Vertaling van "marché relative " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agression avec une canne de marche
aanval met wandelstok

chute sur les marches
val op tredes

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

instabilité à la marche
instabiele loop

chute dans les marches
val van trappen

marche difficile
loopstoornis

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
bevorderen van lopen met mobiliteitshulp

cadre de marche pliable
standaard opvouwbare rollator

cadre de marche standard non pliable
standaard niet-opvouwbare rollator

marche sur la pointe des pieds
tenengang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Passation conjointe de marché relative à des contremesures médicales
Gezamenlijke aankoop van medische tegenmaatregelen

En 2006, la part de marché relative des insulines humaines et des analogues insuliniques était respectivement de 63,1% et de 36,9% et à partir de 2009, il est observé que cette proportion s’inverse, pour être en 2010 de 39,8% et de 60,2%, respectivement.
In 2006 was het marktaandeel van humane insulines en analoge insulines respectievelijk 63,1% en 36,9% en vanaf 2009 constateert men dat deze verhouding omkeert, om in 2010 te komen op 39,8% respectievelijk 60,2%.

Considérant que l'acte attaqué ne prive pas le produit concerné d'un accès au marché, puisque celui-ci dispose d'une autorisation de mise sur le marché et d'une base de remboursement; que c'est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s'est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d'acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d'écoule alors plus de cette décision que de l'acte attaqué; qu'aucun élément concret n'est avancé démontrant que l'acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d'ailleurs inconnue, sur le marché;
Considérant que l’acte attaqué ne prive pas le produit concerné d’un accès au marché, puisque celui-ci dispose d’une autorisation de mise sur le marché et d’une base de remboursement; que c’est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s’est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d’acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d’écoule alors plus de cette décision que de l’acte attaqué; qu’aucun élément concret n’est avancé démontrant que l’acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d’ailleurs inconnue, sur le marché;

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

En ce qui concerne la sécurité des jouets sur le marché européen, la directive (2009/48/CE) relative à la sécurité des jouets exige l’assistance d’un organisme notifié dans le cas où le jouet en question n’est pas entièrement conforme (ou partiellement) aux normes harmonisées conformément à l’article 13 (auquel cas la conformité doit être déterminée directement par rapport aux exigences de la directive), ou dans le cas où le fabricant considère que le jouet exige une vérification par un organisme notifié.
Met betrekking tot de veiligheid van speelgoed op de Europese markt is voor richtlijn 2009/48/EG betreffende de veiligheid van speelgoed de hulp vereist van een aangemelde instantie wanneer het betreffende speelgoed niet volledig (of gedeeltelijk) overeenstemt met de geharmoniseerde normen, zoals aangegeven in artikel 13 (met als gevolg dat de overeenstemming rechtstreeks moet worden bepaald aan de hand van de vereisten van de richtlijn) of in het geval een fabrikant het gevoel heeft dat het speelgoed door een aangemelde instantie moet worden gecontroleerd.

Les jouets qui sont conformes à la directive 1988 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 19 juillet 2011, ou au 19 juillet 2013 dans le cas des règles relatives aux produits chimiques.
Speelgoed dat voldoet aan de richtlijn uit 1988 kan tot 19 juli 2011 in de handel worden gebracht, of tot 19 juli 2013 in het geval van de regels die betrekking hebben op chemicaliën.

La Commission européenne a actualisé les mesures législatives relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de mieux protéger les citoyens de tous les pays européens.
De Europese Commissie heeft de wetgeving over de productie, presentatie en verkoop van tabaksproducten herzien om de marktwerking te verbeteren en alle EU-burgers beter te beschermen.

Les institutions de l’Union et les États membres qui le souhaitent peuvent engager une procédure conjointe de passation de marché, menée conformément à l’article 104, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union ( 1 ) et en vertu de l’article 133 du règlement délégué (UE, Euratom) n o 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union ( 2 ), en vue de l’achat anticipé de contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé.
De instellingen van de Unie en de lidstaten die dat wensen kunnen via een gezamenlijke aanbestedingsprocedure overeenkomstig artikel 104, lid 1, van Verordening (EU, Euratom) nr. 966/2012 van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2012 tot vaststelling van de financiële regels van toepassing op de algemene begroting van de Unie ( 1 ), en artikel 133 van Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 1268/2012 van de Commissie van 29 oktober 2012 houdende uitvoeringsvoorschriften voor Verordening (EU, Euratom) nr. 966/2012 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de financiële regels van toepassing op de algemene begroting van de Unie ( 2 ), overgaan tot de inkoop vooraf van medische tegenmaatregelen tegen ernstige grensoverschrijdende bedreigingen van de gezondheid.

Les informations relatives à chaque document de marché sont publiées dans les 23 langues officielles de l'UE.
Informatie over de documenten met overheidsopdrachten wordt gepubliceerd in de 23 officiële EU-talen.