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TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Omschrijving: Verwijst naar angsten op kinderleeftijd die uitgesproken specifiek zijn voor een bepaalde ontwikkelingsfase en (in enige mate) bij de meeste kinderen voorkomen, maar abnormaal hevig zijn. Angsten die op kinderleeftijd ontstaan, maar geen deel uitmaken van een normale psychosociale ontwikkeling (bijvoorbeeld agorafobie), dienen gecodeerd te worden in de desbetreffende categorie van blok F40-F48

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Concernant les sujets suivants, les informations parues antérieurement dans les Folia sont toujours d’actualité et nous renvoyons simplement aux numéros des Folia correspondants: voyages et vaccinations [ Folia de mai 2007 , mai 2009 et mai 2011 ; concernant la vaccination chez les patients immunodéprimés, Folia de mai 2010 et avril 2013 ], diarrhée des voyageurs [ Folia de mai 2007 , mai 2009 et mai 2012 ], maladie de Lyme [ Folia de mai 2012 ], mal des transports [ Folia de mai 2011 ], prévention de la malaria [ Folia de mai 2007 , mai 2010 et mai 2011 ], risque de complications thromboemboliques lors de voyages [ Folia de mai 2012 ], prévention d’infections sexuellement transmissibles [ Folia de mai 2008 ], photodermatoses [ Folia de mai 2006 et mai 2009 ], crèmes solaires [ Folia de mai 2010 ], traitement médicamenteux chronique en cas de canicule [ Folia de juillet 2008 ], fièvre au retour d’un voyage [ Folia de mai 2012 ], piqûres d’insectes et répulsifs [ Folia de mai 2004 , mai 2005 et mai 2012 ], voyage et grossesse, désir de grossesse ou allaitement [ Folia de mai 2011 ], irritations cutanées liées à des piqûres d’insectes ou au contact avec des plantes [ Folia de mai 2012 ].
Voor volgende onderwerpen is de informatie nog up-to-date en volstaat verwijzing naar de vroegere Folia: reizen en vaccinaties [ Folia mei 2007 , mei 2009 en mei 2011 ; i.v.m. vaccinatie bij immuungedeprimeerden, Folia mei 2010 en april 2013 ], reizigersdiarree [ Folia mei 2007 , mei 2009 en mei 2012 ], ziekte van Lyme [ Folia mei 2012 ], bewegingsziekte [ Folia mei 2011 ], preventie van malaria [ Folia mei 2007 , mei 2010 en mei 2011 ], risico van trombo-embolische verwikkelingen bij reizen [ Folia mei 2012 ], preventie van seksueel overdraagbare infecties [ Folia mei 2008 ], fotodermatosen [ Folia mei 2006 en mei 2009 ], zonnebrandcrèmes [ Folia mei 2010 ], chronische medicatie bij hittegolf [ Folia juli 2008 ], koorts na terugkeer van een reis [ Folia mei 2012 ], insectenbeten en repellants [ Folia mei 2004 , mei 2005 en mei 2012 ], reizen en zwangerschap, zwangerschapswens en borstvoeding [ Folia mei 2011 ], huidirritatie door insectenbeten of contact met planten [ Folia mei 2012 ].

§ 3 bis. Sont également neutralisées, lors de la fixation de la responsabilité financière, les dépenses qui font partie de l'objectif budgétaire annuel global, mais qui sont directement effectuées par l'Institut, sans intervention des organismes assureurs [ainsi que les montants compris dans l'objectif budgétaire global qui ont été déduits des avances aux organismes assureurs en raison du fait qu'ils font l'objet d'une déduction des besoins de financement de l'Institut telle que visée à l'article 197, § 1er, alinéa 3.]
§ 3 bis. Bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid worden eveneens de uitgaven geneutraliseerd die deel uitmaken van de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling, maar die rechtstreeks worden verricht door het Instituut, zonder tussenkomst van de verzekeringsinstellingen[, alsmede de bedragen die in de globale begrotingsdoelstelling zijn opgenomen en die van de voorschotten aan de verzekeringsinstellingen zijn afgetrokken omdat ze worden afgehouden van de financieringsbehoeften van het Instituut zoals bedoeld in artikel 197, § 1, derde lid.]

Elles doivent être introduites avant le 1er mai 2007 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2006, avant le 1er mai 2008 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2007, avant le 1er mai 2009 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2008 , avant le 1er mai 2010 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2009, avant le 1er mai 2011 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2010 la mention avant le 1 er mai 2012 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2011 [,] avant le 1 er mai 2013 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2012 [et avant le 1 er mai 2014 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2013.]
Ze dienen te worden ingediend voor 1 mei 2007 voor de omzet die in 2006 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2008 voor de omzet die in 2007 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2009 voor de omzet die in 2008 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2010 voor de omzet die in 2009 is verwezenlijkt , voor 1 mei 2011 voor het omzetcijfer dat in 2010 is gerealiseerd , voor 1 mei 2012 voor de omzet die in 2011 is verwezenlijkt [,] voor 1 mei 2013 voor de omzet die in 2012 is verwezenlijkt [en voor 1 mei 2014 voor de omzet die in 2013 is verwezenlijkt.]

