partir du 17 décembre 2001, elle devait n'être plus reconnue en état d'incapacité de travail au sens de l'article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance maladie-invalidité (sic)


Le brevet de Famvir fait toujours l’objet d’un litige aux Etats-Unis contre Roxane.

Famvir is still the subject of ongoing patent litigation against Roxane in the US.


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Famvir Famvir, un traitement des infections virales, fait l’objet d’un litige concernant son brevet aux Etats- Unis avec Teva et Roxane.

Famvir Famvir, a therapy for viral infections, is the subject of patent litigation against Teva and Roxane in the US.


Cependant, le brevet de Famvir fait toujours l’objet d’un litige contre Roxane et Macleods aux Etats-Unis.

However, Famvir is still the subject of ongoing patent litigation against Roxane and Macleods in the US.


Litige portant sur la discrimination sexuelle Des déléguées médicales ont intenté un procès devant un tribunal fédéral de New York contre, entre autres, plusieurs filiales de Novartis, alléguant qu’elles faisaient l'objet de discriminations en raison de leur sexe.

Gender discrimination litigation Certain female pharmaceutical sales representatives brought a lawsuit in a US federal court in New York against, among others, several US Novartis subsidiaries, alleging they were discriminated against because of their gender.


8) pour les cas faisant l’objet d’une constatation de la part d’un Service de l’I. N.A.M.I. ou d’un litige quelconque devant une juridiction, les organismes assureurs restent tenus de conserver, afin de pouvoir les produire, tous les documents en original.

8) voor de gevallen waarvoor er een vaststelling is gedaan door een Dienst van het R.I. Z.I. V. of waarvoor enigerlei geschil bij een rechtscollege aanhangig is gemaakt, moeten de verzekeringsinstellingen verder alle originele bescheiden bewaren ten einde deze te kunnen overleggen.


“Ainsi, du seul fait qu’un expert intervienne comme conseiller d’un médecin ou d’une compagnie d’assurances dans un ou plusieurs autres litiges semblables à celui faisant l’objet de l’expertise (dont il est chargé), ne peut se déduire nécessairement qu’il ne dispose pas de l’indépendance ou de l’impartialité requises pour l’accomplissement de sa mission”.

“Wanneer een deskundige optreedt als adviseur van een arts of van een verzekeringsmaatschappij in één of meerdere geschillen die gelijkaardig zijn aan dat waarover de expertise handelt (waarmee hij belast is), wil dit echter niet automatisch zeggen, dat hij niet over de vereiste onafhankelijkheid of onpartijdigheid beschikt om zijn opdracht te vervullen”.


6. Le point sur les litiges Certaines filiales de Novartis font, et continueront probablement de faire, l’objet de diverses poursuites judiciaires qui surviennent de temps à autre.

6. Legal proceedings update A number of Novartis subsidiaries are, and will likely continue to be, subject to various legal proceedings that arise from time to time.




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l’objet d’un litige ->

Date index: 2022-07-31
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