Traduction de «malgré l'accord » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré l'accord médicomutualiste conclu prévoyant une économie structurelle de 105 millions d'euros principalement par une réduction partielle de l'index (aussi bien en 2013 qu'en 2014), le cabinet restreint impose unilatéralement une économie supplémentaire de 63,734 millions d'euros aux médecins.
Ondanks het afgesloten akkoord artsen – ziekenfondsen met een structurele besparing van € 105 miljoen vooral via een gedeeltelijke inlevering van de” index (dus zowel in 2013 als in 2014) legt “de Kern” de artsen eenzijdig een bijkomende besparing van € 63,734 miljoen op.

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Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

L’accord existant devra-t-il être poursuivi en 2014, le Conseil d’administration de l’ABSyM tiendra compte du fait que, malgré l’accord, des économies répétitives seront encore à réaliser sur les honoraires des médecins.
De Raad van Bestuur van de BVAS zal met de herhaalde besparingen op de artsenhonoraria buiten het akkoord rekening houden als ze moet beslissen om het huidige akkoord in 2014 verder te zetten.

1) Il est surprenant que près de la moitié des médecins refusant d'adhérer à l'accord médico-mutualiste respectent malgré tout les tarifs de cet accord.
1) Het is opmerkelijk dat bijna de helft van de artsen die weigeren toe te treden tot het akkoord artsen-ziekenfondsen toch de tarieven van dit akkoord respecteren.

Les médecins restent fidèles au système des conventions malgré les 313 millions d'euros d'économies depuis 2009 (soit une moyenne de 62,6 millions d'euros par an) : sur l'ensemble des médecins, 16,9% refusent d'adhérer (contre 17,1% pour l'accord 2012) et ils sont 20,04 % à avoir signifié leur refus sur l'ensemble des médecins spécialistes (contre 20,25% pour l'accord 2012).
Ondanks de € 313 miljoen besparingen sinds 2009 (of gemiddeld € 62,6 miljoen per jaar), blijven de artsen trouw aan het akkoordensysteem: van alle artsen weigert 16,9% toe te treden (17,1% voor het akkoord 2012) en van alle specialisten 20,04 % (20,25% voor het akkoord 2012).

Si la nomenclature ainsi décrite est modifiée unilatéralement par l’Autorité en 2004 ou 2005 malgré la recommandation reprise au point 15.7., l’accord n’est plus d’application pour les dispositions modifiées de la nomenclature à partir de la date d’entrée en vigueur de cette modification, sauf si cette modification a obtenu l’approbation de la CNMM.
Wanneer de aldus omschreven nomenclatuur door de overheid eenzijdig gewijzigd wordt in 2004 of 2005 ondanks de aanbeveling vermeld in punt 15.7., is het akkoord vanaf de inwerkingtreding van deze wijziging niet meer van toepassing op de gewijzigde bepalingen van de nomenclatuur, tenzij deze wijziging de goedkeuring heeft bekomen van de NCGZ.

Au cas où ces prestations seraient malgré tout prescrites, l’organisme assureur compétent doit chaque fois donner un accord complémentaire par la voie du formulaire E. 112 et/ou le formulaire E. 114.
Indien deze prestaties toch voorgeschreven worden, dan dient de bevoegde verzekeringstelling hiervoor telkens een bijkomende goedkeuring te geven via het formulier E.112 en/of het formulier E.114.

L’ABSyM déplore que, malgré l’accord médico mutualiste, les honoraires de certains médecins spécialistes sont encore revus à la baisse.
De BVAS betreurt dat ondanks een Medicomut-akkoord, de besparingen opnieuw de honoraria van de bepaalde specialisten naar beneden bijstellen.

Si la nomenclature ainsi décrite est modifiée unilatéralement par l’Autorité en 2003 malgré la disposition visée à l’article 225 du projet de loi-programme qui a été approuvée par la Chambre le 14 décembre 2002, l’accord n’est plus d’application pour les dispositions modifiées de la nomenclature à partir de la date d’entrée en vigueur de cette modification, sauf si cette modification a obtenu l’approbation de la CNMM.
Wanneer de aldus omschreven nomenclatuur door de overheid eenzijdig gewijzigd wordt in 2003 ondanks de bepaling bedoeld in artikel 225 van het ontwerp programawet dat op 14 december 2002 door de Kamer werd goedgekeurd, is het akkoord vanaf de inwerking treding van deze wijziging niet meer van toepassing op de gewijzigde bepalingen van de nomenclatuur, tenzij deze wijziging de goedkeuring heeft bekomen van de NCGZ.