Vertaling van "membres du groupe de concertation ont étudié " (Frans → Nederlands) :

Les membres du groupe de concertation ont étudié la proposition de M. Charlier et les remarques rassemblées ont été transmises au Ministre vers la seconde moitié de septembre 1997.
De leden van de overleggroep hebben het ontwerp van de heer CHARLIER bestudeerd en de gebundelde opmerkingen werden overgemaakt aan de minister, de tweede helft van september 1997.

Ces problèmes ont été étudiés en profondeur au sein du groupe de travail assurabilité et servent d’introduction aux débats en cours (entre autres, au sein d’un groupe de travail en concertation avec la Cellule stratégique Finances et la Cellule stratégique Affaires sociales) et sont aussi à la base des textes réglementaires de réforme.
Deze knelpunten zijn uitvoerig besproken op de werkgroep verzekerbaarheid, en dienen als input voor de lopende besprekingen (o.a. in een werkgroep met de Beleidscel Financiën en de Beleidscel Sociale zaken) alsook als basis voor de reglementaire teksten tot hervorming.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

■ La loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales complète l’article 32, premier alinéa, 13° (qualité de titulaire handicapé) et 14° (qualité de titulaire étudiant de l’enseignement supérieur) de la loi SSI par une disposition qui exclut de la qualité de handicapé et d’étudiant de l’enseignement supérieur dans le régime général, les personnes qui ont ou peuvent avoir droit aux prestations de santé en vertu d’un arrêté d’exécution de l’article 33 de la loi (c’est-à-dire l’arrêté royal du 29 décembre 1997 qui étend l’assurance soins de santé aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses).
■ Met de wet van 25 januari 1999 houdende sociale bepalingen wordt artikel 32, eerste lid, 13° (hoedanigheid van mindervalide gerechtigde) en 14° (hoedanigheid van gerechtigde student van het hoger onderwijs) van de GVU-wet aangevuld met een bepaling die de personen die recht hebben of kunnen hebben krachtens een besluit tot uitvoering van artikel 33 van de wet (d.w.z. het koninklijk besluit van 29 december 1997 dat de verzekering voor geneeskundige verzorging uitbreidt tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen) uitsluit van de hoedanigheden van mindervalide en student van het hoger onderwijs in de algemene regeling.

Prins et al (2001) 86 ont étudié l’effet d’un programme de thérapie comportementale cognitive (16 séances de TCC d’une heure réparties sur 8 mois) chez 93 patients SFC. Les résultats de la thérapie de groupe ont été comparés avec ceux d'un groupe de 'soutien accompagné' (‘guided support’) et d'un groupe non accompagné ('natural course').
Prins et al (2001) 86 hebben het effect onderzocht van een programma van cognitieve gedragstherapie (16 sessies CGT van 1 uur gespreid over 8 maanden) bij 92 CVS-patiënten. De resultaten van de behandelingsgroep werden vergeleken met die van een ‘guided support’ groep en een nietbegeleide groep (‘natural course’).

La préparation et le rapport du groupe d’avis « EURATOM art. 31 Radioprotection » auprès de la Commission européenne ont été examinés par la délégation belge en concertation avec le groupe de réflexion.
De voorbereiding en verslaggeving van de “EURATOM art. 31 adviesgroep Stralingsbescherming” bij de Europese Commissie werd door de Belgische delegatie met de Beleidsreflectiegroep

Les membres jouent également le rôle d'intermédiaire entre le groupe de travail et la concertation régionale.
De leden vertolken ook een brugfunctie tussen de werkgroep en het regionaal overleg.

Les membres du groupe de travail représentent les hôpitaux au sein de leur région/organisation coordinatrice et se sont engagés à optimaliser la concertation régionale entre les travailleurs sociaux et, si nécessaire, la relancer.
De leden van de werkgroep vertegenwoordigen de ziekenhuizen binnen hun regio / koepelorganisatie en hebben zich geëngageerd om het regionaal overleg tussen sociaal werkers te optimaliseren en, waar nodig, terug op te starten.

Pour encadrer le processus de concertation, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a émis l’idée de créer plusieurs ‘task forces’ au niveau européen. Ces groupes de travail informels réunissaient des experts qui ont préparé les consultations et les réunions formelles.
Hiervoor kwam het DG Dier, Plant en Voeding op het idee om in Europees verband verschillende ‘task forces’ op te richten, informele expertwerkgroepen die de formele consultaties en vergaderingen omkaderen.

Les définitions, objectifs stratégiques et critères ont été validés pour chaque thème, par les structures de concertation ou les groupes de travail respectifs.
Definities, strategische objectieven en criteria werden gevalideerd door de respectievelijke overlegstructuren of thematische werkgroepen.