Vertaling van "l’ordre des médecins serait recueilli " (Frans → Nederlands) :

Ce document a déjà suscité beaucoup de réactions négatives et critiques dans la presse. Selon certaines mentions faites dans la presse, le ministre Demotte aurait, suite à ces remarques, déclaré qu’il ne s’agissait ici que d’un texte de travail et que l’avis de l’Ordre des médecins serait recueilli.
Dit document lokte reeds heel wat kritische en negatieve reacties uit in de pers. Hierop zou minister Demotte volgens persberichten verklaard hebben dat het slechts om een werktekst gaat en dat het advies van onder meer de Orde van geneesheren zou worden ingewonnen.

L'actuel Ordre des médecins serait remplacé par un Ordre francophone et germanophone des médecins et un Vlaamse Orde van Artsen.
De huidige Orde van geneesheren wordt vervangen door een Vlaamse Orde van Artsen en een Ordre francophone et germanophone des médecins.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le Conseil provincial du Hainaut soumet au Conseil national sa réponse à une lettre d'un expert-comptable souhaitant connaître la position de l'Ordre des médecins dans la question suivante: deux médecins, dont l'un pratique la médecine régulièrement et l'autre, uniquement à titre exceptionnel, pourraient-ils accepter un mandat gratuit ou rémunéré d'administrateur dans une société anonyme dont l'objet social serait libellé de la façon suivante : " La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de tous produits de pharmacie, biothérapie, diététique, soins de beauté, matériel médical, paramédical et de tout autre matériel se rapportant directement ou indirectement à ce commerce; l'achat et la vente de matières premières s'y rapportant et l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant également, le commerce de tous les produits homéopathiques et de ceux de bandagiste" .
De Provinciale Raad van Henegouwen legt de Nationale Raad zijn antwoord voor op een brief van een accountant die de visie van de Orde van geneesheren wenst te kennen in verband met volgende vraag: mogen twee artsen, van wie de ene de geneeskunde geregeld uitoefent en de andere slechts uitzonderlijk, een kosteloos of bezoldigd mandaat aanvaarden van bestuurder in een naamloze vennootschap waarvan het maatschappelijk doel als volgt zou luiden: " De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de klein- of groothandel van alle producten van artsenijbereidkunde, biotherapie, diëtetiek, schoonheidsverzorging, medisch, paramedisch en gelijk welk ander materiaal dat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met deze handel; ook de aankoop en de verkoop van grondstoffen die ermee verband houden en de uitvoering van alle medische voorschriften, evenals de verhandeling van homeopathische en bandagistproducten" .

Le Conseil National des médecins de France a pensé opportun de saisir la Conférence Internationale des Ordres de ce grave problème dont il avait conscience, qu’après le débat sur l’avortement, il serait certainement question.
De Nationale Raad van de Geneesheren van Frankrijk vond het opportuun dit ernstig probleem aan de Internationale Conferentie van de Orden voor te leggen omdat hij meent dat, na het debat over abortus, ook dit probleem naar alle waarschijnlijkheid te berde zal worden gebracht.

Si ces dispositions venaient à être appliquées, il serait pratiquement impossible au Conseil de l'Ordre d'intervenir dans des formes commercialisées de la pratique de la biologie clinique, celles‑ci pouvant paraître légitimes lorsque le propriétaire du laboratoire est une société commerciale et que le responsable et directeur n'exerce pas l'art de guérir; dans pareille situation, seul le médecin prescripteur tombe sous la juridiction de l'Ordre.
Indien deze bepalingen in de praktijk worden toegepast, wordt het voor de Raad van de Orde onmogelijk nog langer op te treden tegen commerciële praktijken in de klinische biologie, omdat er niets valt op aan te merken als een handelsvereniging eigenaar is van het laboratorium en de verantwoordelijke en directeur de geneeskunde niet uitoefent; in dergelijk geval valt alleen de geneesheer die voorschrijft onder de jurisdictie van de Orde.

En sa séance du 21 février 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a poursuivi l’examen de votre lettre du 30 janvier 2008 relative à la communication à l’employeur de données non médicales recueillies pendant l’exercice de la fonction de médecin contrôleur.
In zijn vergadering van 21 februari 2009 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw schrijven van 30 januari 2008 betreffende het overmaken van niet-medische gegevens aan de werkgever, verzameld tijdens de uitoefening van de functie van controlearts.

D'autre part, un médecin demande si la participation à un essai d'utilisation de la Medicard serait conforme aux principes énoncés par l'Ordre des médecins.
Anderzijds wordt door een arts gevraagd of de medewerking met Medicard conform is met de principes uitgevaardigd door de Orde der geneesheren.

Il serait souhaitable d’y retrouver tous les acteurs de la médecine, ordre, syndicats, organismes scientifiques, universités,
Het is wenselijk dat alle actoren van de geneeskunde, orde, syndicaten, wetenschappelijke instellingen, universiteiten daarin vertegenwoordigd zijn.