La nomenclature des prestations de santé à laquelle se réfère le présent accord est celle qui est en vigueur au 1 er janvier 2011, à savoir l’article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l’arrêté royal du 31 août 2007, l’article 5 de l’annexe au même arrêté, remplacé par l’arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008 et 9 décembre 2008, 20 mars 2009 en 18 avril 2010, et l’article 6 de l’annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008, 12 novembre 2008, 20 mars 2009, 22 octobre 2009, 12 novembre 2009 et 18 avril 2010.
De nomenclatuur van de tandheelkundige verstrekkingen waarop dit akkoord van toepassing is, is die van toepassing op 1 januari 2011, zijnde het artikel 4 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 31 augustus 2007, het artikel 5 van de bijlage bij hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 6 december 2005 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 13 februari 2006, 5 oktober 2006, 22 november 2006, 11 mei 2007, 31 augustus 2007, 18 mei 2008, 26 mei 2008 en 9 december 2008, 20

Le requérant argue que les prestations qui font l’objet de la procédure INAMI ont été dispensées au cours de la période du 15 mai 2000 au 2 septembre 2002 inclus, que les procès-verbaux de constatation datent des 24 avril 2002, 3 mai 2002, 2 septembre 2002 et 8 novembre 2002, que la décision du Comité est intervenue le 31 mars 2006, c’est-à-dire plus de trois ans et demi après le dernier procès-verbal de constatation et que la Chambre de recours s’est prononcée le 8 février 2007, soit plus de quatre ans après le dernier procès-verbal de constatation.
De verzoeker stelt dat de prestaties die het voorwerp uitmaken van de RIZIV-procedure werden verleend in de periode van 15 mei 2000 tot en met 2 september 2002, dat de processen-verbaal van vaststelling dateren van 24 april 2002, 3 mei 2002, 2 september 2002 en 8 november 2002, dat de beslissing van het Comité tussenkwam op 31 maart 2006, zijnde meer dan drie en een half jaar na het laatste proces-verbaal van vaststelling en dat de Kamer van beroep uitspraak deed op 8 februari 2007, zijnde meer dan vier jaar na het laatste proces-verbaal van vaststelling.

Pour de nombreux sujets, il suffit de se référer aux Folia des années précédentes: les photodermatoses [voir Folia de mai 2009 ], les problèmes concernant les antirétroviraux [voir Folia de mai 2008 ], la pharmacie de voyage [voir Folia de mai 2007 ], la diarrhée du voyageur [voir Folia de mai 2007 et mai 2009 ], le risque de thrombose veineuse [voir Folia de mai 2009 ], les infections sexuellement transmissibles [voir Folia de mai 2008 ], la maladie de Lyme [voir Folia de mai 2007 et mai 2008 ], les crèmes solaires [voir Folia de mai 2010 ], les traitements médicamenteux chroniques en cas de vague de chaleur [voir Folia de juillet 2008 ].
Voor vele onderwerpen volstaat verwijzing naar de vroegere Folia: fotodermatosen [zie Folia mei 2009 ], problemen in verband met antiretrovirale medicatie [zie Folia mei 2008 ], reisapotheek [zie Folia mei 2007 ], reizigersdiarree [zie Folia mei 2007 en mei 2009 ], risico van veneuze trombose [zie Folia mei 2009 ], seksueel overdraagbare infecties [zie Folia mei 2008 ], ziekte van Lyme [zie Folia mei 2007 en mei 2008 ], zonnecrèmes [zie Folia mei 2010 ], chronische medicatie bij hittegolf [zie Folia juli 2008 ].

L’article 163/1 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités est modifié par la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé publique, M.B., 2 juin 2010, édition 2 et erratum du 19 mai 2010, M.B., 8 juin 2010.
Met de wet van 19 mei 2010 houdende diverse bepalingen inzake Volksgezondheid, B.S., 2 juni 2010, tweede editie en erratum dd. 19 mei 2010, B.S., 8 juni 2010 werd artikel 163/1 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd.

L’arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités a été supprimé et remplacé par l’article 13 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé, M.B., 2 juin 2010, édition 2 et erratum du 19 mai 2010, M.B., 8 juin 2010.
Het koninklijk besluit van 10 januari 1969 tot vaststelling van de administratieve sancties die toepasselijk zijn op de rechthebbenden van de regeling voor verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen werd opgeheven en vervangen door artikel 13 van de wet van 19 mei 2010 houdende diverse bepalingen inzake Volksgezondheid, B.S., 2 juni 2010, tweede editie en erratum dd. 19 mei 2010, B.S., 8 juni 2010.

Voir Folia de mai 2007 (synthèse), Folia de mai 2008 (vaccination contre la rage, et vaccination chez les personnes infectées par le VIH), Folia d' avril 2009 et de mai 2009 (vaccination contre l’hépatite A) et Folia de mai 2010 (vaccinations chez les patients immunodéprimés).
Zie Folia mei 2007 (overzichtsartikel), Folia mei 2008 (vaccinatie tegen rabiës, en vaccinatie bij HIV-patiënten), Folia april 2009 en mei 2009 (vaccinatie tegen hepatitis A) en Folia mei 2010 (vaccinaties bij patiënten met immuundepressie).