Vertaling van "membres pouvaient transmettre leurs remarques " (Frans → Nederlands) :

13. Lors de la réunion du Comité consultatif du 28 février 2007, il a été convenu que les membres pouvaient transmettre leurs remarques au sujet des modifications formulées dans le projet.
13. In de vergadering van het Raadgevend Comité van 28 februari 2007 werd overeengekomen dat de leden hun opmerkingen konden overmaken betreffende de in het ontwerp geformuleerde wijzigingen.

Pendant et après la phase pilote les MRS peuvent transmettre leurs remarques, considérations et propositions par E-mail, lettre ou fax à l’attention de Jans Béatrice, Institut Scientifique de Santé Publique, Service Epidémiologie, Rue Juliette Wytsman, 14 à 1050 Bruxelles, tel 02/642.57.36, fax: 02/642.54.10, E-mail: bea.jans@iph.fgov.be.
Tijdens en na de testfase kunnen de WZC hun opmerkingen, bedenkingen en voorstellen via E-mail, brief of fax doorsturen t.a.v. Jans Béatrice, Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, Afdeling Epidemiologie, Juliette Wytsmanstraat, 14 te 1050 Brussel, tel 02/642.57.36, fax: 02/642.54.10, E-mail: bea.jans@iph.fgov.be.

On reviendra in extenso à cette répartition des compétences lors de la présentation du programme de contrôle 2006 de l’AFSCA. Conclusions: Les membres peuvent transmettre au président leurs éventuelles questions et commentaires à propos du rapport d’activité.
Op deze bevoegdheidsverdeling zal in extenso worden teruggekomen bij de voorstelling van het controleprogramma 2006 van het FAVV. Conclusie: De leden kunnen hun evt. vragen en commentaren bij het activiteitenverslag overmaken aan de Voorzitter.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

À ce sujet, il y a lieu de remarquer que le Règlement (CE) 883/2004 et le Règlement (CE) 987/2009 ne s’appliquent qu’aux ressortissants des États membres de l’Union européenne qui sont assurés du chef d’une législation nationale, qu’ils travaillent ou non, de même qu’à leurs personnes à charge quelle que soit leur nationalité, qui vivent ou résident dans un autre État membre de l’Union européenne.
Hierbij dient opgemerkt te worden dat Verordening (EG) 883/2004 en Verordening (EG) 987/2009 enkel van toepassing zijn op de onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie die verzekerd zijn uit hoofde van een nationale wetgeving, ongeacht of ze werkzaamheden uitoefenen of niet, alsook op hun personen ten laste ongeacht hun nationaliteit, die wonen of verblijven in een andere lidstaat van de Europese Unie.

Dans les trois semaines qui suivent, les parties peuvent formuler par écrit leurs remarques et questions et les transmettre à l’expert qui est tenu d’y répondre 75 .
De partijen kunnen dan schriftelijk hun opmerkingen en vragen binnen de drie weken formuleren en overmaken, waarop de deskundige moet antwoorden 75 .

L’approche participative – 80 collaborateurs, soit près de 50 % du personnel du Service étaient membres de ces groupes d’auto-évaluation – a été choisie pour faire prendre conscience aux collaborateurs des défis et leur donner l’occasion de se prononcer sur d’éventuelles pistes d’amélioration ; ils étaient ainsi responsabilisés et pouvaient jouer un rôle dans l’avenir de leur Service.
De participatieve aanpak – 80 medewerkers of bijna 50% van het personeelskorps van de Dienst namen deel aan de zelfevaluatiegroepen – had tot doel om medewerkers bewust te maken inzake de uitdagingen en hen een kans te geven om zich uit te spreken over mogelijke verbeterpistes en als zodanig te responsabiliseren en impact te geven op de toekomst van hun Dienst.

Informez-vous auprès des membres du personnel afin de savoir s’ils n’ont pas de remarques importantes à faire sur les moyens mis à leur disposition, le personnel et l’information qui leur parvient.
Gelieve te informeren bij de personeelsleden of zij geen belangrijke opmerkingen hebben omtrent de middelen waarover ze beschikken, het personeel en de informatie die ze krijgen.

18. A la demande de M. Cools, le Président ajoute que les membres du comité consultatif peuvent faire part de leurs remarques par écrit sur le document à M. Dochy.
18. Op vraag van de heer Cools, stelt de Voorzitter dat de leden van het raadgevend comité hun opmerkingen met betrekking tot het document van de heer Dochy schriftelijk kunnen meedelen.

Le premier semestre 2009 sera consacré essentiellement au test de l’application par quelques membres du Comité de l’assurance et du Conseil général (user-group) et à l’adaptation éventuelle de celle-ci en fonction de leurs remarques.
De eerste helft van 2009 zal voornamelijk worden gewijd aan het testen van de toepassing door enkele leden van het Verzekeringscomité en van de Algemene Raad (user group) en aan de eventuele aanpassing daarvan op basis van hun opmerkingen.