Traduction de «membres du personnel ont droit à diverses indemnités et allocations » (Français → Néerlandais) :

En plus de leur salaire de base, les membres du personnel ont droit à diverses indemnités et allocations, en particulier une indemnité d’expatriation, des allocations familiales, et notamment l’allocation foyer, l’allocation enfant à charge, l’allocation pré-scolaire et l’allocation scolaire.
Bij het basissalaris kunnen een aantal toelagen worden gevoegd, met name een ontheemdingstoelage of een buitenlandtoelage, en gezinstoelagen zoals de kostwinnerstoelage, de kindertoelage en de schooltoelage.

La rémunération des membres du personnel consiste en un salaire de base complété, en fonction de la situation personnelle de chacun, par diverses indemnités, y compris les allocations familiales.
De bezoldiging bestaat uit een basissalaris aangevuld met, afhankelijk van de persoonlijke situatie, diverse toelagen, waaronder gezinstoelagen.

Réponse : Les membres du personnel administratif ont droit à une RTT s’ils répondent à la définition de personnel assimilé, c’est-à-dire s’ils ont effectué au moins 200 heures de prestations irrégulières pendant une période de référence de 24 mois (au protata pour les temps partiels), ces prestations irrégulières étant compensées par une indemnité financière supplémentaire ou un repos de compensation.
Antwoord: Administratieve personeelsleden hebbent recht op AV als ze beantwoorden aan de definitie van gelijkgesteld personeel: minstens 200 uren onregelmatige prestaties gepresteerd gedurende een referentieperiode van 24 maanden (voor de deeltijdsen a rata van hun gepresteerde uren), waarbij deze onregelmatige prestaties zijn gecompenseerd door een extra-financiële vergoeding of compensatierust.

Les membres du personnel visés à l’article 1 er , 5° de l’arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, qui ont opté pour la prime susvisée, gardent le droit à cette prime ;
De personeelsleden, bedoeld in artikel 1, 5° van het koninklijk besluit van 23 september 2002 tot uitvoering van artikel 59 van de wet van 2 januari 2001 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, betreffende de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en eindloopbaan, die voor bovenvermelde premie hebben gekozen, behouden het recht op die premie;

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,