Vertaling van "manière réelle leurs dépenses " (Frans → Nederlands) :

Le demandeur redevable des cotisations et contributions qui sont dues, en vertu de l'article 191, alinéa 1er, 15°, 15°quater à [15°terdecies] et 16°bis, sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, bénéficie d'une réduction s'il démontre que lui et, le cas échéant, l'ensemble des sociétés qui lui sont liées, ont réduit de manière réelle leurs dépenses effectuées en Belgique pour la publicité, la promotion, l'information et le marketing concernant les spécialités pharmaceutiques remboursables, durant l'exercice de l'année donnée, de 25 p.c. par rapport à l'exercice précédent ladite année.
De aanvrager die de heffingen en bijdragen verschuldigd is op grond van artikel 191, eerste lid, 15°, 15°quater tot [15°terdecies] en 16°bis, op het omzetcijfer verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen die ingeschreven zijn op de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten, geniet van een vermindering indien de betrokken aanvrager aantoont dat hij en, in voorkomend geval, het geheel van de met hem verbonden vennootschappen, de uitgaven die in België werden verricht voor publiciteit, promotie, informatie en marketing betreffende de vergoedbare farmaceutische specialiteiten, werkelijk verminderd hebben, tijdens het desbetreffende jaar, met 25 pct. ten opzichte van het voorgaande boekjaar.

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

La statistique retenue (régression linéaire) donne une idée la plus précise possible de la manière dont les différentes caractéristiques de la population assurée influent sur les dépenses médicales réelles.
De gekozen statistiek (lineaire regressie) geeft een zo precies mogelijk beeld van de manier waarop de verschillende kenmerken van de verzekerde populatie de reële medische uitgaven beïnvloeden.

Au niveau de cette première clé, les différents organismes assureurs reçoivent donc leurs moyens financiers de façon proportionnelle aux dépenses réelles comptabilisées.
Wat die eerste sleutel betreft, ontvangen de verschillende verzekeringsinstellingen dus hun financiële middelen in verhouding tot de geboekte reële uitgaven.

Autrement dit, 90% de l’objectif budgétaire global est réparti entre les organismes assureurs sur base de leur quote-part dans les dépenses réelles.
Met andere woorden, 90% van de globale begrotingsdoelstelling wordt verdeeld onder de verzekeringsinstellingen op basis van hun aandeel in de reële uitgaven.

Les équations prédictives du métabolisme basal figurant au tableau 1 ne concernent que les sujets de poids normal, alors que leur utilisation chez les sujets en surpoids, et surtout chez ceux atteints d’obésité franche (l’indice de Quetelet égal ou supérieur à 30 kg/m 2 ) donnerait une surestimation de la dépense énergétique basale réelle.
De vergelijkingen om het basaal metabolisme te berekenen, die in tabel 1 worden vermeld, hebben slechts betrekking op personen met normaal gewicht terwijl hun gebruik bij personen met overgewicht en vooral bij personen met echte obesitas (Quetelet-index gelijk aan of hoger dan 30 kg/m 2 ) een overschatting van het werkelijke basisenergieverbruik met zich mee zou brengen.

Par contre, ce mécanisme pourrait inciter les entités fédérées à réduire leurs dépenses de manière inadéquate dans les matières qui sont de leur compétence (hôpitaux, maisons de repos,.), avec un risque pour l’accessibilité et la qualité des soins;
Dit mechanisme zou de regionale entiteiten er daarentegen kunnen toe aansporen om de hakbijl op de verkeerde manier te hanteren, d.w.z. op gebieden die wel tot hun bevoegdheid behoren (ziekenhuizen, rusthuizen,.), met alle risico’s van dien voor de toegankelijkheid en de zorgkwaliteit

L’apport énergétique recommandé chez les enfants tient compte des besoins liés à la croissance et à leur dépense énergétique, deux paramètres qui peuvent varier de manière interindividuelle et aussi intra-individuelle.
3.2.1. Energiebehoefte De aanbevolen energie-inname bij kinderen houdt rekening met de behoeften voor de groei en het energieverbruik, twee parameters die zowel inter-individueel als intra-individueel kunnen variëren.

Vis-à-vis de leurs membres, elles devraient être encouragées à développer des services tels que la prévention primaire et secondaire, l’accompagnement des malades chroniques, la gestion de la dépendance, la gestion des situations post-hospitalières, la réintégration professionnelle suite à une incapacité de travail, la mise à disposition des interfaces pour gérer les informations personnelles de santé, l’activation des droits des patients, . De la même manière, en partenariat avec les autorités, les mutualités devraient être encouragées à s’impliquer davantage dans les actions pour une bonne exploitation des données de santé, un contrôle optimal des consommations et facturations de soins ainsi que dans la lutte contre la fraude sociale dont les effets sont estimés à 3% des dépenses totales.
Ze zouden aangemoedigd moeten worden om voor hun leden diensten te ontwikkelen zoals de primaire en secundaire preventie, de begeleiding van chronisch zieken, het beheer van de afhankelijkheid, het beheer van de situaties na een ziekenhuisverblijf, de re-integratie in de arbeidswereld na een arbeidsongeschiktheid, de terbeschikkingstelling van interfaces voor het beheer van de persoonlijke gezondheidsinformatie, de activering van de rechten van de patiënt, .

Il s’agissait de données brutes relatives aux dépenses prestées et leur diffusion a donné lieu à quelques interprétations dans la presse. L’INAMI est également été amené à répondre de manière régulière à des questions parlementaires portant sur des aspects régionaux, mais il s’agit là de réponses ponctuelles sur des questions bien définies par les parlementaires, qui laissent peu de place à une analyse approfondie.
Het ging om ruwe gegevens m.b.t. gepresteerde uitgaven en hun verdeling heeft aanleiding gegeven tot een aantal interpretaties in de pers. Het RIZIV werd eveneens verzocht om regelmatig parlementaire vragen te beantwoorden over regionale aspecten, maar het gaat daarbij om punctuele antwoorden op specifieke vragen door parlementsleden, die weinig ruimte laten voor een diepgaande analyse.