Traduction de «membres pouvaient transmettre leurs » (Français → Néerlandais) :

13. Lors de la réunion du Comité consultatif du 28 février 2007, il a été convenu que les membres pouvaient transmettre leurs remarques au sujet des modifications formulées dans le projet.
13. In de vergadering van het Raadgevend Comité van 28 februari 2007 werd overeengekomen dat de leden hun opmerkingen konden overmaken betreffende de in het ontwerp geformuleerde wijzigingen.

On reviendra in extenso à cette répartition des compétences lors de la présentation du programme de contrôle 2006 de l’AFSCA. Conclusions: Les membres peuvent transmettre au président leurs éventuelles questions et commentaires à propos du rapport d’activité.
Op deze bevoegdheidsverdeling zal in extenso worden teruggekomen bij de voorstelling van het controleprogramma 2006 van het FAVV. Conclusie: De leden kunnen hun evt. vragen en commentaren bij het activiteitenverslag overmaken aan de Voorzitter.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’approche participative – 80 collaborateurs, soit près de 50 % du personnel du Service étaient membres de ces groupes d’auto-évaluation – a été choisie pour faire prendre conscience aux collaborateurs des défis et leur donner l’occasion de se prononcer sur d’éventuelles pistes d’amélioration ; ils étaient ainsi responsabilisés et pouvaient jouer un rôle dans l’avenir de leur Service.
De participatieve aanpak – 80 medewerkers of bijna 50% van het personeelskorps van de Dienst namen deel aan de zelfevaluatiegroepen – had tot doel om medewerkers bewust te maken inzake de uitdagingen en hen een kans te geven om zich uit te spreken over mogelijke verbeterpistes en als zodanig te responsabiliseren en impact te geven op de toekomst van hun Dienst.

Lors du lancement de la plate-forme eHealth, les prestataires de soin pouvaient accéder au portail de la plate-forme eHealth en leur qualité propre, via leur carte d’identité électronique ou token (selon les applications) mais également en qualité de membre d’une institution de soins ou organisation, via un module de demande d’accès.
Bij het opstarten van het eHealth-platform konden de zorgverleners toegang krijgen tot het portaal van het eHealth-platform in hun eigen hoedanigheid aan de hand van hun elektronische identiteitskaart of token (al naargelang de toepassingen) maar tevens als lid van een verzorgingsinstelling of vereniging via een toegangsaanvraagmodule.