Vertaling van "l’unique prestation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’unique prestation relative au remboursement de l’endoprothèse thoracique a été scindée, avec effet au 1er juillet 2004, en 4 prestations distinctes afin de permettre un remboursement en adéquation avec les produits utilisés sur le terrain.
Met ingang van 1 juli 2004 werd de enige verstrekking met betrekking tot de terugbetaling van de thoracale endoprothese gesplitst in 4 verschillende verstrekkingen om een terugbetaling mogelijk te maken, gelijkwaardig aan de producten op het terrein gebruikt.

pour les séjours couplés validés, les coûts AMI totaux au niveau séjour, le numéro de séjour unique TCT, le numéro d’agrément de l’hôpital, l’année statistique, le semestre statistique, la catégorie de séjour, le type de séjour, l’année d’admission, le mois d’admission, le jour de la semaine de l’admission, l’année de sortie, le mois de sortie, le jour de la semaine de la sortie, le code INS du domicile (limité à l’arrondissement), le nombre total de journées d’entretien à facturer entièrement (depuis l’admission), APR-DRG version 15, MDC sur base de l’APR-DRG version 15, le degré de sévérité, le diagnostic principal du séjour, l’âge du patient à l’admission, le code titulaire1, le code titulaire2, le numéro de séjour unique issu du couplage TCT, le numéro d’ordre de la spécialité, le code diagnostic, la présence à l’admission/complication, le code diagnostic principal ou secondaire, le numéro de séjour unique issu du couplage TCT, le numéro d’ordre de la spécialité, le code diagnostic principal ou secondaire, le code de diagnostic, l’année de la prestation, le mois de la prestation, le jour de la prestation, le code de diagnostic, le numéro de séjour unique issu du couplage TCT, le lieu de prestation, la date de prestation, le pseudo-code journées d’entretien, le code service, le nombre d’actes par services;
gekoppelde, gevalideerde verblijven, de totale ZIV-kosten op verblijfsniveau, het unieke TCT-verblijfsnummer, het erkenningsnummer van het ziekenhuis, het statistische jaar, het statistische semester, de verblijfscategorie, het verblijfstype, het opnamejaar, de opnamemaand, de weekdag van de opname, het jaar van ontslag, de maand van ontslag uit het ziekenhuis, de weekdag van ontslag, de NIScode van de woonplaats (beperkt tot het arrondissement), het totaal aantal onderhoudsdagen dat volledig aangerekend dient te worden (sinds de opname), de APR-DRG-versie 15, MDC op basis van de APR-DRG-versie 15, de ernst van de opname, de hoofddiagnose van het verblijf, de leeftijd van de patiënt bij opname, code gerechtigde 1, code gerechtigde 2, het unieke verblijfsnummer afkomstig uit de TCT-koppeling, het volgnummer van de specialisatie, de diagnosecode, de aanwezigheid bij opname/ complicatie, de hoofd- of secundaire diagnosecode, het unieke verblijfsnummer afkomstig uit de TCT-koppeling, het volgnummer van de specialisatie, de hoofd- of secundaire diagnosecode, de diagnosecode, het jaar van de prestatie, de maand van de prestatie, de dag van de prestatie, de diagnosecode, het unieke verblijfsnummer afkomstig uit de TCT-koppeling, de plaats van prestatie, de datum van prestatie, de pseudocode onderhoudsdagen, de dienstcode, het aantal handelingen per dienst;

- données concernant les prestations (uniquement la facturation des séjours en MRS/MRPA, à l’exclusion de tout autre type de prestations): numéro d’identification du titulaire (doublement codé), date de début de prestation (SS00015), code nomenclature (SS00020), nombre de cas/quantité (SS00050), nombre de jours (SS00055), montant de remboursement (SS00060), lieu de prestation (SS0085), date d’admission (SS00110), date de sortie (SS00115), date de la dernière prestation (SS00125), numéro de produit (SS00135), code ATC (ATC_CHEM_L);
- gegevens m.b.t. de verstrekkingen (enkel de facturatie van de verblijven in RVT/ROB, met uitsluiting van andere soorten verstrekkingen): (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde, begindatum verstrekking (SS00015), nomenclatuurcode (SS00020), aantal gevallen/ hoeveelheid (SS00050), aantal dagen (SS00055), bedrag van terugbetaling (SS00060), plaats van verstrekking (SS0085), de opnamedatum (SS00110), ontslagdatum (SS00115), datum laatste verstrekking (SS00125), productnummer (SS00135), ATC code (ATC_CHEM_L);

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

d’identification unique du patient codé (SS00010), le code de nomenclature INAMI (SS00020), la date de début de prestation (SS00015), la date de fin de prestation (SS00125), le lieu de prestation réduit aux six positions de base (SS00085), le numéro d’institution du séjour réduit aux six positions de base (SS00075), le service (SS00080), la prestation relative (SS00130), le numéro d’identification du tiers-payant réduit aux six positions de base (SS00105), la date d’admission (SS00110), la date de sortie (SS00115), l’année de naissance (PP0015) et le sexe (PP0020).
wordt tot zes basisposities (SS00075), de dienst (SS00080), de relatieve prestatie (SS00130), het identificatienummer van de derde betaler dat beperkt wordt tot zes basisposities (SS00105), de opnamedatum (SS00110), de datum van ontslag uit het ziekenhuis (SS00115), de geboortedatum (PP0015) en het geslacht (PP0020).

