Traduction de «membres un remboursement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

abrasion au niveau d'un membre inférieur
schaafwonde aan onderste lidmaat

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

thrombocytémie avec anomalies distales des membres
erfelijke trombocytose met transversaal defect aan ledematen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Symbio offre à ses membres un remboursement annuel de 10 euros par séance (avec un maximum de 5 séances annuelles) auprès d’un(e) diététicien(ne) diplômé(e), dans le coût d’un traitement de l’obésité ou de l’anorexie.
Symbio biedt aan zijn leden een tussenkomst van 10 euro per sessie (maximaal 5 sessies per jaar) bij een erkende diëtist (e) voor een behandeling in het kader van obesitas of anorexia.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans la ligne des arrêts Kohll et Decker, la Cour a d’abord considéré que, dès lors qu’il ne vise pas la question d’un éventuel remboursement selon les barèmes en vigueur dans l’État membre d’affiliation, l’article 22 du règlement n° 1408/71 ne saurait être lu comme empêchant ou comme prescrivant le versement par cet État d’un remboursement complémentaire correspondant à la différence entre le régime d’intervention prévu par sa législation et celui appliqué par l’État membre de séjour.
van aansluiting van kracht zijnde tarieven aan de orde is, artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 niet in die zin kan gelezen worden dat het de betaling van een aanvullende tegemoetkoming, die overeenstemt met het verschil tussen de tegemoetkoming bepaald door de wetgeving van laatstgenoemde lidstaat en deze toegepast door de lidstaat van verblijf, zou verhinderen of voorschrijven.

Il existe en réalité, en vertu du droit communautaire, deux systèmes de prise en charge des soins de santé exposés par un patient dans un État membre autre que l’État membre compétent : d’une part, celui mis en place par l’article 22 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (ci-après le «règlement n° 1408/71»), qui garantit, sous certaines conditions, le remboursement des frais médicaux à charge de l’État compétent selon les tarifs (barèmes) fixés par la législation de l’État membre sur le territoire duquel les soins ont été prodigués (l’État membre d’accueil, également dénommé État membre de séjour ou du traitement); d’autre part, celui dégagé par la Cour au titre des principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services consacrés par le traité.
gezinsleden die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen (hierna “Verordening nr. 1408/71”), dat onder bepaalde voorwaarden de vergoeding garandeert van de medische kosten ten laste van de bevoegde Staat volgens de tarieven (barema’s) vastgesteld door de wetgeving van de lidstaat op het grondgebied waarvan de behandeling is verleend (de lidstaat van ontvangst, eveneens de lidstaat van verblijf of behandeling genoemd), en anderzijds het systeem ingesteld door het Hof krachtens de beginselen van vrij verkeer van goederen en vrij verkeer van diensten zoals vastgelegd in het Verdrag.

2° données par membre du personnel dont les prestations sont directement liées à l'institution et ne font pas l'objet d'un remboursement via la nomenclature visée à l'article 35 de la loi (dans le secteur public, uniquement pour les membres du personnel infirmier et soignant, les kinésithérapeutes, ergothérapeutes et logopèdes, et les membres du personnel qualifié complémentaire qui effectue des tâches de réactivation, de rééducation fonctionnelle et d'intégration sociale) :
2° gegevens per personeelslid waarvan de verstrekkingen rechtstreeks verbonden zijn aan de inrichting en niet vergoed worden door de nomenclatuur bedoeld in artikel 35 van de wet (in de openbare sector, enkel voor de leden van het verplegend en verzorgend personeel, de kinesitherapeuten, ergotherapeuten en logopedisten, en de leden van het aanvullend gekwalificeerd personeel dat taken vervult inzake reactivatie, revalidatie en sociale integratie) :

Considérant, en substance, que l’article 22 du règlement n° 1408/71 était étranger au cas d’espèce en ce qu’il vise exclusivement l’hypothèse d’un remboursement de frais de santé selon les barèmes de l’État membre de séjour, et non selon les barèmes de l’État membre d’affiliation (État membre compétent), la Cour, saisie à titre préjudiciel, s’est penchée sur la conformité de la réglementation luxembourgeoise concernée à la libre circulation des marchandises (affaire Decker) et à la libre prestation des services (affaire Kohll).
Aangezien, in hoofdzaak, artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 niet van toepassing was op dit geval aangezien artikel 22 enkel de hypothese van een vergoeding van de medische kosten beoogt volgens de tarieven van de lidstaat van verblijf, en niet volgens de tarieven van de lidstaat van aansluiting (bevoegde lidstaat) heeft het Hof, bij wie de zaak prejudicieel aanhangig was gemaakt, zich gebogen over de conformiteit van de betreffende Luxemburgse reglementering met het vrij verkeer van goederen (zaak Decker) en het vrij verrichten van diensten (zaak Kohll).

