Traduction de «l’occasion de laquelle elle vérifiera donc » (Français → Néerlandais) :

12. La plate-forme eHealth se chargera également de l’application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, à l’occasion de laquelle elle vérifiera donc que la personne qui utilise l’application est effectivement autorisée à le faire.
12. Het eHealth-platform zal eveneens instaan voor de toepassing van het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer, waarbij het dus zal nagaan of de persoon die de toepassing gebruikt wel degelijk daartoe gemachtigd is.

En effet, le rôle de la plate-forme eHealth, lors d’un échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de services électroniques, se limite souvent à la simple application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, à l’occasion de laquelle elle vérifie que la personne qui utilise l’application est effectivement autorisée à le faire. À l’issue de cette vérification, les données à caractère personnel relatives à la santé sont directement échangées (moyennant l’application des mesures de sécurité utiles) entre les parties concernées (sans passage réel par la plate-forme eHealth en tant qu’institution publique dotée de la personnalité juridique).
Vaak blijft de rol van het eHealth-platform bij een uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de gezondheid in het kader van elektronische diensten beperkt tot de loutere toepassing van het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer, waarbij het nagaat of de persoon die gebruik maakt van de toepassing daartoe wel degelijk gerechtigd is, waarna de persoonsgegevens met betrekking tot de gezondheid rechtstreeks (met toepassing van de nodige veiligheidsmaatregelen) worden uitgewisseld tussen de betrokken partijen (zonder eigenlijke passage bij het eHealthplatform als openbare instelling met rechtspersoonlijkheid).

La plate-forme eHealth vérifiera donc si l’utilisateur même ou la personne (soit une personne physique, soit une personne morale) au nom et pour le compte de laquelle l’utilisateur intervient, dispose effectivement des caractéristiques requises (qualité, qualification professionnelle, …) en vue de recevoir l’accès à l’application en question.
Het eHealth-platform zal aldus nagaan of de gebruiker zelf dan wel de persoon (hetzij een natuurlijke persoon, hetzij een rechtspersoon) in wiens naam en voor wiens rekening de gebruiker handelt, wel degelijk beschikt over de nodige kenmerken (hoedanigheid, beroepskwalificatie,…) om toegang te kunnen krijgen tot de toepassing in kwestie.

La restriction de l'utilisation de certains produits antibiotiques novateurs à large spectre au traitement d'infections vraiment graves et potentiellement mortelles est apparemment difficile dans le contexte belge: la consommation de quinolones de la dernière génération pour les infections des voies respiratoires supérieures (banales) et donc pas uniquement pour celles des voies respiratoires inférieures telles que la pneumonie pour laquelle elles sont indiquées à juste titre en dit long à cet égard.
Het voorbehouden van bepaalde innovatieve breedspectrumantibiotica voor ernstige, potentieel levensbedreigende, infecties is blijkbaar moeilijk in de Belgische context: het gebruik van de laatste generatie quinolones voor (banale) bovenste luchtweginfecties en dus niet alleen lage luchtweginfecties zoals pneumonie - waarvoor ze een terechte indicatie vormen spreekt daarbij boekdelen.

La protection de la maternité est donc venue rejoindre les périodes de repos pré et postnatal au sein de l’assurance maternité à laquelle elle est liée naturellement.
In het raam van de moederschapsverzekering waarmee ze natuurlijkerwijze is verbonden komt de moederschapsbescherming dus bovenop de periodes van voor- en nabevallingsrust.

Si elle veut s’assurer de son ovulation et donc de la date de celle-ci, la femme vérifiera le moment où sa température augmente à mi-cycle, (signe d’une possible ovulation).
Als een vrouw zeker wil zijn van haar eisprong en de datum wil kennen, dan controleert ze best het moment waarop haar lichaamstemperatuur in het midden van haar cyclus stijgt (teken van een mogelijke eisprong).

Cette notion ne fait donc pas l’objet d’un consensus au niveau ni de sa définition ni de son évaluation; elle nous apparaît néanmoins pertinente en ce qu’elle permet d’identifier toute une série de personnes qui, sans présenter de tableau diagnostique de dépression, éprouvent une souffrance psychique à laquelle il y a lieu de prêter attention.
It follows that there is no agreement over this notion as far as either its definition or its assessment are concerned. Nevertheless, it strikes us as relevant in so far as it makes possible the identification of a whole series of individuals who cannot be diagnosed as suffering from depression, yet do experience a psychic suffering that needs paying attention to.

Enfin, elle comporte le rassemblement des constats de toutes les personnes qui sont intervenues auprès d’un bénéficiaire et la discussion à l’occasion d’une des réunions d’équipe mentionnées à l’Art. 5, § 4, suite à laquelle est élaborée par écrit sous la responsabilité d’un des médecins du centre de référence en IMOC (en règle générale le médecin coordinateur) une évaluation et, au besoin, une adaptation du plan de traitement et de rééducation pour le bénéficiaire.
Tenslotte omvat zij het samenleggen van de bevindingen van alle bij een rechthebbende tussengekomen personen en het bespreken ter gelegenheid van één van de in Art. 5, § 4 vermelde teamvergaderingen, waarna onder eindverantwoordelijkheid van één van de geneesheren van het CP-referentiecentrum (in de regel de coördinerende geneesheer) schriftelijk een evaluatie en zonodig ook een aanpassing van het behandelings- en revalidatieplan voor de rechthebbende wordt opgemaakt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L'audit n'est donc pas seulement un mode d'évaluation, c'est une activité cyclique dans laquelle l'évaluation d'un certain processus joue un rôle important, mais où l'évaluation elle-même peut être adaptée en fonction de son objet.
Audit is dus niet enkel een manier van meten, het is een cyclisch gebeuren waarin het meten van een bepaald proces een belangrijke rol speelt, maar de meting zelf kan aangepast worden aan het te meten onderwerp.