Traduction de «l’organisme assureur sera mentionné » (Français → Néerlandais) :

Le numéro de la fédération (office régional) ou de l’organisme assureur sera mentionné sur ces différents documents.
Het nummer van het verbond (gewestelijke dienst) of de verzekeringsinstelling zal opgenomen worden op al de documenten.

Bien que la formule normative ne concerne au début que 10 %, la quotité budgétaire de chaque organisme assureur sera néanmoins déterminée dans une plus grande mesure que précédemment en fonction des risques que courent les affiliés des organismes assureurs.
Hoewel de normatieve formule in het begin dus slechts voor 10 % zal gelden, zal het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling toch in grotere mate dan vroeger worden bepaald op grond van de risico's die de aangeslotenen van de verzekeringsinstellingen hebben.

Pour tous les patients du groupe 1 pour lesquels pareil accord est en cours, l’établissement doit vérifier lui-même si, à partir du 1 er octobre 2008 - ils font partie du groupe 1A ou 1B et (pour les prestations réalisées à partir du 1 er octobre 2008) en tenir compte dans sa facturation aux organismes assureurs, en mentionnant le pseudo-code correct sur les factures (soit le pseudocode du groupe 1 A, soit le pseudo-code du groupe 1 B).
Voor alle patiënten van groep 1 voor wie een dergelijk akkoord lopende is, dient de inrichting zelf na te gaan of ze, vanaf 1 oktober 2008, tot groep 1 A dan wel tot groep 1 B behoren en hiermee (voor de prestaties gerealiseerd vanaf 1 oktober 2008) rekening te houden in haar facturatie aan de verzekeringsinstellingen, door op de facturen de juiste pseudocode (hetzij de pseudocode van groep 1 A, hertzij de pseudocode van groep 1 B) te vermelden.

Lors de cette évaluation, l’application uniforme des procédures de contrôle par les organismes assureurs sera également abordée.
Bij die evaluatie zal ook de eenvormige toepassing van de controleprocedures door de ziekenfondsen worden in kaart gebracht.

Une analyse de la qualité du feed-back des organismes assureurs sera également effectuée concernant les dossiers d’assujettissements fictifs.
Ook zal een analyse worden uitgevoerd over de kwaliteit van de feedback van de Verzekeringsinstellingen betreffende de dossiers van fictieve onderwerping.

Enfin, le plan de communication des organismes assureurs sera chronologiquement intégré de sorte que les médecins et les patients soient en phase.
Tenslotte wordt het communicatieplan van de verzekeringsinstellingen chronologisch geïntegreerd zodat artsen en patiënten in dezelfde fase zouden zitten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette concertation sera appuyée par l’INAMI. La concertation médico-pharmaceutique sera accompagnée par un groupe de direction composé d’un nombre égal de représentants de médecins, pharmaciens, et organismes assureurs.
Dit overleg zal ondersteund worden door het RIZIV. Het medisch farmaceutisch overleg zal begeleid worden door een stuurgroep samengesteld uit een gelijke vertegenwoordiging van artsen, apothekers en verzekeringsinstellingen.

Un groupe de travail sera créé sous la direction du président de la CNMM qui réalisera pour le 31 octobre 2013 une évaluation des procédures existantes dans le cadre de la concertation entre médecins et organismes assureurs, formulera des propositions en vue de leur modernisation et dressera un inventaire des mesures qui peuvent contribuer à améliorer l’attractivité pour certaines catégories de médecins.
Een werkgroep zal worden opgericht onder leiding van de voorzitter van de NCGZ welke tegen 31 oktober 2013 een evaluatie zal maken van de bestaande procedures in het kader van het overleg tussen artsen en ziekenfondsen, voorstellen zal formuleren met het oog op de modernisering ervan en maatregelen zal inventariseren die kunnen bijdragen tot een verbetering van de attractiviteit voor bepaalde categorieën van betrokken geneesheren.