L’octroi d’avantages divers comme le recours plus fréquent à certains soins (ex : kinésithérapie) ; Le remboursement partiel ou intégral de certaines prestations actuellement non remboursées (médicaments, dispositifs médicaux.); Un meilleur remboursement (éventuellement intégral) de prestations aujourd’hui partielement remboursées (ex: produits pharmaceutiques indispensables à la prise en charge de la maladie chronique) ; L’octroi du tiers payant pour le malade (il ne devra plus avancer l’argent de ses soins); L’octroi d’une juste compensation financière pour les aidants proches (partenaire ou membre de la famille qui réduit ou arrête son activité profesionnele pour s’occuper du patient); L’élargissement du forfait de soins flamand (Zorgverzekering) à toutes les régions de Belgique, pour couvrir les dépenses non médicales (aide familiale, etc). L’augmentation du montant ou l’assouplissement des critères d’accès à certains forfaits (ex: « forfait incontinence » pour le cas de la SEP) et avantages.
De toekenning van diverse voordelen, zoals frequenter beroep kunnen doen op bepaalde soorten van verzorging (bv: kinesitherapie) ; De gedeeltelijke of integrale terugbetaling van bepaalde verstrekkingen die nu niet terugbetaald worden (geneesmiddelen, medische hulpmiddelen.); Een betere (eventueel integrale) terugbetaling van verstrekkingen die nu slechts gedeeltelijk terugbetaald worden (bv: farmaceutische producten die de chronisch zieke absoluut nodig heeft); De toekenning van de derdebetalersregeling aan de zieke (hij zal het geld voor zijn verzorging niet langer hoeven voor te schieten); De toekenning van een correcte financiële compensatie aan de mantelzorger (partner of familielid, dat zijn beroepsactiviteit vermindert of stopzet om voor de patiënt te zorgen); De uitbreiding van de Vlaamse Zorgverzekering voor de dekking van niet-medische uitgaven (gezinshulp, etc) tot alle gewesten in België; De verhoging van het bedrag of de versoepeling van de toegangscriteria tot bepaalde voordelen en forfaits (bv: «incontinentieforfait ».

C’est la raison pour laquelle le Conseil de l’Union européenne a fixé en 2001 les paramètres en vue de la modernisation du règlement 1408/71 parmi lesquels figure pour la révision du chapitre “maladie”, la règle du remboursement des prestations en nature sur la base des frais réels, sauf pour les Etats membres dont les structures juridiques ou administratives rendent inadéquat ce type de remboursement.
Daarom heeft de Raad van de Europese Unie in 2001 de parameters bepaald met het oog op de modernisering van de verordening 1408/71, waaronder voor de revisie van het hoofdstuk " ziekte" de regel van de vergoeding van de verstrekkingen in natura op grond van de werkelijke kosten behalve voor de lidstaten wier juridische of administratieve structuren dergelijke vergoeding niet passen.

Cela ressort aussi de l’article 26, paragraphe 8, du Règlement (CE) 987/2009 qui prévoit, en cas de soins médicaux programmés, un remboursement des frais de voyage et de séjour liés au traitement de l’assuré et/ou de l’accompagnateur si la législation nationale de l’État membre compétent le prévoit ; ces frais sont payés par cet organe pour la personne concernée et au besoin pour un accompagnateur (= “remboursement complémentaire Herrera”).
Dit blijkt ook uit artikel 26, lid 8, van Verordening (EG) 987/2009 dat bij geplande geneeskundige verzorging voorziet in een vergoeding van de aan de behandeling verbonden reis- en verblijfkosten van de verzekerde en/of begeleider indien dit voorzien is in de nationale wetgeving van de bevoegde lidstaat; dit orgaan betaalt deze kosten voor de betrokkene en zo nodig voor een begeleider (= “aanvullende vergoeding Herrera”).

Cette vaste opération de récupération a permis à 1.741 membres de se voir rembourser un montant approximatif de 100 euros.
Dankzij deze omvangrijke terugvorderingsactie kregen 1.741 leden een terugbetaling voor een bedrag van ongeveer 100 euro.