Vertaling van "matière de facilités " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

fromage à la crème à teneur moyenne en matières grasses
halfvolle roomkaas

mélange tartinable - 40 % de matières grasses
margarine- en boterproduct met 40% vet

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
vetarme hüttenkäse

matière animale
dierlijk materiaal

kit pour le déversement de matière cytotoxique
morsset voor cytotoxisch materiaal

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
vetarme boter

dispositif d’aide à l’apprentissage en matière de cause à effet
hulpmiddel voor oorzaak-en-gevolgtraining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veille à ce que toutes les prescriptions européennes et nationales soient satisfaites en matière de facilités, équipement, entretien et hygiène, il en supporte également les frais.
zorgt ervoor dat aan alle Europese en Nationale voorschriften wordt voldaan inzake faciliteiten, uitrusting onderhoud en hygiëne, hij draagt ook de kosten ervan;

Le Roi précise, par arrêté délibéré en Conseil des ministres et sur base des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation du 30 décembre 2006, quels sont les investissements en matière de recherche, de développement et d'innovation et/ou en facilités de production, qui sont pris en compte, et selon quel mode de calcul.
De Koning omschrijft, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en op basis van de regels verwoord door het gemeenschapsrecht inzake staatssteun, en in het bijzonder op basis van de communautaire kaderregeling inzake staatssteun voor onderzoek, ontwikkeling en innovatie van 30 december 2006, welke de investeringen zijn inzake onderzoek, ontwikkeling en innovatie en/of in productiemogelijkheden die in acht genomen worden, en volgens welke berekeningswijze.

Par exemple, dans le dernier infobox (médecin spécialiste) une table des matières détaillée ainsi qu’un index ont été ajoutés pour faciliter la recherche d’informations.
Aan de laatste infobox (geneesheer-specialist), bijvoorbeeld, zijn een gedetailleerde inhoudsopgave en een index toegevoegd, om vlotter informatie te kunnen opzoeken.

Afin de pouvoir donner un aperçu complet des mesures déjà prises en matière d’intervention de l’assurance maladie dans le coût des soins palliatifs ambulatoires et de faciliter la comparaison entre divers secteurs partiels, on a opté pour un ordre de discussion standard, à savoir le groupe cible, la description de la mesure et de la procédure de demande et l’évaluation du résultat obtenu ainsi que des dépenses budgétaires.
Om een goed overzicht te kunnen geven van de reeds bestaande maatregelen inzake tegemoetkoming van de ziekteverzekering voor ambulante palliatieve zorg en om de onderlinge vergelijking tussen diverse deelsectoren te vergemakkelijken, is gekozen voor een standaard volgorde van bespreking, zoals doelgroep, omschrijving van de maatregel en aanvraagprocedure en de evaluatie van het bereikte resultaat alsook de budgettaire uitgave.

Pour échanger ces données, des systèmes informatiques se développent pour faciliter l’accès à ces données : par exemple, un répertoire qui assure toutes les garanties en matière de sécurité de l'information, de protection de la vie privée et de respect du secret médical.
Om gegevens uit te wisselen, worden er informaticasystemen ontwikkeld waarbij de toegang tot deze gegevens vereenvoudigd wordt: een repertorium dat bijvoorbeeld alle waarborgen biedt, zowel op het vlak van de informatieveiligheid, de bescherming van het privéleven als op het vlak van het medisch beroepsgeheim.

Le Service de documentation poursuivra ses efforts pour développer son rôle d’intermédiaire en matière d’informations, en facilitant l’accès aux informations et en optimalisant les services.
De Documentatiedienst zal zijn inspanningen voortzetten om zijn rol als informatiebemiddelaar uit te bouwen door de informatie beter toegankelijk te maken en de dienstverlening te optimaliseren.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Les matières premières ne peuvent pas être placées à même le sol (éviter la contamination des denrées alimentaires), ni entreposées contre les murs (facilite la lutte contre les animaux nuisibles).
Grondstoffen mogen niet rechtstreeks op de grond geplaatst worden (voorkomen van besmetting van het voedingsmiddel), en niet tegen de wand opgeslagen worden (vergemakkelijkt ongediertebestrijding).

Les matières premières ne peuvent pas être placées à même le sol (éviter la contamination des denrées alimentaires), ni entreposées contre les murs (facilite la lutte contre les animaux nuisibles.
Grondstoffen mogen niet rechtstreeks op de grond geplaatst worden (voorkomen van besmetting van het voedingsmiddel), en niet tegen de wand opgeslagen worden (vergemakkelijkt ongediertebestrijding).

Le demandeur qui peut être considéré comme une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, et qui est redevable des cotisations et contributions qui sont dues en vertu de l'article 191, alinéa 1er, 15°, 15°quater à [15°terdecies], et 16°bis, sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, bénéficie d'une réduction si celleci le conduit à faire des investissements en matière de recherche, de développement et d'innovation, et/ou en facilités de production, dans le secteur des médicaments à usage humain.
De aanvrager die beschouwd kan worden als een kleine onderneming overeenkomstig de verordening (EG) nr. 70/2001 van de Commissie van 12 januari 2001 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op staatssteun voor kleine en middelgrote ondernemingen en die heffingen en bijdragen verschuldigd is op grond van artikel 191, eerste lid, 15°, 15°quater [tot 15°terdecies] en 16°bis, op het omzetcijfer verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen die ingeschreven zijn op de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten, geniet van een vermindering ervan indien deze hem ertoe aanzet investeringen te doen op het gebied van onderzoek, ontwikkeling en innovatie en/of in productiemogelijkheden, in de sector van geneesmiddelen voor menselijk gebruik.