Traduction de «membre doit communiquer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l‘article 2 de la directive, chaque État membre doit communiquer les types de gaz et pressions d‘alimentation correspondantes utilisés sur son territoire à la Commission ainsi qu‘aux autres États membres.
In artikel 2 van de Richtlijn delen de lidstaten aan de Commissie en de andere lidstaten mee welke types gas en bijbehorende systeemdruk op hun grondgebied worden gebruikt.

Le cercle qui souhaite gérer de manière globale les honoraires de disponibilité de ses membres doit communiquer en temps utile les fiches de rémunération réglementaires (fiches 281.50) à l’administration des Finances et marque son accord afin que le respect de cette obligation soit contrôlé par l’INAMI et/ou le SPF Santé publique.
De Kring die de beschikbaarheidshonoraria van zijn leden op een centrale manier wil beheren, moet te gepaste tijde aan de administratie van financiën de reglementaire bezoldigingsfiches (fiches 281.50) bezorgen, en stemt ermee in dat het naleven van deze verplichting wordt gecontroleerd door het RIZIV en/of de FOD Volksgezondheid.

Ce code doit être communiqué aux membres du personnel.
Personeelsleden moeten op de hoogte worden gesteld van deze code en zij moeten deze code noteren op hun briefwisseling naar Medex.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

La personne qui fabrique et/ou importe des matières premières autorisées et qui est établie dans un autre Etat membre de la Communauté européenne doit communiquer les données suivantes, en plus de celles sus mentionnées : (Cf.
De persoon die vergunde grondstoffen fabriceert en/of invoert, maar gevestigd is in een andere lidstaat van Europese Gemeenschap, moet naast bovenvermelde gegevens meedelen (Cf.