Traduction de «membres les organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

abrasion au niveau d'un membre inférieur
schaafwonde aan onderste lidmaat

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

thrombocytémie avec anomalies distales des membres
erfelijke trombocytose met transversaal defect aan ledematen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer les procédures visées à l'article 9, ainsi que les tâches spécifiques pour lesquelles ces organismes ont été désignés et les numéros d'identification qui leur ont été attribués préalablement par la Commission.
1. De Lid-Staten delen de Commissie en de overige Lid-Staten mee welke instanties zij met de in artikel 9 bedoelde procedures hebben belast, met welke specifieke taken deze instanties zijn belast en welk identificatienummer de Commissie hun vooraf heeft toegekend.

Ce conseil est composé de membres des facultés de médecine de toutes les universités, de membres des organismes assureurs, de membres du Service des indemnités, de membres du Service d’évaluation et de contrôle médicaux, et de membres des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs.
Deze raad is samengesteld uit leden van de faculteiten geneeskunde van alle universiteiten, leden van verzekeringsinstellingen, leden van de Dienst voor uitkeringen, leden van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, leden van de representatieve organisaties van werknemers en werkgevers.

1. Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer les tâches se rapportant aux procédures visées à l'article 11 ainsi que les tâches spécifiques pour lesquelles ces organismes ont été désignés.
1. De Lid-Staten stellen de Commissie en de overige Lid-Staten in kennis van de instanties die zij voor het uitvoeren van de in artikel 11 bedoelde procedures hebben aangewezen, en van de specifieke taken waarvoor elke instantie is aangewezen.

Le CTMDMS est composé de membres des organismes assureurs (O.A.), de membres ayant un mandat académique, de pharmaciens, de médecins, de praticiens de l’art infirmier et de représentants du Ministre des Affaires sociales, du Ministre de la Santé publique et du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI.
De TRDMV bestaat uit leden van de verzekeringsinstellingen (V. I. ), leden met een academisch mandaat, apothekers, geneesheren, verpleegkundigen en vertegenwoordigers van de Minister van Sociale Zaken, de Minister van Volksgezondheid en van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het RIZIV.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

3. Un État membre qui a notifié un organisme doit retirer cette notification s'il constate que cet organisme ne satisfait plus aux critères visés au paragraphe.
3. Een Lid-Staat die een instantie heeft aangemeld, trekt deze aanmelding in, indien hij vaststelt dat deze instantie niet langer aan de in lid 2 bedoelde criteria voldoet.

Cela n'affecte pas les obligations des États membres et des organismes notifiés visant l'information réciproque et la diffusion des mises en garde, ni les obligations d'information incombant aux personnes concernées dans le cadre du droit pénal.
Dit laat de verplichtingen van de lidstaten en de aangemelde instanties met betrekking tot wederzijdse informatieverstrekking en de verspreiding van waarschuwingen, alsmede de informatieplicht waaraan de betrokken personen in het kader van het strafrecht zijn onderworpen, onverlet.

S'il y a lieu, eu égard aux progrès de la technique, les mesures détaillées nécessaires pour garantir l'application cohérente des critères énoncés à l'annexe VIII de la présente directive concernant la désignation des organismes par les États membres, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe.
van de criteria van bijlage 8 van deze richtlijn voor de aanwijzing van instanties door de lidstaten, vastgesteld volgens de in artikel 6, lid 3, bedoelde regelgevingsprocedure.

4. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont rédigés dans une langue officielle de l'État membre où se déroulent ces procédures et/ou dans une langue acceptée par l'organisme notifié défini à l'article 11.
4. De bescheiden en de briefwisseling met betrekking tot de in de leden 1, 2 en 3 bedoelde procedures worden gesteld in een officiële taal van de Lid-Staat waar genoemde procedures worden afgewikkeld, en/of in een taal die door de aangemelde instantie in de zin van artikel 11 wordt aanvaard.

2. Les États membres appliquent les critères minimaux énoncés à l'annexe VIII pour la désignation des organismes.
2. De Lid-Staten passen voor de aanwijzing van instanties de in bijlage VIII vastgestelde minimumcriteria toe.