Plus précisément, l'avis du Conseil national est demandé à propos des implications de ce contrat sur le plan disciplinaire, et notamment de l'article 10 libellé comme suit: " Si l'exécution de ce contrat de remplacement
conduit les (l'une des) parties à déposer une plainte, celle-ci doit, conformément à l'article
627 du règlement d'ordre intérieur de la KNMG, être
déposée auprès du Conseil (disciplinaire) de première instance" . [KNMG: Koninklijke Nederlandsche Maatschapij
...[+++] ter bevordering der Geneeskunst = Société royale de médecine néerlandaise = l'organisme néerlandais d'attributions similaires à celles de l'Ordre des médecins].