Les techniques visées au § 4 justifient une intervention de l’assurance dans les limites qui suivent: 1° sont notamment exclues au titre de mobilisation ou de thérapies physiques : la gymnastique oculaire ou orthoptique, la magnothérapie, la sonothérapie (à distinguer de l’ultrasonothérapie qui n’est pas ici visée), la réflexologie plantaire, l’auriculothérapie, l’hippothérapie, les applications de chaud et/ou de froid exécutées seules, les prestations d’acupuncture, les tractions vertébrales par table mécanique ou à moteur électrique ou par suspension; 2° ne peuvent être remboursées, les prestations à caractère purement esthétique ou d’hygiène individuelle (par exemple : la gymnastique d’entretien, le fitness, les séances de sauna et de bronzage) les prestations d’accompagnement et de préparation de toute activité sportive; 3° Abrogé par l’AR 29.8.2009 (en vigueur 1.11.2009) 4° les massages (excepté dans les circonstances décrites à l’alinéa suivant), les techniques physiques dans le cadre de l’électrothérapie, la thérapie par ultrasons, la thérapie laser et les autres diverses techniques d’application de chaleur, peuvent uniquement être remboursés s’ils sont appliqués en complément et non pas exclusivement.
De in § 4 bedoelde technieken verantwoorden een verzekeringstegemoetkoming binnen de volgende perken: 1° als mobilisatie of fysische therapieën zijn met name uitgesloten : oog- of orthoptische gymnastiek, magnotherapie, sonotherapie (die moet worden onderscheiden van de ultrasone therapie, die hier niet bedoeld is), plantaire reflexologie, auriculotherapie, hippotherapie, alleen uitgevoerde applicaties van warmte en/of koude, acupunctuurverstrekkingen, vertebrale tracties op een mechanische tafel of een tafel met elektromotor of door suspensie; 2° mogen niet worden vergoed, de verstrekkingen van louter esthetische aard of inzake persoonlijke hygiëne (inzonderheid onderhoudsgymnastiek, fitness, sauna en zonnebank), de verstrekkingen betreffende de voorbereiding en begeleiding in het kader van de uitoefening van elke sportieve activiteit; 3° opgeheven door K.B. 29.8.2009 (in werking 1.11.2009) 4° massage (behoudens in de omstandigheden omschreven in het volgende lid), fysische technieken in het kader van elektrotherapie, ultrasone therapie, lasertherapie en diverse andere technieken voor warmteapplicatie, mogen uitsluitend worden vergoed als ze aanvullend en dus niet exclusief worden toegepast.

Si, au cours d'une même séance, différentes prestations 424336, 424491, 424631, 424793, 424351, 424513, 424653, 424815, 424373, 424535, 424675 et/ou 424830 sont dispensées, le praticien de l’art infirmier peut uniquement attester la prestation avec le tarif le plus élevé.
Indien tijdens een zelfde zitting verschillende verstrekkingen 424336, 424491, 424631, 424793, 424351, 424513, 424653, 424815, 424373, 424535, 424675 en/of 424830 verleend worden, mag de verpleegkundige enkel de verstrekking met het hoogste tarief aanrekenen.

4° Les prestations 424292, 424454, 424594 et 424756 peuvent uniquement être attestées dans la période de quinze jours qui prend cours le jour de l’intervention chirurgicale prévue à l'article 14, h), de la présente annexe (prestations qui relèvent de la spécialité ophtalmologie) a été dispensée.
4° De verstrekkingen 424292, 424454, 424594 en 424756 mogen slechts worden aangerekend in de periode van vijftien dagen die een aanvang neemt op de dag dat een heelkundige ingreep uit artikel 14, h) van deze bijlage (verstrekkingen die tot het specialisme ophtalmologie behoren) werd verricht.

Le tableau 3 ventile les montants à récupérer par groupe de prestations et exprime ces montants à récupérer en pourcentage des dépenses totales pour les 3 groupes de prestations (uniquement séjours inliers).
Tabel 3 geeft, per groep van verstrekkingen, de te recupereren bedragen en geeft deze bedragen weer in een percentage van de totale uitgaven voor de 3 groepen van verstrekkingen (enkel inlier-verblijven).

6° La prestation 423172 peut uniquement être attestée si l'infirmier référent assiste à au moins deux séances d'éducation de la prestation 423150, dont en tout cas la dernière séance d’éducation.
6° Verstrekking 423172 kan slechts geattesteerd worden indien de vaste verpleegkundige tenminste twee educatiesessies van de verstrekking 423150 bijwoont, waaronder in ieder geval de laatste educatiesessie.