Traduction de «l’usage qu’il veut en faire et lui permettra » (Français → Néerlandais) :

Il n’y a cependant pas de norme imposée pour la qualité du thermomètre, c’est à l’acheteur de décider si l’équipement conviendra pour l’usage qu’il veut en faire et lui permettra de garantir la sécurité de ses produits.
Er is echter geen norm opgelegd voor de kwaliteit van de thermometer, het is dus aan de aankoper om te beslissen of de uitrusting zal voldoen voor het beoogde gebruik en de nodige veiligheid van de producten zal garanderen.

Si l'expert reçoit des pièces dans une autre langue que celle utilisée par la procédure et qu'il ne peut/veut pas les traduire lui-même, il a intérêt, d'après BOSMANS, à prendre contact avec les parties (dans la langue de la procédure) et à leur faire remarquer que les pièces ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure et que s'il ne reçoit pas de traduction, il ne peut en tenir compte (23) .
Wanneer de deskundige stukken ontvangt in een andere taal dan die van de procedure en hij deze niet zelf kan/wil vertalen, dan doet hij er volgens BOSMANS goed aan om de partijen (in de proceduretaal) te contacteren en hen erop te wijzen dat de stukken niet in de procestaal zijn gesteld en dat, als er geen vertaling komt, hij er geen rekening mee kan houden (23) .

Un avocat demande au Conseil national s'il existe une règle écrite, ou un usage, invitant le radiologue auquel un patient est adressé, à donner immédiatement à celui-ci après l'examen radiographique, une information ou un avis quant à cette radio, ou au contraire, lui interdisant de le faire pour réserver le soin au médecin traitant ou au gynécologue recevant les radiographies et le protocole, d'informer lui-même le patient.
Een advocaat vraagt de Nationale Raad of er een geschreven regel of een gebruik bestaat dat de radioloog waarnaar een patiënt verwezen is, verzoekt deze laatste onmiddellijk na afloop van het radiologisch onderzoek informatie of advies te verstrekken over deze radiografie of hem integendeel verbiedt dit te doen, waarbij de zorg om de patiënt in te lichten dan overgelaten wordt aan de behandelende arts of aan de gynaecoloog die de radiografieën en het protocol ontvangt.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

- En ce qui concerne l’élaboration du cadre réglementaire, il convient de faire remarquer que si l’Observatoire veut accomplir ses tâches pleinement, le SPF Santé publique devra lui aussi adapter sa législation, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des données hospitalières.
- Wat het uitwerken van een reglementair kader betreft, moet worden opgemerkt dat indien het Observatorium zijn taken ten volle wil uitoefenen, ook de FOD Volksgezondheid zijn wetgeving zal moeten aanpassen, o.a. qua registratie van ziekenhuisgegevens.

Par ailleurs, l'utilisation d'un schéma de médication permettra d'améliorer la gestion de la médication, par exemple lorsque le patient n'est plus en mesure d'en assurer lui-même la gestion et doit faire appel pour cela à des soins infirmiers à domicile ou à une aide à domicile.
Bovendien zal het gebruik van een medicatieschema het beheer van de medicatie verbeteren, bijvoorbeeld in de gevallen waarin patiënten niet langer in staat zijn het beheer zelf op te nemen en hiervoor een beroep moeten doen op thuisverpleging of thuiszorg.

10° à ne faire usage de l’agrément qui lui a été accordé que pour la fourniture des articles dont il effectue l'application ou dont l'application se fait sous sa surveillance effective;
10° van de hem verleende erkenning enkel gebruik te maken voor het verstrekken van de artikelen die hij aanlegt of die onder zijn daadwerkelijk toezicht worden aangelegd;

Le fait de donner un mandat n’empêche pas le mandant de faire usage lui-même des mêmes services
Het feit dat er een mandaat wordt gegeven, verhindert de lastgever niet om zelf gebruik te maken van dezelfde diensten.

L'usage compassionnel n'a finalement un véritable sens que si l'on en sait déjà suffisamment sur le médicament pour pouvoir l'administrer au patient sans lui faire courir de trop grands risques.
Compassionate use heeft eigenlijk alleen maar echt zin als men al genoeg van het geneesmiddel afweet om het zonder grote risico’s door een patiënt te laten innemen.

Il peut librement faire usage du contenu intégral de la décision disciplinaire lui notifiée.
Hij kan vrij gebruik maken van de integrale inhoud van de hem betekende tuchtrechtelijke beslissing.