Traduction de «l’égard de leur médecin conventionnel » (Français → Néerlandais) :

Leur attitude vis-à-vis des thérapeutes alternatifs ne diffère pas de celle qu’ils ont à l’égard de leur médecin conventionnel : rares sont les patients qui ne sont pas satisfaits (au sens large) des soins prodigués par ce dernier.
Hun houding ten overstaan van de alternatieve therapeuten verschilt niet van die ten aanzien van hun 'conventionele' arts. Patiënten die niet tevreden zijn (in ruime zin) over de toegediende zorgen zijn zeldzaam.

Seulement 4,6% de ceux qui ont recours aux médecines alternatives déclarent n’avoir pas confiance en leur médecin conventionnel mais bien en leur thérapeute non conventionnel (tableau 12).
Slechts 4,6% van hen die een beroep doen op niet-conventionele geneeswijzen verklaren dat ze geen vertrouwen hebben in hun conventionele arts, maar wel in hun niet-conventionele therapeut (tabel 6).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

En raison du recours croissant des patients à la médecine non conventionnelle, les mutuelles, en tant qu'émanations de leurs membres, commencent à rembourser (partiellement) certaines formes de médecine non conventionnelle.
Wegens het toenemend gebruik van niet-conventionele geneeskunde, zijn de ziekenfondsen, als emanatie van hun leden, ook bepaalde vormen van niet-conventionele geneeskunde (deels) gaan vergoeden.

Parmi ceux qui ont recours aux médecines alternatives, 85,2% ont totalement confiance en leur thérapeute, qu’il soit médecin conventionnel ou non conventionnel.
Bij hen die een beroep doen op niet-conventionele geneeswijzen heeft 85,2% volledig vertrouwen in hun therapeut, of dit nu een conventionele arts is of een nietconventionele arts.

a) fournir aux organismes assureurs les documents qui leur sont nécessaires au remboursement des frais facturés et au contrôle des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en la matière ; b) permettre au Collège national des médecins-conseils, aux collèges locaux, aux médecins-conseils des organismes assureurs et aux médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux d'effectuer les visites qu'ils jugent utiles pour l'accomplissement de leur mission ; c) fournir à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les données statistiques déterminées par la Commission ; d) permettre aux membres de la Commission désignés par elle et aux fonctionnaires du Service des soins de santé, d'effectuer les visites et leur fournir les renseignements nécessaires afin qu'ils puissent contrôler les données qui, en exécution des arrêtés ministériels fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi, doivent être transmises à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par l'institution.
a) de verzekeringsinstellingen de documenten te bezorgen die zij nodig hebben voor de vergoeding van de aangerekende kosten en voor de controle op de wettelijke, reglementaire of overeenkomstenbepalingen terzake; b) het Nationaal college van adviserend geneesheren, de lokale colleges, de adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen en de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle in staat te stellen de bezoeken af te leggen die zij voor het vervullen van hun opdracht nuttig achten; c) het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering jaarlijks de door de Overeenkomstencommissie bepaalde statistische gegevens te bezorgen; d) de door de Overeenkomstencommissie aangewezen leden van de commissie of de ambtenaren van de Dienst voor geneeskundige verzorging in staat te stellen de bezoeken af te leggen en hen de inlichtingen te verstrekken opdat zij de gegevens kunnen controleren die de inrichting in uitvoering van het Ministerieel besluit tot vaststelling van de tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, § 12, van de Wet, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de in artikel 34, 11° en 12°, van dezelfde Wet bedoelde verstrekkingen, moet overmaken aan het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Conformément à la loi Colla, un praticien d'une pratique non conventionnelle enregistrée ne peut entamer un traitement à l'égard d'un patient qu'après avoir reçu un diagnostic récent relatif à sa plainte, établi par écrit par un médecin (sauf si le patient décide de ne pas consulter préalablement un médecin)
Bij de uitoefening van een niet-conventionele praktijk door een niet-arts moet er in principe voorafgaandelijk aan de niet-conventionele behandeling een schriftelijke en recente diagnosestelling worden voorgelegd die werd opgesteld door een arts omtrent de klacht (behalve als de patiënt beslist om voorafgaandelijk geen arts te consulteren).

Mais ce n’est que trois ans plus tard, le 29 mai 1997, qu’une première résolution est proposée par le Parlement européen. Celle-ci vise principalement à encourager la Commission à engager une procédure de reconnaissance des médecines non conventionnelles et à mener des études au sujet de leur innocuité, de leur opportunité, de leur champ d'application et de leur caractère complémentaire et/ou alternatif.
Maar pas drie jaar later, op 29 mei 1997, wordt een eerste resolutie voorgedragen door het Europees Parlement met als voornaamste doel de Commissie aan te moedigen om een erkenningsprocedure op te starten voor de niet-conventionele geneeswijzen en om op dit gebied breed opgezette onderzoeken te laten uitvoeren om hun onschadelijkheid, hun opportuniteit, hun werkveld en hun complementaire en/of alternatieve karakter aan te tonen.

Conformément à la loi Colla, un praticien d'une pratique non conventionnelle enregistrée ne peut entamer un traitement à l'égard d'un patient qu'après avoir reçu un diagnostic récent relatif à sa plainte, établi par écrit par un médecin.
Conform de wet Colla kan een beoefenaar van een geregistreerde niet-conventionele praktijk pas een behandeling van een patiënt starten nadat hij een recente diagnose omtrent zijn klacht heeft ontvangen die schriftelijk werd opgesteld door een arts.

Il est vrai que la mesure en cause aboutit à traiter de manière identique les médecins conventionnés et les médecins non conventionnés, à l'égard de ces patients admis en chambre individuelle pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Het is juist dat de in het geding zijnde maatregel leidt tot een identieke behandeling van de verbonden geneesheren en de niet-verbonden geneesheren, ten aanzien van die patiënten die buiten hun wil in een individuele kamer zijn opgenomen.