Traduction de «l’évaluation des conventions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'observance du volume liquidien
evalueren van trouwheid aan vochtiname

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

évaluation de l'état cardiaque en utilisant un monitoring
evalueren van cardiale status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation de l'état respiratoire en utilisant un monitoring
evalueren van respiratoire status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation de l'attitude face à une opération
evalueren van houding ten aanzien van operatie

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

système de bruitage pour l’évaluation audiométrique
ruisproducerend systeem voor audiometrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil d'accord peut contribuer en outre à évaluer la réalisation du but décrit à l'article 5 dans les modalités de la présente convention, ainsi qu'à l'évaluation et l'éventuelle élaboration d'adaptation des modalités mêmes de la convention.
De Akkoordraad kan daarenboven ook bijdragen tot de onderlinge evaluatie van de realisatie van het in artikel 5 omschreven doel binnen de modaliteiten van de huidige overeenkomst, alsmede aan de evaluatie en de eventuele aanpassing van de modaliteiten van de overeenkomst zelf.

L'établissement s'engage à prêter son entière collaboration à évaluer ensemble la réalisation du but décrit à l'article 5 et dans les modalités de la présente convention, ainsi qu'à l'évaluation et l'éventuelle adaptation des modalités mêmes de la convention et ce, à l'initiative du Collège des médecins-directeurs, du Service des soins de santé ou du " comité d'avis en matière de soins pour les malades chroniques" à installer dans le cadre du Conseil Scientifique de l'I. N.A.M.I. .
De inrichting verbindt er zich toe haar volle medewerking te verlenen, op initiatief van het College van geneesheren-directeurs, van de Dienst voor geneeskundige verzorging of van " het adviescomité inzake de zorgverlening ten aanzien van chronisch zieken" op te richten in het kader van de Wetenschappelijke Raad van het R.I. Z.I. V. , aan de onderlinge evaluatie van de realisatie van het in artikel 5 omschreven doel binnen de modaliteiten van de huidige overeenkomst, alsmede aan de evaluatie en de eventuele aanpassing van de modaliteiten van de overeenkomst zelf.

Le présent rapport d’évaluation est un rapport descriptif et d’évaluation du fonctionnement de la convention de rééducation, établi par le Conseil d’accord conformément à l’article 28 §3 de la convention pour les organes compétents de l’assurance obligatoire.
Onderhavig evaluatierapport is een beschrijvend en evaluerend verslag over de werking van de revalidatieovereenkomst, dat de Akkoordraad conform artikel 28 §3 van de overeenkomst heeft opgesteld voor de bevoegde organen van de verplichte verzekering.

Art. 22. Les données mentionnées à l’art. 21, §§ 2 et 3 peuvent être utilisées par le Collège des médecins-directeurs pour une évaluation du fonctionnement du Centre dans le contexte du fonctionnement de l’ensemble des Centres d’accompagnement médico-psycho-social en cas de grossesse non désirée et pour l’évaluation de cette convention en général.
Art. 22. De in art. 21 §§ 2 en 3 vermelde gegevens kunnen door het College van geneesheren-directeurs aangewend worden ter evaluatie van de werking van het Centrum, binnen de werking van het geheel van Centra voor medisch-psycho-sociale begeleiding bij ongewenste zwangerschap en ter evaluatie van deze overeenkomst in het algemeen.

- de veiller à la cohérence des pratiques entre les différents centres, notamment par la rédaction d’un protocole fixant le déroulement des programmes de diagnostic et de coordination, et d’évaluer le fonctionnement de la convention par l’examen des résultats des rapports d’évaluation annuels, visés à l’article 33,
- enerzijds het toezicht op de coherentie van de praktijk tussen de verschillende centra, meerbepaald door het opstellen van een protocol waarin het verloop van de diagnose- en coördinatieprogramma’s wordt vastgelegd, en door het evalueren van het functioneren van de overeenkomst door het onderzoek van de resultaten van de jaarlijkse evaluatieverslagen bedoeld in artikel 33,

3. Si un bénéficiaire qui a eu dans un établissement conventionné une évaluation pré-chirurgicale prévue à la présente convention, souhaite de la part d'un autre centre de référence en matière d'épilepsie rebelle un second avis quant aux conclusions de cette évaluation, une discussion multidisciplinaire étendue - pour laquelle le bénéficiaire a donné son accord - à laquelle au moins les épileptologues des deux équipes assistent, peut être honorée.
3. Indien een rechthebbende, die in een geconventioneerde inrichting een bij onderhavige overeenkomst voorziene preheelkundige evaluatie heeft gehad, betreffende de conclusies ervan een tweede advies van een ander geconventioneerd referentiecentrum voor refractaire epilepsie wenst, dan kan met toestemming van betrokkene een uitgebreide multidisciplinaire patiënten bespreking worden gehonoreerd, waaraan minstens de epileptologen van beide teams deelnemen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

46 La période d’enregistrement pour l’évaluation des conventions s’est déroulée depuis le début des conventions jusqu’au 31 décembre 2004.
46 De registratieperiode voor de evaluatie van de overeenkomsten liep vanaf de start van de overeenkomsten tot en met 31 december 2004.

Dans la mesure où la phase expérimentale des conventions est terminée, l’administration obligatoire de ces mesures n’est plus utile à l'évaluation des conventions.
Voor zover de experimentele fase van de overeenkomsten is afgelopen is de obligatoire afname van deze onderzoeken niet langer nuttig voor de evaluatie van de overeenkomsten.