Vertaling van "matière de bénéfices " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

fromage à la crème à teneur moyenne en matières grasses
halfvolle roomkaas

mélange tartinable - 40 % de matières grasses
margarine- en boterproduct met 40% vet

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
vetarme hüttenkäse

matière animale
dierlijk materiaal

kit pour le déversement de matière cytotoxique
morsset voor cytotoxisch materiaal

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
vetarme boter

dispositif d’aide à l’apprentissage en matière de cause à effet
hulpmiddel voor oorzaak-en-gevolgtraining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport a pour objectif, sur base dÊune revue approfondie de la littérature, dÊactualiser les connaissances en matière de bénéfices et dÊeffets négatifs du dépistage du cancer du sein.
Het voorliggend rapport heeft als doelstelling om op basis van een grondig overzicht van de literatuur, een nauwkeurige en actuele visie op de voor- en nadelen van borstkankerscreening te bieden.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

- les données à caractère personnel relative à la personne concernée (année de naissance, CT1/CT2, statut OMNIO, MAF et arrondissement) permettront de déterminer si ces facteurs (situation du patient en matière d’assurabilité, bénéfice d’un régime préférentiel, bénéfice du maximum à facturer, âge et localisation géographique de la personne concernée) sont de nature à influencer ou le non le comportement du kinésithérapeute;
- aan hand van de persoonsgegevens met betrekking tot de betrokken persoon (geboortejaar, CG1/CG2, OMNIO-statuut, MAF en arrondissement) kan worden nagegaan of deze factoren (verzekerbaarheidstoestand van de patiënt, genot van een voorkeurregeling, genot van de maximumfactuur, leeftijd en regio van de betrokken persoon) al dan niet een invloed hebben op het prestatiepatroon van de kinesitherapeut;

En matière d’assurance indemnités, les médecins-inspecteurs prennent des décisions quant à l’incapacité de travail : soit à la demande du médecin-conseil soit à la demande du CMI soit à la demande de certains organismes (ONEM, etc) soit à la suite de constats d’infractions, rédigés notamment par les contrôleurs sociaux du SECM, ceux-ci devant détecter et constater le concours illégal du bénéfice d’indemnités d’incapacité de travail et l’exercice d’une activité professionnelle ou d’un travail frauduleux.
hetzij op verzoek van de adviserend geneesheer hetzij op verzoek van de Geneeskundige raad voor invaliditeit hetzij op verzoek van bepaalde instellingen (RVA, enz) hetzij naar aanleiding van vaststellingen van inbreuken, die met name zijn opgesteld door de sociaal controleurs van de DGEC, die de onrechtmatige combinatie van het krijgen van arbeidsongeschiktheidsuitkeringen en het uitoefenen van een beroepsactiviteit of een frauduleuze arbeid moeten opsporen en vaststellen.

Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution disposent en matière de politique de santé et, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1 er , I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Considérant que la question de l'intégration du vaccin anti-pneumocoque dans le programme de prévention à caractère national a été soumise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, que celui-ci en a évalué l'impact du point de vue coût/bénéfices et que les parties signataires ont pris connaissance des conclusions de cette étude; Considérant que les différentes parties signataires ont pris connaissance de la modification apportée par le Conseil supérieur d'hygiène en ce qui concerne l'intégration du vaccin contre le pneumocoque en deux doses plus un rappel et ont évalué les conséquences budgétaires de l'introduction du vaccin contre les pneumocoques dans le programme national de vaccination des nourrissons; Considérant que, suite aux adaptations du calendrier vaccinal et à leurs implications budgétaires, les parties signataires ont constaté que la politique de vaccination a été modifiée et sont conscients qu'elle le sera encore dans le futur et que cette situation nécessite une adaptation du protocole d'accord du 20 mars 2003 et de l'avenant;
Gelet op de respectieve bevoegdheden waarover de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130 en 135 van de Grondwet beschikken op het gebied van het gezondheidsbeleid en in het bijzonder voor wat de activiteiten en diensten op het vlak van de preventieve geneeskunde betreft, overeenkomstig artikel 5, § 1, I, 1°, c) en 2°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de vraag over de integratie van het pneumokokkenvaccin in het preventieprogramma met een nationaal karakter is voorgelegd aan het Federale Kenniscentrum, dat die de impact ervan op het gebied van kosten/baten heeft gemeten en dat de ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de conclusies van deze studie; Overwegende dat de verschillende ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de wijziging aangebracht door de Hoge Gezondheidsraad betreffende de integratie van het vaccin tegen pneumokokken in twee dosissen plus een rappel en de budgettaire consequenties geëvalueerd hebben van de invoering van het pneumokokkenvaccin in het nationale vaccinatieprogramma voor de zuigelingen; Overwegende dat, ten gevolge van de aanpassingen aan de vaccinatiekalender en hun budgettaire gevolgen, de ondertekenende partijen hebben vastgesteld dat het vaccinatiebeleid is veranderd en zich ervan bewust zijn dat het in de toekomst nog zal veranderen en dat deze situatie een aanpassing vereist van het protocolakkoord van 20 maart 2003 en het aanhangsel;

Depuis 2001, l’“Initiative en matière de Promotion de la Qualité et Epidémiologie du Diabète sucré (IPQED)” évalue la qualité de la prise en charge multidisciplinaire et les bénéfices cliniques : tous les centres conventionnés sont tenus de participer à ce projet par l’enregistrement de données “indicateurs” de qualité.
Sinds 2001 evalueert men via het “Initiatief voor Kwaliteitsbevordering en Epidemiologie bij Diabetes (IKED)” de kwaliteit van de multidisciplinaire tenlasteneming en de klinische voordelen. Alle centra die tot de overeenkomst zijn toegetreden, moeten aan dat project deelnemen, door gegevens te registreren die dienen als kwaliteits-“indicatoren”.

Le développement d’une démarche contractuelle dans le secteur public a souvent été justifié par les bénéfices escomptés en matière d’amélioration de la qualité des prestations au citoyen-usager et de meilleure utilisation des ressources financières du citoyen-contribuable.
De contractualisering in de openbare sector is vaak gerechtvaardigd door de verwachte voordelen op het gebied van een kwaliteitsverbetering van de dienstverlening aan de burgergebruiker en van een beter gebruik van de financiële middelen van de burgerbelastingplichtige.

Le management public propose des pistes d’amélioration, des méthodes utilisées dans d’autres organisations et qui pourraient, moyennant adaptation au contexte organisationnel du service public en question et aux valeurs d’intérêt public (la neutralité du service, la primauté de l’intérêt général, l’égalité de traitement ou autrement dit, l’accès à une offre de services garanti à toutes les personnes indépendamment de leurs possibilités économiques, la continuité des services indépendamment de leur rentabilité et de leur capacité à générer des bénéfices, .), se révéler riches en matière d’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement des administrations.
Het openbaar bestuur stelt verbeteringspistes en methodes voor die gebruikt worden in andere instellingen en die, mits aanpassing aan de organisatiecontext van de betrokken overheidsdienst en aan de waarden van algemeen belang (de neutraliteit van de dienst, het algemeen belang boven alles, de gelijkheid van behandeling of m.a.w. de toegang tot een dienstenaanbod dat voor alle personen wordt gegarandeerd ongeacht hun financiële mogelijkheden, de continuïteit van de diensten ongeacht hun rentabiliteit en hun vermogen om winst te boeken, .), een aanzienlijke verbetering zouden kunnen inhouden op het vlak van de doeltreffendheid en de werking van onze administraties.

La valeur seuil est donc le montant au delà duquel une intervention est jugée trop coûteuse compte tenu des bénéfices qu'elle apporte en matière de santé.
Een drempelwaarde is het bedrag waarop men zich baseert om te bepalen wanneer een interventie te duur is in verhouding tot de behaalde gezondheidswinst.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre